C’est la question que nous avons posée à nos parlementaires de l’Isère

Le 29 mars 2008, il y a tout juste 10 ans, 30 000 personnes en situation de handicap manifestaient dans les rues de Paris pour obtenir un revenu d’existence décent pour les personnes qui ne peuvent plus ou pas travailler mais aussi pour toutes celles qui ont un emploi mais dont le revenu n’atteint même pas le SMIC ! Le chemin parcouru depuis 10 ans reste largement insuffisant : 1 million de personnes en situation de handicap vivent toujours en dessous du seuil de pauvreté...

Annoncée en septembre 2017 par le gouvernement, la revalorisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à 900 € aurait dû être une avancée. Elle cache une réalité moins satisfaisante. Pour remplir l’engagement de campagne présidentielle, dans le contexte budgétaire actuel, le gouvernement a, en effet, décidé de réduire le périmètre des bénéficiaires.

Ainsi de nombreuses personnes ne pourront pas bénéficier de cette augmentation :

  • Les allocataires de l’AAH vivant en couple ne bénéficieront pas ou partiellement d’augmentation de leur pouvoir d’achat, les nouveaux modes de calcul neutralisant la revalorisation. Sauf pour les couples qui sont tous deux en situation de handicap. Comment accepter que les choix de vie et sentimentaux soient ainsi limités ?
  • Les bénéficiaires du complément de ressources perdront jusqu’à 90 € par mois s’ils sont éligibles à la majoration pour la vie autonome, mais plus de 179 € s’ils ne le sont pas. Cette perte de pouvoir d’achat concerne 65 000 personnes !
  • Et les 230 000 bénéficiaires de pensions d’invalidité, qui ne seront plus éligibles à la prime d’activité à partir du 1erjuin, verront leurs droits réduits de 158 € par mois en moyenne et pouvant aller jusqu’à 230 € par mois par personne !

Face à cette situation inacceptable, les associations signataires de ce communiqué ont interpellé les parlementaires de l’Isère au début du mois de février. Entre ceux qui n’ont donné aucune suite à notre courrier (Mmes Abadie et Limon, MM. Gontard, Rambaud et Vallini), ceux qui n’ont pas encore répondu à nos interrogations faute de temps ou d’intérêt (Mmes Battistel et Chalas, MM. Colas-Roy et Véran) et les réponses sans engagement (Mmes Kamowski et Meynier-Millefert), les associations veulent aller plus loin pour faire comprendre à nos parlementaires les conséquences dramatiques de certains choix budgétaires pour des personnes étant limitées professionnellement à cause de leur situation de handicap. Des vidéos-témoignages seront postées sur les réseaux sociaux pour montrer ce que vivent concrètement le million de personnes concernées...

Tous ensemble, nous devons dire non à la double peine !

Pour toute information complémentaire : Mattieu Villaret : 06 74 73 59 39, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Association des Paralysés de France (APF)

Association Française contre les Myopathies (AFM)

Association Mieux Vivre le Handicap (AMVH)

Association de Réadaptation et Défense des Devenus Sourds (ARDDS)

Association Valentin Haüy (AVH)

Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits (CDTHED)

Association Sclérose en Plaque Rhône-Alpes Dauphiné (SEP)

 

Télécharger le communiqué des associations de l'Isère du 29 mars 2018 (pdf)

Télécharger le communiqué des associations de l'Isère du 29 mars 2018 (docx)

 


 

 

Le rassemblement du 28 mars a réuni une quarantaine de personnes handicapées et leurs associations, dont le CDTHED. On pourra visionner un bon reportage vidéo sur le site Internet Place Grenet, dans l'article suivant :

Grenoble : la suppression des feux, loin d’« apaiser » les personnes handicapées

Le Dauphiné Libéré a également publié un long article intitulé : « Les personnes en situation de handicap disent « non » à la suppression des feux ».  Dans cet article, on pourra prendre connaissance de l’argument massue de Ludovic Bustos, vice-président délégué aux espaces publics et à la voirie à la Métropole :

« Politiquement, on sait qu’il faut enlever des feux dans cette agglomération. On a l’objectif d’en enlever 70, d’ici la fin du mandat. »

(Pourquoi cet  « objectif politique » ? Mystère et boule de gomme…)

Et un peu plus loin :

«Ce qui permettra aussi à la collectivité de faire un certain nombre d’économies. » 

(Serait-ce la véritable explication ?)

Le reste n’est que du bla-bla sur une soi-disant concertation qui n’a jamais eu lieu…


Télécharger l'article du Dauphiné Libéré du 30 mars 2018 (pdf)

 


 

 

Communiqué de presse – Grenoble, le 22 mars 2018

Le projet de suppression de feux tricolores en ville : qu’en est-il de la prise en compte des personnes vulnérables ou en situation de handicap ?

Nous pouvions être autonomes, circuler en ville et traverser en toute sécurité grâce notamment aux feux tricolores.

La politique de la ville est aujourd’hui de supprimer nombre de feux tricolores pour « APAISER la circulation », c’est le cas au centre-ville de Grenoble.

Apaiser la circulation peut-être, mais certainement pas les piétons.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap signataires de ce communiqué de presse ont alerté les élus de la Grenoble-Alpes Métropole et expliqué que ces feux permettent de traverser des rues à plusieurs files en sécurité, grâce au signal visuel pour beaucoup et au signal sonore pour les personnes non voyantes.

Cette politique de suppression des temporisations par feux est anxiogène, accidentogène, elle met en grande difficulté les personnes sourdes, les personnes ayant un handicap mental, les personnes âgées, les enfants et toute personne ayant besoin de repères stables et de temps pour prendre la décision de traverser. Elle supprime la possibilité de traverser aux personnes malvoyantes et aveugles qui ne peuvent percevoir l’arrivée des véhicules, des vélos ni comprendre si des véhicules s’arrêtent pour eux ou non. Aussi, nous vous invitons à un test pour que vous puissiez vous rendre compte des difficultés engendrées.

Venez nous rejoindre le

mercredi 28 mars à 17 heures

Place Victor Hugo au feu tricolore devant la rue de Bonne.

Association des Paralysés de France (APF)

Association Française contre les Myopathies (AFM)

Association Mieux Vivre le Handicap (AMVH)

Association de Réadaptation et Défense des Devenus Sourds (ARDDS)

Association Valentin Haüy (AVH)

Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits (CDTHED)

Association Sclérose en Plaque Rhône-Alpes Dauphiné (SEP)

 

À votre disposition pour toute information complémentaire :

Françoise Lloret : 06 82 57 17 62

Marie-Christine Pineri :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le communiqué Interassociatif du 22 mars 2018 (pdf)

Télécharger le communiqué Interassociatif du 22 mars 2018 (docx)

 


 

 

(Mise à jour à la date du 7 mars 2018)

 

 

Depuis le 1er janvier 2016, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) n’entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Seules les périodes concernant l’année 2015 et les années précédentes restent acquises.

Beaucoup de travailleurs handicapés ont donc intérêt à déposer un dossier auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de leur Département en vue d’obtenir un taux d’IP (Incapacité Permanente) d’au moins 50 % pour faire valider les années postérieures à 2016 et préserver ainsi leurs éventuels droits à une future retraite anticipée pour handicap avec majoration de pension.

Qui N’EST PAS concerné ?

Si vous ne travaillez pas et si vous n’êtes pas demandeur d’emploi, si vous n’êtes pas handicapé, si vous êtes retraité, alors vous pouvez vous dispenser de lire le présent document pour ce qui concerne votre situation personnelle... Mais vous pouvez le lire pour vous informer et surtout le faire passer à d’autres personnes qui sont peut-être concernées, car les intéressés sont maintenus dans l’ignorance et qu’il faut aider le CDTHED à les alerter !

Si vous êtes titulaires de la Carte d’Invalidité (orange) délivrée par la CDAPH (Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées - autrefois COTOREP), ou de la nouvelle Carte Mobilité Inclusion (CMI) AVEC LA MENTION « INVALIDITÉ », ou si vous êtes bénéficiaire de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), vous n’avez pas de démarche particulière à faire, si ce n’est faire renouveler votre avantage en temps utile. 

Il en va de même si vous êtes titulaires de la pension d’invalidité de DEUXIÈME CATÉGORIE ainsi que pour d’autres situations énumérées dans l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale.

(En cas de doute, écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Qui est concerné ?

La plupart des travailleurs handicapés en activité professionnelle ou demandeurs d’emploi qui sont titulaires de la RQTH, d’une pension d’invalidité PREMIÈRE catégorie, d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, des pensionnés militaires et des victimes d’accidents non liés au travail - bref la plupart des bénéficiaires de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui ne sont pas titulaires de la Carte d’invalidité, ni de la CMI AVEC LA MENTION « INVALIDITÉ », ni de l’AAH, ni de la pension d’invalidité DEUXIÈME catégorie. 

Sont concernés également la plupart des travailleurs handicapés qui sont, ou ont été titulaires d’une notification CDAPH/COTOREP leur reconnaissant un taux d’IP de 50 % ou plus, notamment suite à un refus d’attribution de Carte d’Invalidité ou d’AAH. En effet, généralement, ce type de notification n’est pas assorti d’une durée de validité, ce qui fait que les organismes de retraite ne considéreront le critère IP 50 % rempli que pour l’année de la notification. 

ATTENTION : Souvent, les décisions sont rédigées de telle manière qu’il y a ambiguïté sur ce point... C’est là le piège ! En cas de doute : envoyez un courriel au CDTHED avec la copie de la décision en question.

Si vous êtes concerné, que faut-il faire ?

En principe, il faut demander la Carte d’invalidité et simultanément dans le même dossier l’Allocation aux Adultes Handicapés — MÊME SI VOUS ÊTES CERTAIN DE NE PAS Y AVOIR DROIT !

ATTENTION : La demande doit être renouvelée tous les ans dans le cas général, sauf si vous obtenez la Carte d’invalidité auquel cas la notification est explicitement valable pour une durée de plusieurs années.

En cas de refus (non pas de l’AAH à laquelle vous n’avez probablement pas droit, mais en cas de refus de taux d’IP de 50 % ou plus), il faudra contester devant le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité). La procédure est gratuite, un avocat n’est pas nécessaire, mais il vaut mieux être accompagné, ou au moins conseillé par une association de défense des intérêts des handicapés.

Il faut compter de six mois à deux ans… C’est long, mais on n’a pas le choix ! Nous déconseillons de déposer un recours amiable auprès de la MDPH car c’est une perte de temps : il vaut mieux déposer directement un recours contentieux.

Bien évidemment, vous n’êtes pas certain d’obtenir ce fameux taux de 50 %, car les critères sont assez restrictifs au plan médical... C’est d’ailleurs pour cette raison que nous revendiquons notamment le rétablissement définitif du critère RQTH dans notre pétition.

Pour votre demande, nous vous invitons à suivre le « mode d’emploi » ci-dessous. Pratiquement, tout va se jouer sur le questionnaire médical.

Télécharger et remplir le formulaire de demande MDPH

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19993.xhtml 

Il faut télécharger non seulement le formulaire proprement dit, mais aussi la notice explicative, à lire complètement et très attentivement. 

Vous verrez en page 4 une zone indiquée « B — expression des attentes et besoins de la personne concernée (projet de vie) ». Écrire : « Je demande 1°) l’AAH au titre de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, 2 °) la Carte d’invalidité, 3 °) l’attribution d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % avec une durée de validité à titre définitif, ou au moins pour 5 ans, en vue de faire valoir mes droits ultérieurs à la retraite. »  

Page 6, il y a les demandes de cartes. Vous cochez la première et la troisième case. Cochez la deuxième case si vous avez besoin d’aide humaine.   

Peut-être avez-vous également besoin de la Prestation de Compensation du Handicap (travaux d’accessibilité, aménagement du véhicule, appareil auditif par exemple) ? Réfléchissez bien, n’hésitez pas à en faire la demande en remplissant la rubrique F.

A priori, les autres rubriques ne doivent pas vous poser de problèmes pour les remplir.

ATTENTION : Ne pas oublier (page 7) de demander l’AAH même si (a priori) vous n’y avez pas droit : certaines MDPH exigent en effet que l’on demande l’AAH pour procéder à une évaluation du seuil d’IP de 50 %, sinon elles se contentent de n’examiner que le seuil de 80 % (Carte d’invalidité)... 

Oui, c’est kafkaïen, mais c’est comme cela que c’est prévu : on doit demander une allocation à laquelle on n’a pas droit… C’est cela le piège de Mme Touraine ! 

ATTENTION : Ne demandez pas la RQTH si elle est encore valable, cela pourrait entraîner des confusions.

Télécharger et faire remplir le certificat médical adulte/enfant 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19996.xhtml

NB : Il s’agit d’un nouveau Modèle de certificat, plus long, mais plus complet que l’ancien.

Lisez bien le certificat médical pour comprendre sa philosophie, avant d’aller voir votre médecin pour le remplir. Lisez bien en particulier les pages  5 (« mobilité, manipulation / capacité motrice ») et 7 (« retentissement », etc.) qui peuvent prêter à plusieurs interprétations.

Prenons l’exemple de la marche. Si vous avez du mal à monter les escaliers, ou bien si vous avez des douleurs quand vous marchez, quand bien même vous vous déplacez facilement sur un plan horizontal, ou si votre périmètre de marche est limité, alors le médecin ne doit pas mettre A (« réalisé sans aucune difficulté et sans aucune aide »), mais B («  réalisée avec difficulté, mais sans aide humaine »). il en va de même pour l’utilisateur d’un fauteuil roulant : celui-ci peut toujours être confronté à des difficultés, que ce soit à l’extérieur (trottoirs sans bateau, revêtement dégradé…) ou même à l’intérieur (crevaison de pneu, panne, verre cassé sur le sol…) : on indiquera donc également B et non pas A pour les rubriques « se déplacer à l’intérieur/extérieur ». C’est ce genre de choses que les médecins ont parfois du mal à comprendre, il ne faut pas hésiter à en discuter ! 

NB : Pour demander la Carte européenne de stationnement, il faut toujours préciser le périmètre de marche, savoir en particulier s’il est ou non inférieur à 200 m. 

Le médecin doit préciser aussi l’appareillage : Cannes (une, deux ?), déambulateur, fauteuil roulant (manuel, électrique ?), assistance respiratoire (la nuit, le jour ?), corset, gaine, etc. Le patient peut-il se transférer seul du lit au fauteuil ? Peut-il mettre son corset, son appareil respiratoire seul ou avec aide ? Etc.

Comme vous le voyez, outre les renseignements médicaux proprement dits (vos pathologies, vos traitements, etc.) Il s’agit pour votre médecin de noter vos difficultés dans la vie quotidienne afin de permettre au médecin de la MDPH (qui ne vous connaît pas et ne vous verra sans doute jamais !) d’évaluer votre taux d’IP. En fait, il faut que pour chaque fonction, chaque activité de la vie quotidienne, on fasse la comparaison entre vos capacités et celle d’une personne qui n’aurait aucun handicap. 

En général, c’est avec le médecin généraliste qu’on remplit ce certificat, ce qui suppose de prendre du temps et d’en discuter.

Pour les sourds, malentendants, aveugles et amblyopes, il faut ajouter en plus un certificat du spécialiste, en utilisant les formulaires Cerfa annexes (bilan auditif ou bilan ophtalmologique).

Pour la surdité, indiquer si les bruits sont plus difficiles à supporter que pour une personne valide. Avez-vous des vertiges, des acouphènes ? Etc. 

Pour certaines autres pathologies invalidantes, faire éventuellement compléter par le spécialiste qui vous suit.

ATTENTION : Pour les déficients intellectuels, il faut que les problèmes cognitifs et le cas échéant relationnels soient bien expliqués, ce type de handicap est difficile à faire entrer dans la grille d’évaluation de la MDPH. Même problème pour les maladies psychiatriques.

Ne pas oublier de faire remplir également avec le plus grand soin les rubriques « Vie quotidienne et vie domestique » et « Retentissement sur la vie sociale et familiale » page 7, et aussi « Remarques ou observations complémentaires si besoin » page 8. 

Exemples : si vous souffrez de douleurs importantes, le médecin doit noter en particulier que vos douleurs vous obligent à rester allongé ou bien assis à certains moments (à préciser). De même, si vous avez des épisodes d’anxiété ou de dépression sévère, il faut indiquer que ces épisodes ont des conséquences négatives et handicapantes dans vos relations sociales et professionnelles. 

Il se peut que votre médecin traitant n’arrive pas à comprendre cette logique, auquel cas vous devez vous poser la question d’aller en consulter un autre… Normalement, si vous avez de bonnes relations avec le vôtre, cela devrait bien se passer. Il faut expliquer votre démarche, et le but de ce certificat médical : quand vous prenez rendez-vous, prévenez bien le médecin qu’il faut prévoir du temps...

Dépôt du dossier auprès de la MDPH

Avant de remettre votre dossier, n’oubliez pas de tout photocopier, y compris certificats médicaux et pièces annexes.

ATTENTION : Veillez bien à ce qu’il soit complet : en effet, la date de validité d’une décision dépend de la date de réception du dossier avec toutes les pièces nécessaires.

Il est conseillé d’envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception… Vous pouvez aussi passer à la MDPH, et demander un reçu daté et signé. 

Vous devez recevoir obligatoirement un accusé de réception dans les semaines qui suivent.

Pour plus de détails, consulter le site du CDTHED :

https://www.cdthed.fr/joomla16/dossiers-par-thèmes/retraite-anticipée-menu.html

Sans oublier de signer et de faire signer la pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » :

http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée.html

  


 

 

 

Suite à l’annonce de la suppression des 14 postes de professeurs des écoles éducateurs en internat (PEEI) à l’EREA (Établissement Régional d’Enseignement Adapté) de déficients visuels de Villeurbanne - 7 à la rentrée 2018 et 7 à la rentrée 2019 - pour les remplacer par des postes d’assistants d’éducation, précaires et sans formation, les personnels ont décidé la grève et ont organisé un premier rassemblement mardi 27 février devant l’EREA-DV afin de sensibiliser les parents.

Ils étaient soutenus par les organisations syndicales et le CDTHED.

Notons qu’il s’agit d’une question nationale, c’est l’ensemble des EREA qui sont visés comme le remarque dans le journal le Progrès Emmanuel Cecilion, enseignant à l’internat de l’EREA :

« Tout est parti de la directive de 2005 sur l’inclusion [en fait il veut parler de la loi handicap du 11 février 2005] qui devait permettre aux parents dont les enfants ont un handicap d’être inclus dans une école dite “normale”. Ce qu’il s’est passé, c’est que cette possibilité est devenue une quasi-obligation avec la suppression progressive des spécificités des établissements tels que le nôtre. Si on enlève les professeurs éducateurs, on supprime la spécificité de l’établissement ».

Mercredi 28 février, un rassemblement a eu lieu devant le rectorat et une délégation de 4 PEEI avec un représentant FO et une représentante CGT a été reçue par le secrétaire général du rectorat et l’inspecteur d’académie adjoint. Le secrétaire général a confirmé la nouvelle annoncée le matin même par courrier : tous les personnels qui souhaitent conserver leur poste de PEEI à la rentrée de 2018 le pourront !

Il s’agit donc d’une première victoire mais tout n’est pas réglé :

- Les postes des personnels qui effectueraient le mouvement et qui deviendraient donc vacants seraient supprimés

- Le rectorat estime toujours qu’il y a une sur-dotation de postes de PEEI à l’EREA de Villeurbanne.

Néanmoins, c’est un recul du rectorat et un point d’appui important pour la suite !  

 

Appel intersyndical du 27 février 2018 (pdf)

Article publié dans Le Progrès le 28 février 2018 (pdf)

Communiqué FO du 1er mars 2018 (pdf)