Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017 

Ressources — AAH — ASPA 

 

L’Assemblée Générale du CDTHED a pris connaissance des mesures annoncées le 20 septembre par le gouvernement d’Édouard Philippe à l’occasion du CIH (Comité Interministériel du Handicap), ainsi que des déclarations de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn à la Matinale d’Europe 1 :

– Hausse de 90 € du montant maximum mensuel de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui atteindra 900 € à la fin 2019.

– Hausse de 100 € du montant mensuel de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgée) qui atteindra également 900 € à la fin 2020.

En réalité, ces hausses se feront en plusieurs étapes et il faudra attendre novembre 2018, soit plus d’un an, avant la première augmentation. Ainsi, nous constatons que ces reavalorisations, loin d’être « massives » et « immédiates » comme l’avait laissé entendre le Président de la République Emmanuel Macron dans sa campagne électorale et le gouvernement jusqu’à une période récente, seront étalées sur plusieurs années et surtout ne permettront pas d’atteindre le seuil officiel de pauvreté (1008 € par mois).

Par contre, la réduction des aides au logement de 5 euros par mois, mesure qui touche beaucoup de personnes handicapées ou âgées ayant de faibles ressources, entre en vigueur dès maintenant ! Et l’augmentation de 2 euros (près de 10 % !) du forfait hospitalier journalier va frapper nombre de personnes handicapées qui n’auront pas les moyens de faire face aux augmentations de leurs mutuelles — sans parler de celles qui ne peuvent même pas s’en payer une...

Plus grave encore, deux des mesures annoncées montrent clairement qu’en réalité le gouvernement veut « déshabiller Pierre pour habiller Paul » :

– Fusion des deux compléments de l’AAH, le CR (Complément de Ressources) et la MVA (Majoration pour la Vie Autonome), avec pour conséquence le fait que les allocataires qui touchent actuellement le CR perdront 75 € dans l’affaire : pour eux, la hausse « massive » de l’AAH ne sera donc plus finalement que de 15 € ! Rappelons en outre que la MVA n’a jamais augmenté depuis sa création il y a près de 12 ans...

– Les règles de calcul du plafond des ressources pour l’AAH vont être alignées sur celles du RSA (Revenu de Solidarité Active), ce qui va mécaniquement diminuer le montant de l’AAH pour beaucoup d’allocataires AAH vivant en couple. Certes, le gouvernement affirme que l’impact de cette mesure sera « neutralisé par la revalorisation de la prestation »… Mais cela revient à avouer que, si ces allocataires ne perdront rien, ils ne bénéficieront pas de la revalorisation « massive » annoncée !

Concernant ce dernier point, le cabinet de la Secrétaire d’État chargé des personnes handicapées, Sophie Cluzel, essaie de se justifier en avançant un argument encore plus inquiétant : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale. »

Ainsi, les allocataires handicapés vivant en couple sont renvoyés au principe de la solidarité entre époux ! Pour le gouvernement, la prise en charge du handicap ne relèverait donc plus de la solidarité nationale : c’est le retour à des temps que nous croyions révolus…

Pour notre part, nous considérons au contraire que, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

En conséquence, l’Assemblée Générale du CDTHED, tout en prenant acte des augmentations récemment annoncées, exige :

– Une augmentation immédiate et véritablement massive de l’AAH et de l’ASPA.

– À terme, l’alignement de l’AAH et de l’ASPA sur le SMIC (1149,07 euros par mois).

– Le retrait du projet de modification du calcul des plafonds de ressources pour l’AAH.

– La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint/concubin/PACsé dans le calcul de l’AAH. L’examen des droits ne doit tenir compte que des revenus du seul allocataire handicapé, ainsi que des personnes à sa charge.

– La suppression des mesures gouvernementales qui handicapent nos ressources : baisse des allocations logement, hausse du forfait hospitalier, franchises médicales.

Concernant les pensions d’invalidité [1] et de retraite, nous exigeons par ailleurs :

– Une augmentation significative et immédiate à compter du 1er septembre 2017.

– L’annulation de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Adoptée à l’unanimité des 32 adhérents présents (96 mandats).

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[1] Au moment de l’adoption de cette résolution par l’AG le 30 septembre, nous ne savions pas encore que le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul de la pension d’invalidité avec la prime d’activité avec l’argument cynique suivant : « Cette prise en compte dérogatoire de revenus (…) n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires »... Il va de soi que le CDTHED en réclame le rétablissement !

 

Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (pdf)

Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (doc)

 


 

 

 

Ce rapport d'activité fourni un aperçu de l’activité du CDTHED depuis septembre 2016 jusqu'à septembre 2017. Un bilan plus détaillé sera présenté à notre Assemblée Générale du samedi 30 septembre. Il sera complété par les rapports de la Commission Accessibilité et des correspondants des antennes locales de l’Association.

Les adhérents qui veulent avoir des informations plus précises sur telle ou telle question sont invités à contacter leur antenne locale ou le siège de l’Association. Ils peuvent également avoir accès aux relevés de conclusion des réunions de Bureau du CDTHED qui ont lieu régulièrement dix fois par an — ou mieux encore demander à y être invités !

 

Télécharger le rapport d'activité 2016-2017 (pdf)

Télécharger le rapport d'activité 2016-2017 (doc)

 


 

 

Madame, Monsieur, cher(e) signataire,

Cela fait maintenant plus de quatre mois que le nouveau gouvernement Macron-Philippe est en fonction. Le CIH (Comité Interministériel du Handicap) qui s’est tenu le mercredi 20 septembre a annoncé ses objectifs pour les cinq années à venir. À cette occasion, nous constatons que le rétablissement du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ne figure pas dans ce programme, programme par ailleurs très loin de répondre aux attentes des personnes handicapées et des familles…

Ceci n’est pas une surprise ! Officiellement, la question est réglée : on prétend toujours que le critère du taux d’IP (Incapacité Permanente) supérieur ou égal à 50 % est plus large que l’ancien critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) supprimé par la Loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite »… Et la commission nationale instaurée par le décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (JO du 11 mai) pour « rattraper » les cas litigieux est entrée en vigueur depuis le 1er septembre…

Et pourtant, depuis des mois et y compris en pleines vacances d’été, nous avons été contactés par des dizaines et des dizaines de travailleurs handicapés confrontés à la perte de leurs droits. Ainsi, de nombreux travailleurs handicapés titulaires de la RQTH se sont vus refuser le fameux sésame « IP 50 % » : ils en seront quittes pour travailler 7 années de plus ! D’autres, qui espéraient pouvoir faire reconnaître a posteriori leur handicap en invoquant le décret de 2017, ont rapidement dû déchanter. Il ne leur reste plus qu’à se lancer dans de longues procédures judiciaires, à l’issue incertaine…

Nous sommes maintenant à un tournant de notre combat !

Il n’est pas question de renoncer, mais il faut nous donner les moyens de poursuivre et élargir notre action, prendre de nouvelles initiatives : lettres ouvertes, délégations, etc.

 Or, le CDTHED n’a pas de permanents ni de service juridique, uniquement des militants à titre bénévole. Ses moyens sont limités. Pour mener cette bataille et la relayer le plus largement possible, nous avons donc besoin de l’engagement d’un maximum de signataires.

C’est pourquoi nous nous permettons d’inviter celles et ceux d’entre vous qui en ont la possibilité matérielle à venir à notre

Assemblée Générale annuelle (publique)

SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017, de 14h30 à 18h

Salle polyvalente de la Maison des Habitants du Centre-Ville - 2 rue du Vieux Temple à Grenoble

(Ligne de tramway B et lignes de bus 16 et 62 - Arrêts « Notre Dame-Musée »)

==> Télécharger l’invitation avec plan d’accès (PDF)

Cordialement,

      Pour le CDTHED : Henri Galy - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

PS : Par ailleurs, nous invitons ceux qui veulent aider notre association à se développer, à adhérer au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) :

==> http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

Pour consulter le Manifeste pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits :

==> https://www.cdthed.fr/joomla16/plate-forme-revendicative.html

Les statuts du CDTHED :

==> https://www.cdthed.fr/joomla16/nos-statuts.html

  


 

 

Madame, Monsieur,

Comme chaque année, nous vous invitons à notre :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PUBLIQUE

Samedi 30 septembre 2017, de 14h30 à 18h

Salle polyvalente de la Maison des Habitants du Centre-Ville - 2 rue du Vieux Temple à Grenoble

Ligne de tramway B et lignes de bus 16 et 62 - Arrêts « Notre Dame-Musée »

Lors de cette AG, nous allons faire le bilan de nos actions, dresser l’état des lieux de la situation faite aux personnes handicapées, âgées ou malades, et décider des grandes orientations et des initiatives à prendre pour l'année qui vient.

L’Assemblée Générale du CDTHED est ouverte à tout le monde et les invités peuvent intervenir dans les discussions, tout au long de l'AG (étant entendu bien sûr que seuls les adhérents à jour de cotisation ont droit de vote). 

Voici l’Ordre du Jour proposé :

14h30 : Rapport d’activité du Bureau du CDTHED pour l’année 2016-2017, et actions en cours. Rapport financier. Interventions des invités. Discussion. Vote des quitus (rapport moral et rapport financier).

15h20 : Comptes-rendus et discussions à propos de nos actions : Antennes CDTHED de Côte d’Or, du Rhône et de la Région Parisienne, Commission Accessibilité. 

16h10 : Questions d’actualité : accessibilité et transports, retraites, dépendance, ressources et allocations, MDPH, ESAT et Entreprises Adaptées, emploi en milieu ordinaire, éducation, soins infirmiers à domicile, santé et sécurité sociale, etc. Discussion et vote des résolutions proposées. 

17h30 : Questions diverses. 

17h45 : Montant de la cotisation CDTHED 2018. Élections statutaires : Bureau et Commission des Conflits.

Avec nos cordiales salutations.

Pour le Bureau du CDTHED : Henri Galy

 

Invitation AG 2017 avec plan d'accès (pdf)

Invitation AG 2017 avec plan d'accès (doc)

  


 

 

Sous prétexte d’économie budgétaire, le gouvernement vient d’annoncer une baisse uniforme des aides au logement de cinq euros par mois à compter du 1er octobre.

Cette mesure sans précédent va frapper les personnes ayant de faibles revenus, dont notamment les handicapés et personnes âgées qui pour beaucoup survivent avec à peine plus de 800 € mensuels, soit 200 € en dessous du seuil de pauvreté.

C’est pourquoi nous demandons l’annulation de cette baisse !

Par ailleurs, nous rappelons nos revendications en matière de ressources :

  • Alignement du montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et de tous les minimums de pensions sur le SMIC net.
  • Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint/concubin/PACsé dans le calcul de l’AAH et des autres allocations et pensions. L’examen des droits ne doit tenir compte que des revenus du seul bénéficiaire handicapé, et de l’entretien des personnes à sa charge.

 

Communiqué CDTHED du 23 juillet 2017 (pdf)

Communiqué CDTHED du 23 juillet 2017 (doc)