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L’Assemblée Générale du CDTHED s’est tenue, comme prévu, le samedi 30 septembre 2017 à Grenoble. Le compte-rendu de cette AG, qui n’est pas encore rédigé, sera publié ultérieurement. En attendant, nous vous communiquons les décisions essentielles.
L’Assemblée a commencé à 14h45 pour s’achever à 18h. L’AG était présidée par Henri Galy, Roland Cordier, Olivier Malecki et Rémi Gillet. Il y avait 32 adhérents et 6 invités, soit 38 présents : 28 de l’Isère, 5 du Rhône, 2 de Côte d’Or, 1 de Savoie, 1 de Saône et Loire et 1 du Morbihan.
Pour les invités, on notera : Mme Anne-Marie Choupin pour l’ARDDS (Association de Réadaptation et Défense des Devenus-Sourds) ; M. Gaëtan Hascoet, Président de l’Amicale Laïque Échirolles Handisport de Grenoble ; M. Pierre-Louis Ferretti pour l’Union Départementale Force Ouvrière de l’Isère ; Mme Marie-José Salat (PS), Vice-Présidente de Grenoble Alpes Métropole ; Mme Christine Garnier (EELV), Conseillère municipale déléguée à l’Accessibilité de Grenoble ; M. Claude Ageron, Conseiller Municipal de Saint-Didier de Bizonnes, pour le POI. De nombreux responsables associatifs et des élus et parlementaires de différents départements se sont excusés, la liste sera fournie avec le compte rendu.
Après présentation et discussion du rapport général d’activité (voir notre circulaire précédente du 25 septembre) et du bilan financier, les quitus ont été adoptés à l’unanimité.
Calcul du quorum : On comptait 241 adhérents à jour de cotisations, dont 32 adhérents présents, porteurs de 64 procurations validées, soit au total 96 mandats. Le quorum s’obtient en divisant le nombre de mandats par le nombre de cotisants : 96/241 = 40 % (les statuts du CDTHED exigent 25 % minimum).
Nous avons pris connaissance ensuite des rapports des antennes, ainsi que celui de la Commission Accessibilité. Ces rapports, suivis de riches discussions, ont permis de passer en revue les divers aspects de notre intervention, et les perspectives d’élargissement du CDTHED.
Puis, nous avons discuté des questions d’actualité : Retraites, Accessibilité, Allocations et ressources, Emploi, etc.
Le montant de la cotisation CDTHED a été fixé à 15 euros pour 2018, comme en 2017.
Le nouveau Bureau élu par l’AG comprend 16 adhérents (9 de l’Isère, 4 du Rhône, 2 de Côte d’Or et 1 de Savoie). La Commission des conflits comprend 3 adhérentes, toutes de l’Isère.
En conclusion des discussions, trois résolutions ont été adoptées :
– Retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants.
– Emploi des travailleurs handicapés.
Ces résolutions illustrent la teneur des débats et les orientations du CDTHED que le Bureau est chargé de mettre en œuvre. Nous vous invitons à les lire attentivement, et à les faire circuler autour de vous afin de faire connaitre nos revendications et notre Association.
Amicalement,
Pour le Bureau du CDTHED : Henri Galy
APPEL AUX BONNES VOLONTÉS
Les réunions du Bureau du CDTHED sont ouvertes à tous les adhérents voulant exposer un point particulier : revendication, proposition de courrier ou démarche, etc. (Bien sûr, seuls les membres élus votent). Même si vous ne pouvez pas venir aux réunions, vous pouvez nous aider, notamment pour lire et analyser des documents, rédiger des projets de lettres, etc.
Le cas échéant, les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Association.
Pour recevoir invitations et comptes-rendus, contacter le Siège :
Tél. : 04 76 84 62 95 — Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Télécharger le rapport d'activité 2016-2017 (pdf)
Télécharger le rapport d'activité 2016-2017 (doc)
(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/)
Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017
Emploi des travailleurs handicapés
L’Assemblée Générale du CDTHED a discuté de la situation catastrophique faite aux travailleurs handicapés.
Fin mars 2017, le nombre de chômeurs handicapés a atteint le chiffre record de 495 000, soit 1,9 % de plus qu’un an plus tôt. Dans la même période, le nombre global des demandeurs d’emploi a lui aussi augmenté, mais de 0,9 % seulement. En dix ans, le nombre de travailleurs handicapés inscrits à Pôle emploi a plus que doublé : il a été multiplié par 2,4 quand celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi l’a été par 1,8.
Résultat : le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine 19 %, soit deux fois plus que celui de l’ensemble de la population active !
Aujourd’hui, la diminution brutale des contrats aidés — seuls 200 000 seront financés en 2018 contre 320 000 en 2017 — va frapper des milliers de travailleurs handicapés. Ces derniers occupent en effet plus d’un emploi aidé sur dix. Certes, ces contrats aidés ne sont que des emplois précaires, mais rien n’est prévu pour les remplacer.
Le gouvernement n’annonce pour les cinq années à venir que des mesures cosmétiques : accueil de 6 % d’apprentis handicapés dans le secteur public (600 personnes seulement !), simplification de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés) annuelle par les entreprises [1]… Il continue par ailleurs à prélever des dizaines de millions d’euros dans les budgets de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) et du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ce qui hypothèque leur rôle d’aide à l’embauche et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le premier employeur de France, l’Éducation Nationale, continue à échapper massivement à ses obligations et les Universités en font de même...
Enfin, les cinq ordonnances « réformant » le Code du travail vont aggraver la Loi El Khomri et remettre en cause des droits acquis par les travailleurs, ce qui va pénaliser en premier les plus fragiles d’entre eux, les travailleurs handicapés.
Prenons deux exemples :
– Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, va disparaître. Ses missions seront assurées par un CSE (Comité Social et Économique) qui fusionnera trois instances représentatives du personnel : les CHSCT, les Délégués du Personnel et les Comités d’Entreprise. Les représentants du personnel qui y siégeront, plus « généralistes » que les membres actuels des CHSCT, auront moins de temps à consacrer à chacun des domaines de compétences du CSE... Cela d’autant plus que le gouvernement affiche clairement son intention de réduire, par décret, le nombre des représentants et d’heures de délégation !
– Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif va faciliter entre autres les licenciements abusifs de travailleurs handicapés, ou de travailleurs devenus handicapés, notamment suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
En conséquence, l’Assemblée Générale du CDTHED se prononce pour l’abrogation de la Loi El Khomri et des ordonnances réformant le Code du travail. Elle demande le retrait du Projet de Loi de ratification des ordonnances que le gouvernement va présenter prochainement au Parlement.
Le CDTHED soutiendra toute initiative allant en ce sens, et notamment celles prises par les organisations syndicales.
L’Assemblée Générale du CDTHED exige par ailleurs :
– Le renouvellement immédiat des emplois aidés, notamment ceux bénéficiant aux travailleurs handicapés, et à terme leur transformation en emplois pérennes.
– La restitution à l’AGEFIPH et au FIPHFP des sommes prélevées indûment par l’État depuis des années. L’argent récolté pour aider à l’emploi des travailleurs handicapés ne doit servir qu’aux travailleurs handicapés !
– Le renforcement de l’obligation faite aux entreprises et aux administrations (y compris l’Éducation Nationale et les Universités...) d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, sans aucune dérogation et sans compter les contrats de sous-traitance avec les ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) et les Entreprises Adaptées.
– Que les dispositions de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) fassent l’objet d’une réelle pénalisation patronale, c’est-à-dire que tout employeur contrevenant n’ait pas seulement à encourir une simple sanction financière, mais aussi une sanction pénale.
Adoptée par 30 pour (90 mandats) et 2 abstentions (6 mandats).
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[1] Le formulaire actuel va être intégré à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a pour but de remplacer toutes les déclarations de données sociales incombant aux employeurs.
Télécharger la résolution Emploi des travailleurs handicapés du 30 septembre 2017 (pdf)
Télécharger la résolution Emploi des travailleurs handicapés du 30 septembre 2017 (doc)
Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017
Retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants
Cela fait maintenant plus de quatre mois que le nouveau gouvernement Macron-Philippe est en fonction. Le CIH (Comité Interministériel du Handicap) qui s’est tenu le mercredi 20 septembre a annoncé ses objectifs pour les cinq années à venir. À cette occasion, nous constatons que le rétablissement du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ne figure pas dans ce programme…
Ceci n’est pas une surprise ! Officiellement, la question est réglée : on prétend toujours que le critère du taux d’IP (Incapacité Permanente) supérieur ou égal à 50 % est plus large que l’ancien critère RQTH supprimé par la Loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite »… Et la commission nationale, instaurée par le décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (JO du 11 mai) pour « rattraper » les cas litigieux, est entrée en vigueur depuis le 1er septembre…
Et pourtant depuis des mois, y compris en pleines vacances d’été, le CDTHED a été contacté par des dizaines et des dizaines de travailleurs handicapés confrontés à la perte de leurs droits. Ainsi, de nombreux travailleurs handicapés titulaires de la RQTH se sont vus refuser le fameux sésame « IP 50 % » : ils en seront quittes pour travailler 7 années de plus, ou bien pour partir en retraite pour invalidité avec une pension misérable ! D’autres, qui espéraient pouvoir faire reconnaître a posteriori leur handicap en invoquant le décret de 2017, ont rapidement dû déchanter. Il ne leur reste plus qu’à se lancer dans de longues procédures judiciaires, à l’issue incertaine…
Face à cette situation de profonde injustice, l’Assemblée Générale du CDTHED rappelle les revendications contenues dans la pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » (4234 signatures à ce jour) :
Pour la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et aidants de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans des conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap, ce qui implique notamment :
=> Le rétablissement de la prise en compte du critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
=> Les mesures suivantes :
1°) La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir se justifier par tout moyen de forme (RQTH, carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et possibilité de recours devant une juridiction impartiale.
2°) Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années d’activité professionnelle exercées en étant handicapés — avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
3°) Extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap avec majoration de pension à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires — le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
4°) Extension du droit à la retraite anticipée avec majoration de pension (secteur privé et public) à tous les parents et aidants de personnes handicapées dépendantes. Extension de ce dispositif aux retraites complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
5°) Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé dans la Fonction publique, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés sur un poste adapté à leur handicap, nous demandons la prise en compte de ces années d’attente pour la retraite, en termes de durée de cotisation. »
L’Assemblée Générale mandate le Bureau du CDTHED pour prendre dans les mois qui viennent les initiatives nécessaires afin de relancer ce combat en direction du gouvernement.
L’Assemblée Générale du CDTHED appelle les adhérents et les signataires de la pétition, les travailleurs handicapés, les parents et amis de personnes handicapées, les responsables associatifs, les militants et syndicalistes, les associations et organisations à soutenir et à relayer ces revendications le plus largement possible.
Adoptée à l’unanimité des 32 adhérents présents (96 mandats).
Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017
Ressources — AAH — ASPA
L’Assemblée Générale du CDTHED a pris connaissance des mesures annoncées le 20 septembre par le gouvernement d’Édouard Philippe à l’occasion du CIH (Comité Interministériel du Handicap), ainsi que des déclarations de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn à la Matinale d’Europe 1 :
– Hausse de 90 € du montant maximum mensuel de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui atteindra 900 € à la fin 2019.
– Hausse de 100 € du montant mensuel de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgée) qui atteindra également 900 € à la fin 2020.
En réalité, ces hausses se feront en plusieurs étapes et il faudra attendre novembre 2018, soit plus d’un an, avant la première augmentation. Ainsi, nous constatons que ces reavalorisations, loin d’être « massives » et « immédiates » comme l’avait laissé entendre le Président de la République Emmanuel Macron dans sa campagne électorale et le gouvernement jusqu’à une période récente, seront étalées sur plusieurs années et surtout ne permettront pas d’atteindre le seuil officiel de pauvreté (1008 € par mois).
Par contre, la réduction des aides au logement de 5 euros par mois, mesure qui touche beaucoup de personnes handicapées ou âgées ayant de faibles ressources, entre en vigueur dès maintenant ! Et l’augmentation de 2 euros (près de 10 % !) du forfait hospitalier journalier va frapper nombre de personnes handicapées qui n’auront pas les moyens de faire face aux augmentations de leurs mutuelles — sans parler de celles qui ne peuvent même pas s’en payer une...
Plus grave encore, deux des mesures annoncées montrent clairement qu’en réalité le gouvernement veut « déshabiller Pierre pour habiller Paul » :
– Fusion des deux compléments de l’AAH, le CR (Complément de Ressources) et la MVA (Majoration pour la Vie Autonome), avec pour conséquence le fait que les allocataires qui touchent actuellement le CR perdront 75 € dans l’affaire : pour eux, la hausse « massive » de l’AAH ne sera donc plus finalement que de 15 € ! Rappelons en outre que la MVA n’a jamais augmenté depuis sa création il y a près de 12 ans...
– Les règles de calcul du plafond des ressources pour l’AAH vont être alignées sur celles du RSA (Revenu de Solidarité Active), ce qui va mécaniquement diminuer le montant de l’AAH pour beaucoup d’allocataires AAH vivant en couple. Certes, le gouvernement affirme que l’impact de cette mesure sera « neutralisé par la revalorisation de la prestation »… Mais cela revient à avouer que, si ces allocataires ne perdront rien, ils ne bénéficieront pas de la revalorisation « massive » annoncée !
Concernant ce dernier point, le cabinet de la Secrétaire d’État chargé des personnes handicapées, Sophie Cluzel, essaie de se justifier en avançant un argument encore plus inquiétant : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale. »
Ainsi, les allocataires handicapés vivant en couple sont renvoyés au principe de la solidarité entre époux ! Pour le gouvernement, la prise en charge du handicap ne relèverait donc plus de la solidarité nationale : c’est le retour à des temps que nous croyions révolus…
Pour notre part, nous considérons au contraire que, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :
« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »
En conséquence, l’Assemblée Générale du CDTHED, tout en prenant acte des augmentations récemment annoncées, exige :
– Une augmentation immédiate et véritablement massive de l’AAH et de l’ASPA.
– À terme, l’alignement de l’AAH et de l’ASPA sur le SMIC (1149,07 euros par mois).
– Le retrait du projet de modification du calcul des plafonds de ressources pour l’AAH.
– La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint/concubin/PACsé dans le calcul de l’AAH. L’examen des droits ne doit tenir compte que des revenus du seul allocataire handicapé, ainsi que des personnes à sa charge.
– La suppression des mesures gouvernementales qui handicapent nos ressources : baisse des allocations logement, hausse du forfait hospitalier, franchises médicales.
Concernant les pensions d’invalidité [1] et de retraite, nous exigeons par ailleurs :
– Une augmentation significative et immédiate à compter du 1er septembre 2017.
– L’annulation de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Adoptée à l’unanimité des 32 adhérents présents (96 mandats).
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[1] Au moment de l’adoption de cette résolution par l’AG le 30 septembre, nous ne savions pas encore que le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul de la pension d’invalidité avec la prime d’activité avec l’argument cynique suivant : « Cette prise en compte dérogatoire de revenus (…) n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires »... Il va de soi que le CDTHED en réclame le rétablissement !
Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (pdf)
Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (doc)
Ce rapport d'activité fourni un aperçu de l’activité du CDTHED depuis septembre 2016 jusqu'à septembre 2017. Un bilan plus détaillé sera présenté à notre Assemblée Générale du samedi 30 septembre. Il sera complété par les rapports de la Commission Accessibilité et des correspondants des antennes locales de l’Association.
Les adhérents qui veulent avoir des informations plus précises sur telle ou telle question sont invités à contacter leur antenne locale ou le siège de l’Association. Ils peuvent également avoir accès aux relevés de conclusion des réunions de Bureau du CDTHED qui ont lieu régulièrement dix fois par an — ou mieux encore demander à y être invités !
Télécharger le rapport d'activité 2016-2017 (pdf)
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