Nous publions ci-dessous le texte final de l'article 30 bis du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés, tel qu'il a été adopté en première lecture par le Sénat :

Article 30 bis (nouveau) - avec amendements adoptés (445, 80, 81, 169 rectifié bis et 401)

La sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 161-21-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 161-21-1. – L’assuré qui justifie des durées d’assurance mentionnées au premier alinéa des articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3, du III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 et de l’article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraites sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l’incapacité requise au même premier alinéa et qui est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % au moment de la demande de liquidation de sa pension peut obtenir, sur sa demande, l’examen de sa situation par une commission placée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.

« Cette commission est saisie par la caisse ou le service chargé de la liquidation de la pension de retraite. L’examen de la situation est fondé sur un dossier à caractère médical transmis par l’assuré permettant d’établir l’ampleur de l’incapacité, de la déficience ou du désavantage pour les périodes considérées. L’avis motivé de la commission est notifié à l’organisme débiteur de la pension, auquel il s’impose.

« Les membres de la commission exercent leur fonction dans le respect du secret professionnel et du secret médical.

« Un décret détermine les modalités d’application du présent article et fixe, notamment, le fonctionnement et la composition de la commission, qui comprend au moins un médecin-conseil et un membre de l’équipe mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que la fraction des durées d’assurance requises susceptible d’être validée par la commission. »

« Les attributions faites avant le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail peuvent, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles. »

Commentaires :

Les amendements 445 et 80 ont été adopté à l'unanimité. Les amendements (tous identiques) 81, 169 rectifié bis et 401 ont été adoptés contre l'avis de la Ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine, qui voulait absolument supprimer toute référence à la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), alors pourtant que tous les groupes, y compris les socialistes, y étaient favorables...

Pour plus de détails sur la discussion, lire le compte rendu provisoire des débats (sur deux pages) :

http://www.senat.fr/seances/s201611/s20161117/s20161117013.html#R30bis

http://www.senat.fr/seances/s201611/s20161117/s20161117014.html

Le CDTHED demande aux membres de la CMP (Commission Mixte Paritaire) de ne pas remettre en cause cet amendement 81-169-401.

Dans un deuxième temps, à la veille du passage du PLFSS en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, nous demanderons aux députés d'apporter de nouveaux amendements reprenant nos revendications, et notamment celles incluses dans l'amendement 308 rejeté par le Sénat. 

Une lettre ouverte avec un argumentaire complet vous sera communiquée dans les prochains jours pour vous aider à interpeller vos députés..

 


 

Nous venons de lire le compte rendu des débats au Sénat, compte rendu qui ne peut provoquer que la colère : face aux problèmes des nombreux travailleurs handicapés qui, depuis des années, n'arrivent pas à faire reconnaître leurs droits légitimes à la retraite anticipée, la Ministre Marisol Touraine s'inquiète surtout de les empêcher de frauder ! Et tant pis s'ils sont handicapés de naissance…

Le Gouvernement ne s'est pourtant jamais inquiété de savoir si les entreprises et les administrations gonflaient leurs quotas de travailleurs handicapés pour éviter de payer une redevance.

Quelle honte ! 

Nous ne lâcherons pas pour autant. Deuxième manche à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine : nous relancerons les députés avec votre aide.

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Compte rendu analytique des débats au Sénat, jeudi 17 novembre 2017 : discussion à propos de l'article 30 bis du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) concernant la retraite anticipée des travailleurs handicapés :

http://www.senat.fr/cra/s20161117/s20161117_4.html#par_797 

"(...) Mme Annie David. - Les travailleurs handicapés sont usés plus vite, d'où un départ à la retraite anticipé à 55 ans. En vertu de la loi du 20 janvier 2014, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n'est plus prise en compte, mais le taux d'incapacité permanente exigé est ramené de 80 % à 50 %. Or cet article 30 bis rétablit le taux de 80 %.  

Il est quasiment impossible de prouver une incapacité permanente pendant toute une vie professionnelle, ce qui ôte le droit à une retraite anticipée à de nombreux travailleurs handicapés. La liste des pièces demandées lors du renouvellement des attestations est indécente : un accidenté du travail doit derechef apporter la preuve de son handicap... Elle est aussi injuste, puisqu'on refuse le dossier médical d'une personne atteinte de poliomyélite depuis son plus jeune âge.  

Au lieu de créer une énième commission, pourquoi ne pas confier l'examen de ces cas à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?  

Gérard Roche, rapporteur. (...) Cet amendement [n° 308 présenté par le groupe de Mme David - NDLR] ramènerait le taux de 80 à 50 %, ce qui risquerait de faire affluer les demandes et de ralentir leur examen. En outre, les CDAPH ne sont pas les mieux à même de faire ce travail, elles n'appliquent pas toutes les mêmes règles. Enfin, l'incapacité peut s'atténuer ; la loi exige une incapacité prouvée et non réversible. Avis défavorable, par conséquent.

Mme Marisol Touraine, ministre. - Même avis. La loi de 2014 a rendu le système plus favorable aux personnes handicapées, encore faut-il faire la preuve de ses cotisations passées et de son handicap. Cet article crée une procédure dérogatoire, une sorte de rattrapage, mais dans des conditions plus strictes que dans le droit commun. Il faut se donner les moyens d'identifier les fraudes éventuelles ; on ne peut traiter de la même façon ceux qui apportent des éléments concrets et les autres.  

Mme Annie David. - Je vous parle de cas concrets ! J'ai ici le courrier d'une dame handicapée de naissance mais capable de travailler, qui n'avait aucun intérêt - au contraire - à déclarer son handicap, qui ne s'est jamais plainte, et qui se voit aujourd'hui refuser une retraite anticipée pour ce motif. C'est injuste, indécent, violent. Si nous proposons de décentraliser le traitement des demandes - quitte à créer une procédure d'appel - c'est parce qu'une seule commission n'aurait pas le temps de les traiter toutes.  

Jean Desessard. - Merci, monsieur le rapporteur, de votre franchise : « on manque de monde, ce serait trop compliqué », avez-vous répondu à Mme David. C'est donc pour des raisons administratives qu'on plonge des personnes dans la précarité ? Inaudible pour nos concitoyens ! Traitons donc les dossiers au niveau départemental, avec une instance de recours.

M. Philippe Mouiller. - Ne soyons pas trop négatifs, des efforts réels ont été faits pour renforcer les droits à retraite des personnes handicapées ; cet article, amendé par le rapporteur, simplifiera encore les choses. Reste que le problème soulevé par Mme David est réel. Aux MDPH de voir comment le régler.

L'amendement n°308 n'est pas adopté. (...)"

 


 

 

 

 

 

Les scooters médicaux électriques à l'usage des personnes à mobilité réduite sont souvent refusés sur les réseaux de transports en commun. C'est notamment le cas dans l'agglomération lyonnaise ainsi qu'à Grenoble. Lors du Bureau du CDTHED du 5 novembre, nous avons invité l'une des personnes concernées, qui nous a exposé les problèmes qu'il rencontrait, ainsi que sa revendication.

Suite à cette discussion, nous avons écrit le 17 novembre à Monsieur Yann Mongaburu, Président du SMTC, ainsi qu'à Messieurs Alan Confesson, Président de la Commission Accessibilité du SMTC, Jean-Paul Torero  Président de la SEMITAG, et Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes-Métropole.

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Monsieur le Président,

Plusieurs personnes handicapées physiques utilisant des scooters médicaux électriques nous ont interpellés pour nous signaler que des chauffeurs leur avaient refusé l’accès au tramway dans l’agglomération grenobloise. Ainsi, un usager handicapé s’est retrouvé une fois « en rade », tard le soir et loin de son domicile...

Certes, l’article 10 du règlement d’exploitation du réseau TAG stipule que « Pour le confort et la sécurité des voyageurs, les voyageurs munis de rollers aux pieds ainsi que les cyclomoteurs et les scooters électriques ne peuvent être embarqués ».

Toutefois, il nous semble que les scooters médicaux électriques, par leurs caractéristiques et leur usage, s’apparentent aux fauteuils roulants électriques.

Lors de la réunion de la Commission accessibilité SMTC du 5 mars 2015 où la question avait été abordée, il a été répondu aux associations que cette interdiction faisait suite au fait que « des tests effectués par le CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap) à bord des bus de la RATP confirment le risque de basculement des mini-scooters électriques ».

Pour notre part, nous voudrions que vous reconsidériez votre position pour les usagers en scooter médical électrique qui veulent utiliser le tramway.

En effet, dans le cas du tramway, les contraintes sont différentes :

- Cheminement spécifique, dédié uniquement au tramway.

- Pas de risques de heurt de trottoirs. 

- Si les voies montent ou descendent, latéralement le tramway reste à plat et n’a pas de position de dévers, ou très peu, dans les courbes. 

- Les voies n’ont pas de courbes brusques ni de ronds-points serrés à franchir.

- L’espace disponible pour entrer, sortir et stationner dans le tram est supérieur à celui d’un bus. 

En conséquence, les risques d’instabilité et de renversement (ou de basculement) latéral des scooters médicaux électriques sont bien moindres que dans les autobus de la région parisienne, zone de circulation intense.

C’est pourquoi nous vous demandons de rouvrir la discussion avec les associations représentant les personnes handicapées, le cas échéant en effectuant des tests, afin d’envisager d’autoriser l’accès au tramway des scooters médicaux électriques. 

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées. 

Pour le Bureau du CDTHED, le Président : Henri Galy

 

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Mercredi 9 novembre, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté deux amendements à l’article 30 bis du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), amendements présentés par le rapporteur, M. Gérard Roche (Haute-Loire) :

- Le premier amendement (n° 80) ne porte que sur la procédure.

- Le deuxième amendement (n° 81) va dans le bon sens puisqu’il peut permettre à des travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) de faire reconnaître a posteriori leur handicap. Néanmoins, sa portée reste encore trop limitée, puisqu’il s’agit d’obtenir une reconnaissance de taux d’Incapacité Permanente (IP) minimum de 50 % pendant les périodes lacunaires, ce qui est généralement plus restrictif que la RQTH.

Surtout, le principe même du rétablissement de la prise en compte du critère RQTH n’est toujours pas abordé. C’est pourquoi, dès le jeudi 10 novembre, le CDTHED a recontacté au téléphone les secrétariats des différents groupes politiques représentés au Sénat afin de rappeler l’ensemble de nos revendications.

Voilà les réponses que nous avons pu obtenir, dans les délais très courts qui nous étaient impartis :

- Les Républicains : M. Michel Savin (Isère) a déclaré que son groupe préparait des amendements sur cet article.

- Socialiste et Républicain : un amendement (n° 169 rect.) a été déposé par M. Jean-Louis Tourenne (Ille-et-Vilaine), semblable au deuxième de la Commission (n° 81) dont nous avons parlé plus haut.

- Union des Démocrates et Indépendants

- Union Centriste : Mme Valéry Létard (Nord) nous a informés que son groupe préparait des amendements.

- Communiste Républicain et Citoyen : Mme Annie David (Isère) nous a informés que son groupe préparait des amendements.

- Rassemblement Démocratique et Social Européen : Le secrétariat a pris note de nos demandes.

- Écologiste : M. Jean Desessard (Paris) nous a informés que son groupe préparait des amendements.

Dimanche 13 au soir, nous avons relancé M. Tourenne, ainsi que Mme Dominique Gillot (Val d’Oise), Sénatrice PS qui par ailleurs est Présidente du CNCPH (Conseil National des Personnes Handicapées).

Nous attendons leurs réponses.

Aujourd’hui, mardi 15, nous avons recherché les amendements finalement déposés sur l’article 30 bis, amendements qui vont être examinés ces prochains jours. Outre les amendements 80, 81 et 169 rect., nous avons noté trois autres amendements.

Passons rapidement sur l’amendement (n° 401) de M. Desessard qui n’apporte rien de nouveau et sur l’amendement (n° 445) de M. Roche, qui ne porte que sur la procédure.

L’amendement (n° 308) de Mmes Cohen et David reprend par contre l’essentiel de nos demandes portant sur cet article 30 bis du PLFSS, notamment :

- Abaissement de 80 à 50 % du seuil d’IP exigé au moment de la demande de liquidation de la pension de retraite. - Préciser que « toute notification de taux d’incapacité permanente supérieure à 50 % est jugée comme définitive, sauf mention contraire explicite ou révision ultérieure ».

- Rendre l’évaluation a posteriori du handicap relativement indépendante des caisses de retraite, en la confiant à la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) « accompagnée d’un représentant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ».

- Prévoir une procédure de recours devant « une juridiction impartiale ».

- Enfin, « la commission peut juger du statut de handicap et de son ancienneté, notamment celui des travailleurs qui bénéficiaient d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015 même avec des périodes lacunaires ou à posteriori, sur la base de tout moyen de forme (exemple : carte “station debout pénible” ; notification d’invalidité 1er catégoriel, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle etc.) ou de fond (exemple : dossiers médicaux) fournis par le concerné ou son représentant. En cas d’opposition de la personne handicapée concernée ou de son représentant légal à la décision rendue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, celles-ci ont la possibilité de la contester. »

Si cet amendement était adopté, il ne réglerait certes pas la question, mais il ouvrirait à un nombre important de travailleurs handicapés des générations précédentes (ceux qui, atteints d’un handicap ancien, ne disposent pas aujourd’hui des « bons papiers ») la possibilité de partir en retraite anticipée avec majoration de pension.

Il est évident que les autres amendements devraient être adoptés sans difficulté. Par contre, le gouvernement s’opposera à coup sûr à celui-ci, qui a en outre reçu un avis négatif de la Commission des Affaires sociales... Or, l'examen du PLFSS commence.

C’est pourquoi nous vous appelons à demander, dès le mercredi 16 novembre, aux sénateurs de votre département de soutenir l’amendement 308 (de préférence dans l’ensemble, ou à défaut en partie).

Tenez-nous au courant !

Cordialement, pour le CDTHED : Henri Galy - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  

==> Pour plus de détails sur l’article 30 bis, se reporter au site du CDTHED :

http://www.cdthed.fr/joomla16/news/206-lettre-ouverte-du-cdthed-aux-sénateurs-de-la-commission-des-affaires-sociales.html

 

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Plan d'accès au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

 

Grâce au soutien du CREAI (Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée) Auvergne-Rhône-Alpes que nous tenons vivement à remercier, le CDTHED a l’honneur de vous inviter à une réunion d’information :

« Droits et devoirs des travailleurs handicapés en ESAT »

Samedi 26 novembre 2016, 14h-16h

CREAI Rhône-Alpes, Immeuble Patio-Lumière - 71, cours Albert Thomas - 69003 LYON

Ligne de métro D, stations « Sans souci » et « Montplaisir–Lumière »

Entrée au fond de cours, à gauche, réunion au 1er étage. Accès à partir de 13h30, fin de la journée à 16h30.

Programme :

13h30 -14h : Accueil/Café.

14h-14h30 : Présentation du CDTHED et du CREAI, par MM. Roland CORDER, Vice-président du CDTHED et Patrick PELEGE, Chef de service au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes.

14h30 - 14h45 : « Des CAT aux ESAT et de 1945 à nos jours : 40 ans d’histoire. », par P. PELEGE, sociologue.

14h45 - 15h30 : Apports et questions sur les droits en ESAT par les participants.

15-30 - 16h : Réponses et éclaircissements par P. PELEGE.

Pour une bonne organisation, nous vous demandons de vous inscrire en nous retournant le bulletin-réponse ci-joint, et de bien veiller à rentrer dans la salle pour 14 heures précises, afin de ne pas perturber les orateurs et le public.

 

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BULLETIN D’INSCRIPTION :

 

(Avertissement : Cette réunion est ouverte à tous, mais priorité sera donnée aux travailleurs handicapés des ESAT.)

Nom, prénom : 

Téléphone : 

Courriel : 

Qualité, profession, association ou organisme [facultatif] : 

=> Je serai présent(e) samedi 26 novembre :  OUI  O

=> Je souhaite poser la question suivante : 

 

Inscription à retourner :

- Par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Par téléphone au 04 78 85 75 87 ou 06 84 77 27 79

- Par la poste : Antenne CDTHED du Rhône – 28, rue Michel Servet – 69100 Villeurbanne

 

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