Résolution soumise à l’Assemblée Générale du CDTHED le 30 septembre 2017 

Ressources — AAH — ASPA 

 

L’Assemblée Générale du CDTHED a pris connaissance des mesures annoncées le 20 septembre par le gouvernement d’Édouard Philippe à l’occasion du CIH (Comité Interministériel du Handicap), ainsi que des déclarations de la Ministre de la Santé Agnès Buzyn à la Matinale d’Europe 1 :

– Hausse de 90 € du montant maximum mensuel de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui atteindra 900 € à la fin 2019.

– Hausse de 100 € du montant mensuel de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgée) qui atteindra également 900 € à la fin 2020.

En réalité, ces hausses se feront en plusieurs étapes et il faudra attendre novembre 2018, soit plus d’un an, avant la première augmentation. Ainsi, nous constatons que ces reavalorisations, loin d’être « massives » et « immédiates » comme l’avait laissé entendre le Président de la République Emmanuel Macron dans sa campagne électorale et le gouvernement jusqu’à une période récente, seront étalées sur plusieurs années et surtout ne permettront pas d’atteindre le seuil officiel de pauvreté (1008 € par mois).

Par contre, la réduction des aides au logement de 5 euros par mois, mesure qui touche beaucoup de personnes handicapées ou âgées ayant de faibles ressources, entre en vigueur dès maintenant ! Et l’augmentation de 2 euros (près de 10 % !) du forfait hospitalier journalier va frapper nombre de personnes handicapées qui n’auront pas les moyens de faire face aux augmentations de leurs mutuelles — sans parler de celles qui ne peuvent même pas s’en payer une...

Plus grave encore, deux des mesures annoncées montrent clairement qu’en réalité le gouvernement veut « déshabiller Pierre pour habiller Paul » :

– Fusion des deux compléments de l’AAH, le CR (Complément de Ressources) et la MVA (Majoration pour la Vie Autonome), avec pour conséquence le fait que les allocataires qui touchent actuellement le CR perdront 75 € dans l’affaire : pour eux, la hausse « massive » de l’AAH ne sera donc plus finalement que de 15 € ! Rappelons en outre que la MVA n’a jamais augmenté depuis sa création il y a près de 12 ans...

– Les règles de calcul du plafond des ressources pour l’AAH vont être alignées sur celles du RSA (Revenu de Solidarité Active), ce qui va mécaniquement diminuer le montant de l’AAH pour beaucoup d’allocataires AAH vivant en couple. Certes, le gouvernement affirme que l’impact de cette mesure sera « neutralisé par la revalorisation de la prestation »… Mais cela revient à avouer que, si ces allocataires ne perdront rien, ils ne bénéficieront pas de la revalorisation « massive » annoncée !

Concernant ce dernier point, le cabinet de la Secrétaire d’État chargé des personnes handicapées, Sophie Cluzel, essaie de se justifier en avançant un argument encore plus inquiétant : « La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale. »

Ainsi, les allocataires handicapés vivant en couple sont renvoyés au principe de la solidarité entre époux ! Pour le gouvernement, la prise en charge du handicap ne relèverait donc plus de la solidarité nationale : c’est le retour à des temps que nous croyions révolus…

Pour notre part, nous considérons au contraire que, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

En conséquence, l’Assemblée Générale du CDTHED, tout en prenant acte des augmentations récemment annoncées, exige :

– Une augmentation immédiate et véritablement massive de l’AAH et de l’ASPA.

– À terme, l’alignement de l’AAH et de l’ASPA sur le SMIC (1149,07 euros par mois).

– Le retrait du projet de modification du calcul des plafonds de ressources pour l’AAH.

– La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint/concubin/PACsé dans le calcul de l’AAH. L’examen des droits ne doit tenir compte que des revenus du seul allocataire handicapé, ainsi que des personnes à sa charge.

– La suppression des mesures gouvernementales qui handicapent nos ressources : baisse des allocations logement, hausse du forfait hospitalier, franchises médicales.

Concernant les pensions d’invalidité [1] et de retraite, nous exigeons par ailleurs :

– Une augmentation significative et immédiate à compter du 1er septembre 2017.

– L’annulation de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Adoptée à l’unanimité des 32 adhérents présents (96 mandats).

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[1] Au moment de l’adoption de cette résolution par l’AG le 30 septembre, nous ne savions pas encore que le gouvernement avait décidé de supprimer le cumul de la pension d’invalidité avec la prime d’activité avec l’argument cynique suivant : « Cette prise en compte dérogatoire de revenus (…) n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires »... Il va de soi que le CDTHED en réclame le rétablissement !

 

Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (pdf)

Télécharger la résolution Ressources-AAH-ASPA du 30 septembre 2017 (doc)