La photo a été prise dans le coin d’une grande salle avec un haut plafond décoré, avec de grands lustres. On ne voit qu’une partie de la salle (située devant de grandes fenêtres) et des tables formant un ovale surmonté d’un tapis vert et d’une forêt de micros. Une quinzaine de personnes sont installées.

 

Le 18 avril 2012, comme convenu, nous avons remis aux représentants du gouvernement sortant les 1552 premières signatures de notre pétition, complétées par les premiers témoignages que nous ont fait parvenir les signataires. Vous pouvez télécharger le compte-rendu de cette audience en pdf ou en word :

Communiqué du 4 mai 2012 (en pdf).

Communiqué du 4 mai 2012 (en doc).

Association indépendante de tout courant politique, le CDTHED ne donne jamais de consigne de vote. Mais, quelle que soit la couleur de la Majorité politique issue des urnes et du prochain gouvernement, nous continuerons, sous une forme qui reste à définir, la bataille pour faire valoir nos droits, que ce soit en matière de droit à la retraite, ou dans les autres domaines.

Comme l’a dit l’une des parlementaires soutenant notre action : « Les cas particuliers servent de révélateurs à des problèmes plus généraux, et démontrent les insuffisances de la loi actuelle. Il appartient aux législateurs de faire des propositions permettant d’améliorer cette loi en répondant à ces situations. » N’est-il pas temps que les élus du Peuple se saisissent de cette question et déposent une Proposition de loi qui aille dans ce sens ? Qu’en pensez-vous ?

Nous vous demandons de nous aider à faire connaître ce présent compte rendu en le diffusant le plus largement possible, et en nous faisant part de vos commentaires et suggestions en envoyant un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

La Confédération syndicale Force Ouvrière et l'AGEFIPH organisent le jeudi 10 mai à Grenoble une Journée régionale « Travail et Handicap ». Le CDTHED participera à la table ronde intitulée « La compensation du handicap ».

Vous pouvez télécharger le programme complet en pdf, ou bien le lire sur le site de l’Union départementale FO de l’Isère.

On peut s’inscrire gratuitement en envoyant un message au CDTHED, qui transmettra, ou bien en téléphonant directement à l’UD FO Isère au 04 76 09 76 36.

 

Comme vous l'avez certainement remarqué, le nouveau site du CDTHED est en ligne... Les rubriques ne sont pas encore toutes complètes, mais le site va s'étoffer dans les semaines qui viennent.

Nous avons essayé de veiller à l'accessibilité de ce site, et nous espérons qu'il permettra de mieux faire connaitre notre association et nos actions.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques !

  

Après avoir été adoptée dans sa version définitive par le Parlement, la Loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », a été promulguée le 12 mars 2012, sous le numéro 2012-347, et publiée au JO du 13 mars. À la fin de ce texte, le gouvernement a fait adopter sous forme d’amendement un nouvel article, le n° 126, qui stipule :

« I. - Au 5° du I de l'article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au moins 80 % », sont insérés les mots : « ou qu'ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-1 du Code du travail ». II. - Le I est applicable aux fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. »

Concrètement, cela signifie l'extension du droit à une retraite anticipée aux fonctionnaires handicapés titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), avec la majoration de pension d’un tiers, alignant ainsi leurs droits sur ceux obtenus en novembre 2010 par les travailleurs handicapés salariés du secteur privé. La mesure est d’application immédiate, et nous invitons les intéressés à nous contacter s’ils veulent plus de précisions.

Le CDTHED, qui avait inscrit cette revendication en premier des cinq points de sa pétition « pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés, parents et conjoints », lancée en juin 2011, ne peut que s’en féliciter… Nous remercions les premiers signataires, ainsi que les organisations syndicales, les associations, les élus et le Défenseur des Droits qui ont contribué, après 16 mois de combat acharné, à imposer au gouvernement la satisfaction de cette revendication.

Toutefois, il reste de graves restrictions à lever pour permettre aux travailleurs handicapés (fonctionnaires ou salariés du secteur privé), aux conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés, de pouvoir prendre une retraite anticipée dans des conditions véritablement équivalentes à celles des autres travailleurs.

C’est pourquoi le CDTHED exige toujours la satisfaction des quatre autres revendications des signataires et vous appelle à signer la pétition, si ce n’est pas déjà fait, et à continuer à la faire signer (1408 signatures à ce jour – version actualisée ci-jointe).

Suite à une première délégation organisée le 28 novembre 2011 en direction de l’Élysée où nous n’avions pas été reçus, le Président de la République nous a orientés le 15 février vers les ministres directement concernés, en précisant qu’il demandait à M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de nous recevoir. Après nos relances, et les interventions de députés et sénateurs appartenant à divers groupes parlementaires de la Majorité comme de l’Opposition, le Ministre du Travail a répondu à M. Michel Issendou, Député-Maire de Gières, qu’il nous proposait un rendez-vous avec deux membres de son Cabinet, MM. Pierre Pedinielli et Étienne Delpit, le Mercredi 18 avril 2012. Ce jour-là, nous irons donc en délégation au Ministère, à Paris, pour lui remettre les signatures. Nous appelons les travailleurs handicapés et les personnes concernées (parents de personnes handicapées, conjoints…) à nous faire parvenir leurs témoignages pour que nous puissions les apporter en même temps.

Par ailleurs, le 9 mars, nous avons demandé audience à M. François Sauvadet, Ministre de la Fonction Publique, et donc membre du gouvernement également concerné directement par ces questions, afin de lui exposer nos revendications, et tout particulièrement celles concernant la Fonction Publique. Nous attendons sa réponse… Quoi qu’il en soit, nous serons présents à l’entrée de la séance publique du Conseil Général de Côte d’Or, que préside M. Sauvadet, ce Vendredi 30 mars 2012.

Communiqué du 27 mars 2012 (en pdf)
Communiqué du 27 mars 2012 (en doc)

 

Le 26 janvier, le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi « relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. » À la fin de ce texte, le gouvernement a fait adopter sous forme d’amendement un nouvel article, le n° 66, qui stipule :

« I. - Au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au moins 80 % », sont insérés les mots : « ou qu'ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213-1 du Code du travail ».

II. - Le I est applicable aux fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ainsi qu'aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. »

Concrètement, cela signifie l'extension du droit à une retraite anticipée aux fonctionnaires handicapés titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), avec la majoration de pension d’un tiers, mesure déjà réalisée pour les travailleurs handicapés indépendants et salariés (secteur privé).

Que faut-il en penser ? Certes, le CDTHED, qui avait inscrit cette revendication en premier des cinq points de sa pétition pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés, parents et conjoints ne peut que s’en féliciter… Mais nous constatons que le fait d’inclure cette mesure dans une loi complexe, qui va susciter de nombreux débats avant d’être promulguée, ne peut que retarder considérablement la réalisation effective de cette mesure, au détriment des fonctionnaires handicapés concernés. Étant donné son caractère simple et consensuel, le gouvernement a pourtant la possibilité de la faire adopter très rapidement par l’Assemblée Nationale et le Sénat, à condition de la présenter sous la forme d’un projet de loi spécifique ne portant que sur cette question !

Par ailleurs, il ne s’agit là que d’une petite partie du problème. Il reste de très graves restrictions à lever pour permettre aux travailleurs handicapés (fonctionnaires ou non) et aux conjoints et parents de handicapés de pouvoir réellement prendre une retraite anticipée dans des conditions équivalentes à celles des autres travailleurs.

C’est pourquoi le CDTHED, tout en continuant à faire signer la pétition, juge indispensable de maintenir sa demande d’audience, en adressant une nouvelle lettre ouverte à Monsieur le Président de la République. (Cf. lettre ci-jointe, avec rappel du dossier). Nous invitons les députés et sénateurs qui nous soutiennent, membres de divers groupes parlementaires, à participer à cette délégation.

Communiqué du 2 février 2012 (en pdf)

Communiqué du 2 février 2012 (en doc)