Mesdames, Messieurs les Députés, 

Vous êtes invités par le gouvernement à débattre et à voter son « Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du sys­tème de retraite ». Nous avons lu attentivement ce projet, exposé des motifs et articles, déposé sur le Bureau de votre Assemblée le 18 septembre, et publié à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1376.asp

À cette occasion, le CDTHED rappelle qu’il n’est pas demandeur d’une « réforme des retraites » qui se traduirait pour l’essentiel par un allon­gement de la durée de cotisation, ce qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs, et notamment des plus fragiles d’entre eux, les travailleurs handicapés. Nous demandons au contraire l’adoption de mesures spécifiques per­mettant d’assurer « la réalisation effective du droit des tra­vailleurs handicapés et des parents et conjoints de per­sonnes handicapées dépendantes à une véritable re­traite anticipée, dans des conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap », ce qui implique notamment les mesures suivantes, énumérées dans notre pétition ayant recueilli, à ce jour, 2486 signatures et le soutien de parlementaires appartenant à divers courants politiques :

« 1°) La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir se justifier par tout moyen de forme (carte “station debout pénible”, notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie profession­nelle, etc.) ou de fond (archives et dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale.

2°) Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années d’activité professionnelle exercée en étant handicapés – avec majoration de la pension de base pour les pé­riodes considérées.

3°) Pour l’extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémen­taires obliga­toires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.

4°) Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints et parents de personnes handicapées dé­pendantes. Extension de ce dispositif aux retraites complémentaires, au titre de la solidarité nationale.

5°) Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé dans la Fonction pu­blique, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés sur un poste adapté à leur handicap, nous demandons la prise en compte de ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation. » 

« Ouvrir des solidarités nouvelles » ?

Dans la section « Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur 
des assurés handicapés et de leurs aidants », du Projet de Loi qui vous est soumis, l’article 23 est ainsi présenté par le gouvernement dans son exposé des motifs : 

« Les travailleurs handicapés peuvent liquider leur pension à taux plein dès cinquante-cinq ans s’ils respectent trois conditions cumulatives : justifier d’une durée d’assurance minimale ; justifier d’une durée d’assurance minimale cotisée ; justifier d’un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant ces pé­riodes, ou avoir obtenu, pendant ces mêmes périodes, la Re­connaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparaît inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les pé­riodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéfi­cier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médi­cale­ment attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur.

Le présent article propose de remplacer, pour le béné­fice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le cri­tère peu opérant de la RQTH, par le taux d’Incapacité Per­manente (IP) de 50 % [souligné par le CDTHED], afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50 %) et au titre des­quelles celui-ci ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. 

Voici le texte de cet article 23, qui prévoit l’application de cette mesure dès le 1er janvier 2014 : 

 « I. – À l’article L. 351-1-3, à l’article L. 634-3-3, au III de l’article L. 643-3 et au III de l’article L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : “alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret ou qu’ils bénéficiaient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213-1 du Code du travail” sont remplacés par les mots : “alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %”.

II. – Au 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires, les mots : “alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qu’ils avaient la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213-1 du Code du travail” sont remplacés par les mots : “alors qu’ils étaient atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 %”.

III. – Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2014. »

Un véritable tour de passe-passe

S’il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n’ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l’aurait parfaitement justifié, il faut savoir que beaucoup de tra­vailleurs handicapés n’ont pas non plus demandé l’attribution d’un taux d’incapacité permanente en temps utile : ils ne peu­vent donc pas prouver une IP de 50 %. Il faut savoir aussi que la plupart des handicapés qui demandaient l’attribution d’un taux d’incapacité aux COTOREP d’avant 2005 se voyaient attribuer soit la Carte d’invalidité (IP de 80 % ou plus), soit l’ancienne « Carte station debout pénible » avec un taux d’IP de 40 % et non pas 50 %...

Mais le pire, c’est la situation des travailleurs handicapés qui ne peuvent pas justifier de ce taux d’incapacité sur une durée suffisante (plus de 30 ans dans le cas général) alors qu’ils ont eu la chance de demander dès le début la RQTH et son renouvellement périodique et qui, de ce fait, peuvent demander ces prochaines années à bénéficier de la retraite anticipée pour handicap avec majoration de la pension de retraite de base dans le cadre de la réglementation actuelle… Avec la nouvelle loi, ils perdraient ce droit acquis ! (En effet, un travailleur handicapé peut très bien obtenir la RQTH sans demander l’attribution d’un taux d’incapacité. Il peut aussi justifier de la RQTH en ayant un taux d’IP inférieur à 40 %.)

En toute logique, au lieu de remplacer un critère par un autre, il conviendrait d’offrir des possibilités supplémentaires pour justifier l’ancienneté du handicap, ainsi que le revendiquent les intéressés, et avec eux le CDTHED !

DERNIÈRE HEURE : La Commission des Affaires sociales vient d’adopter l’amendement AS 319, à la fin de l’article 23 :

 « IV. Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi un rapport permettant d’explorer la mise en place d’un compte handicap/travail. ».

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’apporte aucune solution à ces problèmes, ni à court terme ni à long terme…

Quelles sont nos revendications ?

Mesdames, Messieurs les Députés,

Au tour de passe-passe gouvernemental, nous opposons, entre autres revendications, les exigences suivantes : 

- La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir continuer à être justifiée, comme c’est déjà le cas, par la Carte d’invalidité ou un avantage analogue, ainsi que par la RQTH.

- À ces possibilités, doivent s’ajouter tous les moyens de forme ou de fond permettant à l’intéressé de justi­fier de son handicap (Carte « station debout pénible » ou IP de 40 %, notification d’invalidité 1ère catégorie, pen­sion militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie pro­fession­nelle, etc.), y compris archives et dossiers médi­caux, avec, en cas de doute, examen par une commis­sion indépendante et appel devant une juri­diction impartiale.

Nous vous invitons à prendre en compte, par vos votes et vos prises de position, les revendications des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes, et nous nous permettons de vous suggérer de rédiger et de déposer une proposition de loi allant dans le sens de nos revendications. 

Nous vous remercions par avance de nous tenir au courant des suites que vous donnerez à notre démarche, afin que nous puissions en informer les handicapés et leurs familles.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Députés, l’expression de nos sincères salutations.

Pour les signataires de la pétition, le Président du CDTHED : Henri Galy

 

Lettre ouverte du 2 octobre 2013 (pdf)

Lettre ouverte du 2 octobre 2013 (doc)

Pétition et argumentaire

  

Le « Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du sys­tème de retraite » vient d’être déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale. On peut le consulter ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1376.asp

« Ouvrir des solidarités nouvelles » ?

Dans la section « Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur 
des assurés handicapés et de leurs aidants », l’article 23 est ainsi présenté par l’exposé des motifs du Projet de loi : 

« Les travailleurs handicapés peuvent liquider leur pension à taux plein dès cinquante-cinq ans s’ils respectent trois condi­tions cumulatives : justifier d’une durée d’assurance minimale ; justifier d’une durée d’assurance minimale cotisée ; justifier d’un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant ces pé­riodes, ou avoir obtenu, pendant ces mêmes périodes, la re­connaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparaît inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les pé­riodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéfi­cier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médi­cale­ment attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur.

Le présent article propose de remplacer, pour le béné­fice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le cri­tère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité per­manente (IP) de 50 % [souligné par le CDTHED], afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50 %) et au titre des­quelles celui-ci ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. » 

Un véritable tour de passe-passe !

S’il est vrai, comme le relève à juste titre cet exposé des motifs, que de nombreux travailleurs handicapés n’ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l’aurait parfaitement justifié, il faut savoir aussi que beaucoup de tra­vailleurs handicapés n’ont pas non plus demandé l’attribution d’un taux d’incapacité permanente en temps utile : ils ne peu­vent donc pas prouver une IP de 50 %. Pire encore, certains d’entre eux ont cependant des attestations RQTH anciennes… Avec la nouvelle loi, ils perdraient des droits acquis !

En toute logique, au lieu de remplacer un critère par un autre, il conviendrait d’offrir des possibilités supplémentaires pour justifier l’ancienneté du handicap. 

Quelles sont nos revendications ?

Sur le fond, le CDTHED rappelle qu’il n’est pas demandeur d’une « réforme des retraites » qui se traduirait par un allon­gement de la durée de cotisation, mesure qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs, et notamment des plus fragiles d’entre eux, ceux qui sont handicapés.

Nous demandons l’adoption de mesures spécifiques per­mettant d’assurer « la réalisation effective du droit des tra­vailleurs handicapés et des parents et conjoints de per­sonnes handicapées dépendantes à une véritable re­traite anticipée, dans des conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap » [Cf. pétition sur le site du CDTHED pour plus de détails].

Au tour de passe-passe gouvernemental, nous opposons, entre autres revendications, les exigences suivantes :

- La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir continuer à être justifiée, comme c’est déjà le cas, par la Carte d’invalidité ou un avantage analogue, ainsi que par la RQTH.

- À ces possibilités, doivent s’ajouter d’autres moyens de forme (Carte « station debout pénible » ou IP de 40 %, notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie pro­fession­nelle, etc.) ou de fond (archives et dossiers médi­caux), avec, en cas de doute, examen par une commis­sion indépendante et appel devant une juridiction impartiale

 

Communiqué du 22 septembre 2013 (pdf)

Communiqué du 22 septembre 2013 (doc)

Pétition et argumentaire

 

 

Le projet de loi présenté au Conseil d’État le 9 septembre par le Gouvernement prévoit, comme principale mesure, un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. 

Le CDTHED rappelle que toute disposition portant atteinte au droit à la retraite des travailleurs, et tout particulièrement tout ce qui va dans le sens d’un allongement de la durée de cotisation, frappe également, et souvent plus durement encore, les plus vulnérables d’entre eux : les travailleurs handicapés. 

De plus, le gouvernement veut repousser l’indexation des retraites de six mois (d’avril en octobre).

Mme Touraine prétend que les petites retraites seront épargnées, ce qui est faux puisque seul le Minimum Vieillesse, qui n’est qu’une Aide, et non pas un Droit, y échappera ! Et le Minimum Vieillesse, comme l’Allocation aux Handicapés, reste loin en dessous du seuil officiel de pauvreté avec une « augmentation » de 1,75 % sur un an…

Pour « faire passer la pilule », le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault a annoncé quelques mesures présentées comme étant favorables aux salariés, et notamment quatre qui sont censées « accroître les droits à retraites des personnes handicapées et mieux reconnaître les aidants familiaux »… 

Qu’en est-il en réalité ? 

1°) La possibilité de prendre sa retraite anticipée « au taux plein » dès 55 ans, est étendue aux titulaires d’un taux d’incapacité de 50 %... Mais le texte est ambigu : « pension à taux plein » ne veut pas dire « pension pleine »… Les intéressés pourront-ils bénéficier, comme les autres, de la majoration de pension pour handicap ? Et que se passera-t-il pour la majorité des travailleurs handicapés qui, dans les années 80 et 90, ont été incités à cacher leur handicap pour trouver, ou conserver un emploi - et qui n’ont pas demandé en temps utile la reconnaissance officielle de leur handicap ? 

2°) Les assurés justifiant un taux d’incapacité permanente de 50 % pourront avoir automatiquement accès à une « pension à taux plein » à partir de 62 ans (contre 67 ans, dans le régime de droit commun). Même remarque : « pension à taux plein » ne veut pas dire « pension pleine »… 

3°) Les assurés ayant eu à charge un adulte lourdement handicapé pourront bénéficier d’une majoration de « durée d’assurance » pouvant atteindre « la limite de 8 trimestres ». Attention : la petite majoration en question ne concerne pas la durée de cotisation. Il ne faut donc pas se faire d’illusions sur le montant de la retraite qui sera effectivement versée par la suite…

4°) La condition de ressources pour bénéficier de la validation des périodes d’aide auprès d’une personne handicapée est supprimée en ce qui concerne l’AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer). Mesure positive, mais qui concerne surtout les parents relativement jeunes. Pour les autres, ce sera en général trop tard.

Même si des problèmes relevés, notamment, dans la pétition du CDTHED sont enfin évoqués par le gouvernement, force est de constater que nos revendications sont loin d’être prises en compte

Grèves et manifestation ce mardi 10 septembre ! 

Le 10 septembre, les travailleurs handicapés manifestent avec les autres travailleurs « valides », à l’appel des organisations syndicales CGT-FO-FSU-Solidaires et d’un grand nombre d’autres organisations. 

Le CDTHED appelle à manifester :

- Contre tout allongement de la durée de travail.

- Pour la revalorisation des pensions et allocations, dont aucune ne devrait être inférieure au SMIC.

- Pour la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans des conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap.

 

Communiqué du 10 septembre 2013 (pdf)

Communiqué du 10 septembre 2013 (doc)

Pétition et argumentaire

 

 

Après une dure bataille, nos camarades de Dijon ont finalement été reçus par M. François Rebsamen (PS), Sénateur-Maire et Président du Grand Dijon, le mercredi 21 août. Un compte-rendu est en préparation. En attendant, vous pouvez consulter le reportage publié sur le site de France 3 Bourgogne et l'article du Bien Public.

Transports et handicap : L’association CDTHED a rencontré François Rebsamen pour remettre sa pétition (22 août 2013)

CDTHED et Grand Dijon : une même vision des transports (24 août 2013)

L'antenne de Côte d'Or du CDTHED se réunira prochainement, et décidera des suites à donner à cette entrevue.

Pour contact :

CDTHED, 27 Avenue Edouard Belin - 21000 Dijon

Tél : 03 80 41 84 89 - Fax : 03 80 42 89 05 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Comme chaque année, nous allons nous réunir en Assemblée Générale pour faire le bilan de nos actions, dresser l'état des lieux de la situation faite aux personnes handicapées, âgées ou malades, et décider des grandes orientations pour l'année qui vient. 

L'Assemblée est ouverte à tout le monde et les invités peuvent intervenir, mais seuls les adhérents à jour de cotisation ont droit de vote.

=> POUR ADHÉRER AU CDTHED, CLIQUER ICI !

 

Ordre du Jour proposé :       

14h30 : Rapport d'activité du Bureau du CDTHED pour l'année 2012-2013, et actions en cours. Rapport financier. Interventions des invités. Discussion. Vote des quitus (rapport moral et rapport financier).       

15h20 : Comptes-rendus et discussions à propos de nos actions : Antennes CDTHED de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, Rhône, Commission Accessibilité, Commission Emploi.

16h10 : Questions d'actualité : retraites, dépendance, ressources et allocations, MDPH, ESAT et Entreprises Adaptées, emploi en milieu ordinaire, éducation, accessibilité et transports, soins infirmiers à domicile, santé et sécurité sociale, etc. Discussion et vote des résolutions proposées.       

17h30 : Questions diverses.       

17h45 : Montant de la cotisation CDTHED 2014. Élections statutaires : Bureau et Commission des Conflits.       

18h-18h30 : Conférence de Presse.       

 

Horaires et lieu :

Samedi 28 septembre 14h30-18h

Maison Jean Kuntzmann - MI2S-UMS 3042 - 110, rue de la Chimie - Campus universitaire Grenoble

Plan d'accès

Télécharger l'invitation (en pdf).