L'antenne de Côte d'Or du CDTHED a recueilli plus de 300 signatures sur une pétition "pour une réelle accessibilité des transports en commun aux usagers handicapés", adressée à M. François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, et président de la Communauté d'agglomération, le Grand-Dijon.
Mais cela fait maintenant un an que M. Rebsamen se défile et évite de recevoir la délégation conduite par le CDTHED, et porteuse de la pétition qui lui est destinée ! En outre, nous avons été délibérément exclus du groupe de travail sur l'accessibilité des bus et tramways... (Il est vrai que ce groupe est très restreint : "environ 10 personnes" en comptant celles qui ne sont pas handicapées) !
Le CDTHED a donc décidé d'aller protester publiquement devant le Conseil municipal qui va se réunir ce soir, lundi 24 juin. Voici la lettre ouverte diffusée à cette occasion :
"Monsieur le Sénateur-Maire et Président du Grand Dijon,
Dans notre première lettre ouverte en date du 28 juin 2012, nous vous avons demandé audience afin de vous remettre en mains propres les 300 premières signatures de notre pétition « pour une réelle accessibilité des transports en commun aux usagers handicapés », et de vous exposer de vive voix nos légitimes revendications.
Ne recevant pas de réponse de votre part, nous avons été contraints de demander à intervenir devant le Conseil municipal du 17 décembre 2012 afin de faire connaître nos revendications aux élus et aux citoyens dijonnais. En réponse, votre secrétariat nous a assurés que nous serions reçus par vous-même, « d’ici la fin du mois de janvier » (Cf. article du Bien Public du 26 décembre 2012 – que vous n’avez pas démenti).
Force est de constater que depuis le début de l’année 2013, et malgré nos relances téléphoniques répétées, vous avez recours à toutes sortes d’expédients pour ne pas tenir cet engagement, par exemple en prétextant les rencontres que nous avons eu avec d’autres élus ou responsables concernés, rencontres qui n’avaient pas pour objet de remettre la pétition, et qui en outre n’ont débouché sur rien de concret, car ces élus et responsables ont eux-mêmes avoué qu’ils n’avaient pas le pouvoir de répondre à nos principales revendications !
Et pour couronner le tout, dans un courrier en date du 31 mai 2013, le Vice-Président du Grand Dijon, M. Patrick Moreau, nous informe qu’il a volontairement restreint « à un petit nombre de personnes » groupe de travail sur l’accessibilité du tramway et des bus… Petit groupe dont le CDTHED a été écarté en 2012 et 2013 !
Monsieur le Sénateur-Maire et Président du Grand Dijon,
Nous avons été mandatés par les 300 signataires de notre pétition pour vous la remettre directement, pour vous exposer et défendre les revendications qu’elle contient, et pour entendre vos réponses. Or, le CDTHED a pour principe de respecter les mandats qui lui sont confiés par les handicapés pour faire respecter leurs droits.
En conséquence, nous viendrons exprimer notre mécontentement, et surtout le mécontentement des usagers handicapés, lors des réunions des instances que vous présidez, à commencer par le prochain Conseil Municipal de la ville-centre de Dijon, ce lundi 24 juin – cela jusqu’à ce que vous receviez personnellement notre délégation comme vous vous y êtes engagés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, et Président du Grand Dijon, l’expression de nos sentiments distingués, et de notre détermination.
Pour les signataires de la pétition :
Marie-Thérèse et Roland Cordier, Correspondants de l’Antenne départementale de Côte d’Or du CDTHED."
Lettre ouverte du 21 juin 2013 (en pdf)
Lettre ouverte du 21 juin 2013 (en doc)
La conférence sur la protection juridique des majeurs animée par Monsieur Patrick Artur de la Villarmois, Juge des Tutelles et Président du Tribunal d'Instance de Dijon, a réuni une soixantaine de participants et a donné lieu à des échanges intéressants. Un compte rendu sera rédigé ultérieurement, à partir de l'enregistrement des débats.
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Photo réalisée par Vincent Gotreneau (le Bien Public), publié avec l'aimable autorisation du journal.
Comme beaucoup de responsables associatifs et de professionnels, nous sommes souvent confrontés à des questions difficiles liées à la Protection juridique des personnes majeures. Selon la Cour des comptes, on comptait 700 000 majeurs protégés en 2007 (1,4 % de la population adulte) et on en attendait 1 000 000 pour l’année 2012 (Cf. audition de la Commission des finances du Sénat du 31 janvier 2012). De plus, ces dernières années, plusieurs réformes ont modifié la situation, et notamment la Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses décrets d’application.
L’Antenne Départementale de Côte d’Or du CDTHED a donc décidé d’organiser une conférence-débat publique, à laquelle nous avons le plaisir de vous inviter :
« Tutelle, curatelle, protection des majeurs »
Avec la participation de Monsieur Patrick Artur de la Villarmois, Juge des Tutelles et Président du Tribunal d'Instance de Dijon
Samedi 15 juin, 18h-20h
Salle Lucie et Raymond Aubrac – Place de la Fontaine d’Ouche à Dijon (arrêt de bus Champs Perdrix – Liane 3 et Corole)
Lors de cette réunion, M. Artur de la Villarmois exposera dans un premier temps les principes essentiels de cette législation. Il y aura ensuite un échange avec la salle, au cours duquel vous pourrez demander des précisions sur les points abordés. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’une consultation juridique et l’on ne pourra pas répondre à des questions d’ordre personnel.
L’accès est libre, mais nous vous remercions de bien vouloir nous contacter (par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 80 41 84 89) pour tout renseignement complémentaire, et de bien veiller à rentrer dans la salle dès 9h15 (la réunion devant débuter à 9h30 précises) afin de ne pas perturber l’orateur et le public.
Télécharger l'invitation (pdf)
Madame Yannick Moreau, ancienne présidente du COR (Comité d’Orientation des Retraites), doit remettre, cette semaine, au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le rapport que le gouvernement lui a commandé. Selon la presse, ce rapport contiendrait notamment les propositions suivantes :
• Allongement à 44 annuités (176 trimestres !) de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein.
• Calcul des pensions des fonctionnaires en fonction des traitements des 10 dernières années, et non plus des six derniers mois.
• Sous-indexation des retraites « en période de crise »…
Si ces propositions étaient adoptées, les travailleurs handicapés, confrontés à un accès difficile au marché de l’emploi (taux de chômage double de celui des autres travailleurs, déjà insupportable !), et à une usure prématurée de leur force de travail (donc à des carrières prématurément raccourcies) seraient les premiers à en faire les frais !
Le CDTHED rappelle que toute mesure portant atteinte aux droits des travailleurs, et tout particulièrement tout ce qui va dans le sens d’un allongement de la durée de cotisation, frappe également, et souvent plus encore, les plus vulnérables d’entre eux : les travailleurs handicapés.
Il semblerait en outre qu’aucune mesure ne soit envisagée pour les handicapés, alors pourtant que, selon le COR, seulement un peu plus de 1000 personnes ont pu bénéficier d’une retraite anticipée au titre du handicap en 2011…
Le CDTHED tient à rappeler les revendications des travailleurs handicapés, parents et conjoints pour le droit à une véritable retraite anticipée, notamment :
• La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir se justifier par tout moyen de forme (carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (archives et dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale.
• Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années d’activité professionnelle exercée en étant handicapés – avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
• Pour l’extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
• Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints et parents de personnes handicapées dépendantes. Extension de ce dispositif aux retraites complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
• Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé dans la Fonction publique, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés sur un poste adapté à leur handicap, nous demandons la prise en compte de ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation.
Pour le Droit à une véritable retraite anticipée des Travailleurs Handicapés, parents et conjoints, SIGNEZ, FAITES SIGNER NOTRE PÉTITION !
Communiqué du 9 juin 2013 (en pdf)
Communiqué du 9 juin 2013 (en doc)
Rappelons qu’en juin 2011, le CDTHED a lancé une pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des parents/conjoints de personnes handicapées. Après 15 mois de bataille acharnée, et grâce au soutien de nombreux parlementaires de diverses tendances politiques, une première victoire a été obtenue le 18 septembre 2012 : la possibilité pour les fonctionnaires handicapés d’obtenir une retraite anticipée dans les mêmes conditions que les travailleurs handicapés du secteur privé (voir communiqué du 18 septembre 2012).
Cependant, nous le savons bien, il reste encore de graves obstacles à lever pour obtenir une retraite anticipée dans des conditions véritablement équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap.
C’est pourquoi, comme nous nous y étions engagés, nous avons décidé de relancer notre action auprès du gouvernement et des élus. Dans un premier temps, nous avons modifié le texte de la pétition afin de prendre en compte, autant que possible, les très nombreux témoignages que nous avons reçus. Nous avons en particulier précisé la revendication de pouvoir justifier le handicap et son ancienneté « par tout moyen de forme (carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (archives et dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale. »
Précisons : il ne s’agit pas d’une nouvelle pétition, mais d’une nouvelle version de la même pétition, c’est pourquoi d’ailleurs nous comptabilisons les 1628 signatures déjà récoltées depuis juin 2011, sans repartir de zéro. (Si vous avez déjà signé, il n’est donc pas utile de le refaire, car vous êtes comptés dans ces 1628 premiers signataires.)
Nous vous invitons à signer et à faire signer massivement cette pétition autour de vous (parents, amis, collègues, syndicalistes, élus, responsables d'association, etc.), et à centraliser les signatures papier au siège du CDTHED. Envoyez-nous les originaux et gardez les copies : vous pourrez ainsi tenir les signataires informés des suites de notre action.
Le Bureau du CDTHED