La « Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale » va avoir lieu à Paris les 10 et 11 décembre 2012… À cette occasion, il convient de rappeler que près d’un million d’handicapés bénéficiaires de l'AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) vivent très en dessous du seuil officiel de pauvreté. En effet, alors que ce seuil de pauvreté est fixé à 964 euros mensuels pour une personne seule, le montant maximum de l'AAH n’atteint que 776,59 euros par mois, soit 188 euros de moins.
Il en va de même pour près de 600 000 personnes âgées bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ou du « Minimum Vieillesse ». Et des millions d’autres handicapés et pensionnés (retraités ou invalides) qui ne sont pas bénéficiaires de ces prestations sont dans la même situation, voire pire…
Rappelons aussi que, fin 2011, le taux de chômage des travailleurs handicapés (22 %) était plus de deux fois supérieur à celui des travailleurs valides (10 %), et que depuis les choses n’ont fait qu’empirer.
C’est dans un tel contexte que le gouvernement a programmé dans son projet de budget 2013… la suppression de la prochaine revalorisation semestrielle de l’AAH et de l’ASPA qui aurait dû avoir lieu le 1er avril ! Et chacun sait que la hausse « normale » annoncée pour le 1er septembre 2013 (1,75 %) ne couvrira pas la hausse des produits de première nécessité, bien plus forte que l’inflation officielle et qui frappe durement les revenus les plus bas.
Ce n’est pas en maintenant les prestations en dessous du seuil de pauvreté qu’on luttera contre la pauvreté… Pour notre part, nous tenons à rappeler nos revendications :
• L’AAH, l’ASPA et tous les minimums de pensions (vieillesse, invalidité) doivent être relevés à hauteur du SMIC.
• Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint/concubin/PACsé dans le calcul de l'AAH et des autres allocations et pensions. L’examen des droits ne doit tenir compte que des revenus du seul bénéficiaire handicapé, et de l’entretien des personnes à sa charge.
• Renforcement de l’obligation faite aux entreprises et aux administrations d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. L’argent récolté par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées doit servir aux travailleurs handicapés et non plus à leurs patrons. Cet argent ne doit plus être détourné pour servir à pallier le désengagement financier de l’État (Exemple : transfert de 120 millions d’euros de budget annuel pour la formation des travailleurs handicapés).
• Retrait des mesures qui continuent à « plomber » le budget des personnes handicapées, malades ou âgées et de leurs familles : franchises médicales, forfait hospitalier, imposition des indemnités versées aux accidentés du travail, déremboursement des médicaments, prélèvement de 0,3 % sur les retraites « pour financer la dépendance », etc.
Communiqué du 9 décembre 2012
Communiqué du 9 décembre 2012 (en pdf).
Communiqué du 9 décembre 2012 (en doc).
Le CDTHED a décidé de lancer une pétition pour le retrait des chicanes non réglementaires qui prolifèrent depuis quelques années dans nos agglomérations, au détriment de l'accessibilité de la voirie aux handicapés, ainsi qu'au détriment de certaines catégories de passants en situation de handicap (parents ou gardes d'enfants utilisant des poussettes doubles, personnes corpulentes, etc.).
Un dossier complet peut être consulté sur notre site : ici.
Pour signer cette pétition, il y a deux manières de procéder, au choix :
- Ou bien signer en ligne directement : ici.
- Ou bien télécharger directement le document en PDF et le remplir à la main : ici.
SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroît de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !
Nous vous invitons à signer et à faire signer massivement cette pétition autour de vous (parents, amis, collègues, syndicalistes, élus, responsables d'association, etc.), et à centraliser les signatures papier au siège du CDTHED ou auprès des correspondants locaux du CDTHED. Conservez une copie des signatures : cela pourra vous permettre de tenir ces personnes au courant des suites de l'action.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins diffuse un guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité », auquel il a participé. Ce guide a une portée bien plus générale que les seuls médecins et professionnels de santé, puisqu'il aborde (par exemple) la classification des ERP (Établissements Recevant du Public), les questions touchant à la copropriété, les procédures de dérogations, etc. On le lira donc avec le plus grand intérêt !
Les premières pages sont les plus importantes, car elles rappellent le cadre légal et les échéances, en fonction de la date d'ouverture et/ou d'aménagement des cabinets médicaux. Page 10, un schéma récapitule les différents cas de figure.
N'hésitez pas à le signaler à vos médecins, kinés, etc. La majeure partie de son contenu pourrait s'adresser également aux professionnels ayant un cabinet où ils reçoivent leurs clients : agents immobiliers, avocats, courtiers...
Lire la page du Conseil de l’Ordre
Télécharger ce guide au format PDF (3 Mo)
Le décret d’application de l’article 126 de la Loi n° 2012-347 vient enfin d’être publié au J.O. [décret n° 2012-1060, référence NOR : RDFF1209415D]. Concrètement, cela signifie que les fonctionnaires handicapés titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peuvent demander une retraite anticipée avec majoration de la pension de la retraite de base, dans les mêmes conditions que les travailleurs handicapés salariés du secteur privé. Ce décret s’applique à compter du 14 mars 2012, ce qui permet aux fonctionnaires concernés mis à la retraite le 1er octobre de pousser un soupir de soulagement… [Cf. la lettre ouverte adressée le 10 septembre par le CDTHED à M. Pierre Moscovici, Ministre des Finances, et aux autres membres du gouvernement – ci-jointe pour mémoire.] Il faudra sans doute quelque temps pour que les administrations reçoivent les circulaires d’application, mais le cadre juridique est posé. Nous invitons les intéressés à nous contacter s’ils veulent plus de précisions.
Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret « à la signature » depuis le 9 juillet ! Le CDTHED, qui avait inscrit cette revendication en premier des cinq points de sa pétition « pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés, parents et conjoints », lancée en juin 2011, se félicite de cette première victoire… Nous tenons à remercier tous les signataires, les personnes concernées, les parlementaires et élus, ainsi que les organisations syndicales et les associations qui ont aidé le CDTHED à imposer la satisfaction de cette simple mesure d’équité.
Nous le savons tous, il reste de graves restrictions à lever pour permettre aux travailleurs handicapés (fonctionnaires ou salariés du secteur privé), aux conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés, de pouvoir prendre une retraite anticipée dans des conditions véritablement équivalentes à celles des autres travailleurs.
Nous restons donc plus que jamais déterminés à défendre nos droits. Nous tirerons le bilan de cette action et nous discuterons des suites à y donner, ainsi que des autres revendications, lors de la prochaine Assemblée générale du CDTHED qui se tiendra à Grenoble ce Samedi 22 septembre à 14h30. Il s’agit d’une réunion publique ouverte à tous ceux qui peuvent y participer. Bien évidemment, nous vous recontacterons pour vous proposer de vous associer aux initiatives qui seront prises par notre Association.
Communiqué du 19 septembre 2012 (en pdf).
Communiqué du 19 septembre 2012 (en doc).
Comme chaque année, nous allons nous réunir en Assemblée Générale pour faire le bilan de nos actions, dresser l'état des lieux de la situation faite aux personnes handicapées, âgées ou malades, et décider des grandes orientations pour l'année qui vient.
À cette occasion, nous vous proposons de participer à cette assemblée comme invités.
Vous le savez, un nouveau Président de la République et une nouvelle majorité parlementaire ont été élus. Fidèle à son principe d'indépendance politique, le CDTHED ne donne jamais de consigne de vote et ne prend pas parti. Mais nous avons le devoir de porter auprès du nouveau gouvernement les revendications exprimées par nos adhérents. Il y a d'abord le combat pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés qui continue bien sûr, mais aussi les autres questions toujours en attente. Citons notamment : stagnation de la hausse de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), des pensions et des retraites au moment où les produits de première nécessité (logement, nourriture…) continuent à augmenter ; déremboursement de médicaments efficaces et largement utilisés, rationnement des soins en ville et à l'hôpital, etc. Même l'accessibilité est remise en cause, tant au plan national qu'au plan local !
On nous matraque avec la question des « déficits publics » et des « économies nécessaires »... Pour sa part, le CDTHED refuse qu'on sacrifie les intérêts des handicapés et des familles. Au cours de notre AG, nous continuerons donc à compléter les revendications établies dans notre « Manifeste pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits » en mars 2008, et nous déciderons en toute indépendance des actions à engager pour défendre nos droits.
Comptant sur votre participation, nous vous adressons nos sincères salutations.
Pour le Bureau du CDTHED : Henri Galy
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST OUVERTE À TOUT LE MONDE ET LES INVITÉS PEUVENT INTERVENIR,
MAIS SEULS LES ADHÉRENTS À JOUR DE COTISATION ONT DROIT DE VOTE.
Ordre du Jour proposé :
14h30 : Rapport d'activité du Bureau du CDTHED pour l'année 2011-2012, et actions en cours. Rapport financier. Interventions des invités. Discussion. Vote des quitus (rapport moral et rapport financier).
15h20 : Comptes-rendus et discussions à propos de nos actions.
16h10 : Questions d'actualité : retraites, dépendance, ressources et allocations, MDPH, ESAT et Entreprises Adaptées, emploi en milieu ordinaire, éducation, accessibilité et transports, soins infirmiers à domicile, santé et sécurité sociale, etc. Discussion et vote des résolutions proposées.
17h30 : Questions diverses.
17h45 : Montant de la cotisation CDTHED 2013. Élections statutaires : Bureau et Commission des Conflits.
18h-18h30 : Conférence de Presse.
Horaires et lieu :
Samedi 22 septembre 14h30-18h
Maison Jean Kuntzmann - MI2S-UMS 3042 - 110, rue de la Chimie - Campus universitaire Grenoble
Télécharger l'invitation (en pdf).