Le CDTHED a décidé de lancer une pétition pour le retrait des chicanes non réglementaires qui prolifèrent depuis quelques années dans nos agglomérations, au détriment de l'accessibilité de la voirie aux handicapés, ainsi qu'au détriment de certaines catégories de passants en situation de handicap (parents ou gardes d'enfants utilisant des poussettes doubles, personnes corpulentes, etc.).      

Un dossier complet peut être consulté sur notre site : ici.     

Pour signer cette pétition, il y a deux manières de procéder, au choix :

- Ou bien signer en ligne directement : ici.

- Ou bien télécharger directement le document en PDF et le remplir à la main : ici.

SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroît de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !

Nous vous invitons à signer et à faire signer massivement cette pétition autour de vous (parents, amis, collègues, syndicalistes, élus, responsables d'association, etc.), et à centraliser les signatures papier au siège du CDTHED ou auprès des correspondants locaux du CDTHED. Conservez une copie des signatures : cela pourra vous permettre de tenir ces personnes au courant des suites de l'action.

Le Conseil National  de l'Ordre des Médecins diffuse un guide intitulé « Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité », auquel il a participé. Ce guide a une portée bien plus générale que les seuls médecins et professionnels de santé, puisqu'il aborde (par exemple) la classification des ERP (Établissements Recevant du Public), les questions touchant à la copropriété, les procédures de dérogations, etc. On le lira donc avec le plus grand intérêt !

Les premières pages sont les plus importantes, car elles rappellent le cadre légal et les échéances, en fonction de la date d'ouverture et/ou d'aménagement des cabinets médicaux. Page 10, un schéma récapitule les différents cas de figure.

N'hésitez pas à le signaler à vos médecins, kinés, etc. La majeure partie de son contenu pourrait s'adresser également aux professionnels ayant un cabinet où ils reçoivent leurs clients : agents immobiliers, avocats, courtiers...

Lire la page du Conseil de l’Ordre

Télécharger ce guide au format PDF (3 Mo)

Le décret d’application de l’article 126 de la Loi n° 2012-347 vient enfin d’être publié au J.O. [décret n° 2012-1060, référence NOR : RDFF1209415D]. Concrètement, cela signifie que les fonctionnaires handicapés titulaires d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peuvent demander une retraite anticipée avec majoration de la pension de la retraite de base, dans les mêmes conditions que les travailleurs handicapés salariés du secteur privé. Ce décret s’applique à compter du 14 mars 2012, ce qui permet aux fonctionnaires concernés mis à la retraite le 1^er octobre de pousser un soupir de soulagement… [Cf. la lettre ouverte adressée le 10 septembre par le CDTHED à M. Pierre Moscovici, Ministre des Finances, et aux autres membres du gouvernement – ci-jointe pour mémoire.] Il faudra sans doute quelque temps pour que les administrations reçoivent les circulaires d’application, mais le cadre juridique est posé.  Nous invitons les intéressés à nous contacter s’ils veulent plus de précisions.

Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret « à la signature » depuis le 9 juillet ! Le CDTHED, qui avait inscrit cette revendication en premier des cinq points de sa pétition « pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés, parents et conjoints », lancée en juin 2011, se félicite de cette première victoire… Nous tenons à remercier tous les signataires, les personnes concernées, les parlementaires et élus, ainsi que les organisations syndicales et les associations qui ont aidé le CDTHED à imposer la satisfaction de cette simple mesure d’équité.

Nous le savons tous, il reste de graves restrictions à lever pour permettre aux travailleurs handicapés (fonctionnaires ou salariés du secteur privé), aux conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés, de pouvoir prendre une retraite anticipée dans des conditions véritablement équivalentes à celles des autres travailleurs.

Nous restons donc plus que jamais déterminés à défendre nos droits. Nous tirerons le bilan de cette action et nous discuterons des suites à y donner, ainsi que des autres revendications, lors de la prochaine Assemblée générale du CDTHED qui se tiendra à Grenoble ce Samedi 22 septembre à 14h30. Il s’agit d’une réunion publique ouverte à tous ceux qui peuvent y participer. Bien évidemment, nous vous recontacterons pour vous proposer de vous associer aux initiatives qui seront prises par notre Association.

Communiqué du 19 septembre 2012 (en pdf).

Communiqué du 19 septembre 2012 (en doc).

Comme chaque année, nous allons nous réunir en Assemblée Générale pour faire le bilan de nos actions, dresser l'état des lieux de la situation faite aux personnes handicapées, âgées ou malades, et décider des grandes orientations pour l'année qui vient. 

À cette occasion, nous vous proposons de participer à cette assemblée comme invités.

Vous le savez, un nouveau Président de la République et une nouvelle majorité parlementaire ont été élus. Fidèle à son principe d'indépendance politique, le CDTHED ne donne jamais de consigne de vote et ne prend pas parti. Mais nous avons le devoir de porter auprès du nouveau gouvernement les revendications exprimées par nos adhérents. Il y a d'abord le combat pour le droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés qui continue bien sûr, mais aussi les autres questions toujours en attente. Citons notamment : stagnation de la hausse de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), des pensions et des retraites au moment où les produits de première nécessité (logement, nourriture…) continuent à augmenter ; déremboursement de médicaments efficaces et largement utilisés, rationnement des soins en ville et à l'hôpital, etc. Même l'accessibilité est remise en cause, tant au plan national qu'au plan local !       

On nous matraque avec la question des « déficits publics » et des « économies nécessaires »... Pour sa part, le CDTHED refuse qu'on sacrifie les intérêts des handicapés et des familles. Au cours de notre AG, nous continuerons donc à compléter les revendications établies dans notre « Manifeste pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits » en mars 2008, et nous déciderons en toute indépendance des actions à engager pour défendre nos droits.       

Comptant sur votre participation, nous vous adressons nos sincères salutations.

Pour le Bureau du CDTHED : Henri Galy               

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST OUVERTE À TOUT LE MONDE ET LES INVITÉS PEUVENT INTERVENIR,

MAIS SEULS LES ADHÉRENTS À JOUR DE COTISATION ONT DROIT DE VOTE.        

Ordre du Jour proposé :       

14h30 : Rapport d'activité du Bureau du CDTHED pour l'année 2011-2012, et actions en cours. Rapport financier. Interventions des invités. Discussion. Vote des quitus (rapport moral et rapport financier).       

15h20 : Comptes-rendus et discussions à propos de nos actions.

16h10 : Questions d'actualité : retraites, dépendance, ressources et allocations, MDPH, ESAT et Entreprises Adaptées, emploi en milieu ordinaire, éducation, accessibilité et transports, soins infirmiers à domicile, santé et sécurité sociale, etc. Discussion et vote des résolutions proposées.       

17h30 : Questions diverses.       

17h45 : Montant de la cotisation CDTHED 2013. Élections statutaires : Bureau et Commission des Conflits.       

18h-18h30 : Conférence de Presse.       

Horaires et lieu :

Samedi 22 septembre 14h30-18h

Maison Jean Kuntzmann - MI2S-UMS 3042 - 110, rue de la Chimie - Campus universitaire Grenoble  

Plan d'accès        

Télécharger l'invitation (en pdf).

Lettre Ouverte

Adressée le 10 septembre 2012 à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur - avec copie à Mmes MM. : Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre ; Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique ; Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé ; Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées ; François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon ; Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or ; Martine Aubry, Première secrétaire du Parti Socialiste

"Monsieur le Ministre,

Depuis des mois, un certain nombre de fonctionnaires handicapés attendent la publication du décret leur permettant de partir en retraite anticipée avec une majoration de pension, en application de l’Article 126 de la Loi 2012-347 du 12 mars 2012. Or, le retard incompréhensible pris par votre gouvernement dans la publication de ce décret place les administrations concernées dans la plus grande confusion, et les intéressés dans une angoisse croissante. 

Prenons l’exemple d’une de nos adhérentes de Dijon, Mme Marie-Thérèse Cordier, titulaire de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleuse Handicapée) et fonctionnaire territoriale. Suite à la publication de cet article 126 de la Loi 2012-347, et après avoir reçu un engagement formel de la part des représentants du Ministère de la Fonction Publique de l’époque (délégation organisée par le CDTHED le 18 avril 2012), elle a demandé et obtenu son départ en retraite anticipée le 30 septembre 2012 (arrêté signé).

Confiante en la parole d’un ministre représentant qualifié de l’État, et confortée par le Cabinet de votre collègue, Mme Lebranchu, qui a répondu le 9 juillet à M. François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon, que le décret était « à la signature », elle commence à se demander si elle ne s’est pas fait « piéger ». En effet, deux mois après, le décret n’est toujours pas publié, et notre adhérente ne connaît toujours pas le montant de sa future retraite ! Elle ne sait toujours pas si elle touchera, le 1^er octobre, la majoration de pension pour handicap qu’on lui a promise ! Sa future retraite, qui ne sera pas bien grosse, risque d’être amputée de 26 % à cause de la non-parution de ce décret ! Et elle n’est pas la seule dans ce cas…

Monsieur le Ministre,

Depuis deux mois, avec le CDTHED, de nombreux parlementaires, de tous les horizons politiques, ont alerté le gouvernement sur cette situation, pour s’entendre répondre invariablement que le décret était « à la signature »… Le 4 septembre, M. Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, a réussi à obtenir l’information selon laquelle, sur les quatre signatures ministérielles requises, il ne manquerait plus que la vôtre (il vous a d’ailleurs alerté à son tour par écrit). C’est pourquoi nous nous adressons solennellement à vous : il y a urgence !

Nous vous demandons, à vous et à vos collègues du gouvernement, de faire diligence pour la signature et la publication immédiate de ce décret, afin que notre adhérente, et ses collègues également concernés, soient enfin assurés de toucher cette majoration de pension à laquelle ils ont droit le premier jour de leur mise à la retraite, à savoir le 1^er octobre 2012. Nous ne doutons pas que ce retard n’est que la conséquence regrettable de simples dysfonctionnements administratifs et qu’il ne saurait en aucun cas résulter d’une réticence politique ou budgétaire quant à la mise en œuvre de cette mesure, et que vous aurez à cœur de régler cette affaire ces jours prochains.

Néanmoins, face à une situation aussi inquiétante, face à l’approche de l’échéance fatidique du 1^er octobre, et compte tenu du mandat qui nous a été confié par nos adhérents et les signataires de la pétition « Travailleurs handicapés, parents et conjoints : Pour le droit à une véritable retraite anticipée ! », le CDTHED prendra toutes ses responsabilités.

En conséquence, nous vous informons que, si le décret tardait encore à être publié, nous serions contraints, à notre grand regret, de venir exprimer publiquement le mécontentement des fonctionnaires handicapés à l’occasion des Journées parlementaires socialistes programmées à Dijon les 19 et 20 septembre, réunion à laquelle votre présence est annoncée avec celle de la plupart des autres membres du gouvernement.

Et, dans le pire des cas, nous envisageons également de nous rendre devant votre ministère le lundi 24 septembre.

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, il s’agit de réparer enfin une injustice flagrante en alignant (avec déjà deux ans de retard !), les droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés titulaires de la RQTH sur les droits des salariés handicapés du secteur privé. Le décret est rédigé depuis mars 2012, il est revenu fin mai avec l’avis du Conseil d’État, sans que personne à notre connaissance ne le remette en cause, ni au plan juridique, ni au plan politique.

Rien ne saurait justifier qu’il faille plus de deux mois pour obtenir quatre signatures sur un papier !

Dans l’attente de voir enfin publier ce décret dans le Journal Officiel de la République Française, nous vous prions de croire Monsieur le Ministre, à notre haute considération, mais aussi à notre entière détermination.

Henri Galy, Président du CDTHED

Roland Cordier, Vice-Président et responsable de l’Antenne de Côte d’Or"

Lettre ouverte du 10 septembre 2012 (en pdf).

Lettre ouverte du 10 septembre 2012 (en doc).