Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?

En France, selon l’INSEE, on compterait environ 11 millions de personnes présentant au moins une incapacité motrice, sensorielle ou intellectuelle. Certes, toutes ne sont pas « handicapées » au sens usuel du terme, mais elles sont gênées dans leur quotidien. En outre, les autres personnes qui sont actuellement parfaitement « valides » vont vieillir, et seront pour la plupart d’entre elles confrontées dans l’avenir à une ou plusieurs de ces incapacités.

Pour permettre à la population d’utiliser dans de bonnes conditions les équipements ouverts au public (écoles, mairies, commerces, cinémas, cabinets médicaux, etc.), les transports collectifs, la voirie mais aussi les logements privatifs, diverses lois et mesures ont été adoptées en France depuis 1975. Pour rendre accessible ces équipements collectifs et individuels au plus grand nombre, et à toutes les étapes de la vie, des normes ont été édictées afin de définir une accessibilité mini­male pour l’ensemble des constructions et équipements nou­veaux. Le 11 février 2005, une loi a étendu l’obligation d’accessibilité, sauf dérogations dûment motivées, à l’existant, en prévoyant une échéance de 10 ans pour permettre aux autorités et aux professionnels concernés de réaliser les amé­nagements nécessaires. Cette loi prévoit des sanctions finan­cières en cas de non-respect des règles à compter de 2015.

Certes, la généralisation de l’accessibilité a un coût, surtout pour l’existant, mais l’inaccessibilité a aussi un coût, un coût social énorme… Parmi une multitude d’exemples, prenons celui-ci : de nombreuses personnes vieillissantes ne peuvent plus occuper leur appartement ou leur maison, et sont obligées d’entrer de manière prématurée en maison de retraite, sans parler des chutes dans l’escalier.

L’aveu : « Il faut aller vite »… pour empêcher les condamnations des contrevenants en application des sanctions prévues par la Loi de 2005 !

Depuis quarante ans, confrontés aux poids des lobbies du bâtiment, des transports et des commerces, voire à celui de certains élus qui accusent les normes d’accessibilité de les empêcher de construire plus de HLM, les gouvernements suc­cessifs ont fait preuve de peu de zèle pour faire appliquer ces règles… Et aujourd’hui, on nous dit que « l’échéance de 2015 ne sera pas respectée » et qu’il faut l’« enjamber »… Le gou­vernement a déposé en urgence un Projet de Loi l’habilitant à régler le problème à coups d’ordonnances, autrement dit en lui donnant un chèque en blanc !

Ce projet provoque la colère des associations, car il prévoit de nouveaux délais de 3, 6 ou 9 ans pour réaliser l’accessibilité, et il donne tout pouvoir à l’administration pour rallonger ces délais… ou pour « assouplir » les normes.

Lors de la réunion de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, le 14 avril, la principale instigatrice de ce projet, la sénatrice Claire-Lise Campion, a lâché un véritable aveu : « Nous étions à un tournant, car en 2015 les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 s’appliqueront et les premières con­damnations interviendront ! Il faut aller vite. »

Non aux ordonnances gouvernementales, oui à l’accessibilité !

Le CDTHED a écrit aux députés pour leur demander de voter contre le Projet de Loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances. Il appelle les personnes concernées, les associations et organisations, les élus et responsables ainsi que tous les citoyens qui soutiennent nos revendications à en faire de même.

 

Tract CDTHED du 11 mai 2014 - à reproduire et faire circuler le plus possible (pdf)

Lettre ouverte aux 577 députés en date du 11 mai 2014 (pdf)

Lettre ouverte aux 577 députés en date du 11 mail 2014 (doc)

 

Mardi 13 mai, l'Association des Paralysés de France organise un rassemblement national à Paris, place de la République, de 11 heures à 15 heures, sur le thème « Accessibilité : la liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus ».

Le CDTHED soutient ce rassemblement, au cours duquel nous prendrons brièvement la parole, avec d'autres associations.

Nous invitons tous nos adhérents et sympathisants qui en ont la possibilité à participer à ce rassemblement.

Pour plus de détails :

http://www.apf.asso.fr/liberte-egalite-accessibilite-lappel-des-100

 

Après un débat très rapide, les sénateurs ont voté le 28 avril le Projet de Loi à la majorité, par un simple vote à main levée. Alors pourtant que ce texte avait été présenté à la hussarde par le gouvernement (deux jours avant la pause parlementaire !), personne n’a osé voter contre... Les communistes et l’UMP se sont abstenus, les socialistes, les radicaux de gauche et les écologistes ont voté pour, ainsi que les centristes – à l’exception, selon l’AFP d’Yves Pozzo di Borgo, cousin de Philippe Pozzo di Borgo (le handicapé qui a inspiré le film « Intouchables »), qui s’est abstenu.

Le texte a été très peu amendé, de toute façon toutes les mesures importantes sont laissées à l’entière discrétion du gouvernement qui pourra modifier et adapter la réglementation à sa guise, à coup d’ordonnances.

Un exemple significatif cité par la Gazette des communes : « Beaucoup de précisions importantes seront apportées par ordonnance, notamment sur les conditions d’éventuelles prorogations. Et même sur les délais de dépôt : auditionnée le 30 avril par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Ségolène Neuville, nouvelle secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a laissé entendre que les gestionnaires d’ERP pourraient avoir jusqu’au 31 décembre 2014 pour faire une déclaration d’intention, et jusqu’en juillet 2015 (un an après l’ordonnance) pour déposer leur dossier en préfecture. A confirmer. »

La procédure d’urgence ayant été prononcée, il n’y aura qu’une seule lecture du projet de loi par le sénat et l’Assemblée Nationale, dont la Commission des Affaires Sociales examinera le texte le 21 mai prochain. La date d’examen en séance publique n’est pas encore connue, mais cela ne pourrait pas se faire avant le 2 juin.

Pour plus de détails, lire les articles de presse sélectionnés ci-dessous, ainsi que les comptes-rendus officiels du Sénat :

« Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat », La Gazette des communes.

« Accessibilité : le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance », AFP (cité par Libération).

Compte-rendu de l’examen du texte en Commission des Affaires Sociales, le 16 avril.

Compte-rendu intégral du débat, le 28 avril.

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Vous êtes invités par le gouvernement à débattre et à voter son « Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » : http://www.senat.fr/leg/pjl13-447.html.

Sous prétexte de l’urgence et de la technicité de la question, qui a pourtant fait l’objet de rapports innombrables depuis des décennies, le gouvernement veut légiférer par ordonnances… Or, si on peut penser que la création des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée), qui en constituent la pièce maîtresse, présente une initiative intéressante, leur calendrier d’exécution est insuffisamment resserré et susceptible d’être rallongé. Surtout, le refus gouvernemental d’appliquer des sanctions dissuasives ouvre la porte à un refus généralisé de mise en accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public), en particulier de la part de ceux qui ne voient toujours pas d’intérêt à ce que les handicapés et les personnes âgées vieillissantes fréquentent leurs locaux.

Un projet « consensuel »… rejeté par les intéressés !

À cette occasion, le CDTHED tient à vous rappeler que, contrairement à ce qu’a prétendu devant la Commission des Affaires sociales du Sénat le 14 avril, la rapporteure et inspiratrice de ce Projet de Loi, Mme Claire-Lise Campion, ce projet ne fait pas l’objet d’un consensus, bien au contraire. Ainsi, le 10 mars 2014, le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) a refusé de donner un avis favorable, même « avec réserves »… Le CNCPH s’est contenté d’en « prendre acte », tout en adoptant une motion demandant expressément l’abaissement du seuil obligatoire d’installation d’un ascenseur dans le cadre bâti d’habitation neuf à R+3, et le renforcement du contenu des Ad’AP et des délais raccourcis d’exécution. 

Depuis cette date, on ne compte plus les déclarations et pétitions hostiles à ce projet. Plusieurs rassemblements ont eu lieu à Rennes, Toulouse, Mont-de-Marsan, Vannes, etc. Tous avancent des slogans tels que : « Non au report de 2015 ! »,

Pourquoi cette colère des handicapés et des associations ? Comme le rappelle la Fédération des Aveugles de France dans son communiqué en date du 27 février 2014 : « si la loi du 11 février 2005 a précisé un certain nombre d’éléments factuels, c’est la loi d’orientation du 30 juin 1975 qui a fixé l’obligation de l’accessibilité. Ce n’est donc pas 10 ans, mais 40 ans que les divers acteurs publics et privés ont eus devant eux pour faciliter l’accessibilité du cadre bâti et non bâti aux personnes handicapées. »

Le recours aux ordonnances pour faire passer des mesures impopulaires au profit des lobbies

Certes, la version présentée aujourd’hui devant votre assemblée présente quelques modifications par rapport au Projet présenté le 10 mars au CNCPH… Mais il ne s’agit que de précisions juridiques, dont certaines ne font qu’aggraver nos craintes. Quoi qu’il en soit, ce projet prépare une véritable remise en cause des acquis en matière d’accessibilité, et il dynamite l’échéance de 2015 :

En faisant du critère financier un élément important des motifs de dérogation, ce qui laissera la voie ouverte à de nombreux abus. On s’en remet au mode déclaratif, pratiquement impossible à contrôler tant au niveau de la forme que du fond…

En laissant les responsables des transports, de continuer à déroger à l’accessibilité en mettant en avant le critère « prioritaire ». Ainsi les gares, même aménagées et accessibles au plan architectural, continueront à être inaccessibles dans la pratique, du fait de l’absence de moyens humains. Les moyens dits « de substitution » risquent d’être la règle. Par ailleurs, les métros de Paris et Marseille resteront inaccessibles aux usagers handicapés, qui pourtant paient leurs impôts, comme les autres…

En modifiant et adaptant les règles d’accessibilité dans le sens favorable aux lobbies du bâtiment. Exemple : refus de l’abaissement de R+4 à R+3 du seuil obligatoire d’installation d’un ascenseur dans les immeubles neufs, alors que 74 200 appartements HLM desservis par ascenseur ont été perdus en cinq ans (voir document ci-joint établi par l’ANPIHM). 

En permettant aux petites communes des se soustraire de toute obligation d’accessibilité, alors qu’il serait possible de mettre en place des mécanismes financiers pour les aider à assumer les travaux nécessaires. 

En élargissant les commissions communales à d’autres « acteurs », ce qui entraînerait de fait une mise en minorité des associations des personnes handicapées dans un domaine qui les concerne prioritairement.

En ne disant rien sur les copropriétés qui pourront continuer à s’opposer aux travaux de mise en accessibilité.

• Et surtout en permettant à l’autorité administrative de suspendre ou de proroger à tout moment les délais pour la réalisation des actions nécessaires à l’accessibilité, ce qui pose le problème de constitutionnalité de ce projet de loi dans la mesure où ce serait permettre à l’autorité administrative de légiférer de fait, et ce bien sûr dans un sens défavorable à l’accessibilité.

L’aveu : « Il faut aller vite » pour empêcher les premières condamnations des contrevenants…

Exagération de notre part ? Procès d’intention ? Lors de la réunion de la Commission des Affaires Sociales du 16 avril, Mme Claire-Lise Campion, a lâché un véritable aveu : 

« Les représentants de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce ont pris une part active dans la concertation, affichant leur volontarisme et formulant de nombreuses propositions, même après la fin de la concertation. Les représentants des collectivités ont également été très constructifs. Nous étions à un tournant, car en 2015 les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 s’appliqueront et les premières condamnations interviendront ! Il faut aller vite. [Souligné par le CDTHED] Le Gouvernement a choisi de préserver tout le contenu de la loi de 2005 et de chercher des solutions complémentaires pour accompagner les professionnels. Par exemple, la loi impose pour les allées des ERP existants une largeur de 1,40 mètre : cette obligation est maintenue pour les allées principales, non pour les allées secondaires. C’est un détail, mais il est essentiel, car cette norme peut entraîner une perte de chiffre d’affaires, alors qu’un fauteuil électrique passe sans encombre dans une allée un peu moins large. »

Comme le relève à juste titre l’ANPIHM (Association Nationale Pour l’Intégration des Personnes dites Handicapés Moteurs) : « Ainsi, elle reconnaît très clairement que le recours aux Ordonnances s’imposait pour éviter aux exploitants ou propriétaires d’ERP privés ou publics, pour le plus grand nombre resté les bras croisés depuis prés de 10 ans, de se voir assigner en justice par les personnes dites handicapées. À l’évidence, sur le contenu et sur la forme, les intérêts des personnes dites handicapées sont perçus comme subsidiaires par rapport aux intérêts des lobbies de toute nature ! »

C’est pourquoi nous vous demandons, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, d’exiger du Gouvernement qu’il renonce à ce projet de loi dont le contenu va à l’encontre des attentes et des besoins des personnes handicapées et vieillissantes et de leurs familles, et qu’il renonce à procéder par Ordonnances.

Il faut au contraire ouvrir un large débat sur l’ensemble de ces sujets en vue de renforcer et compléter les mesures existantes (y compris les sanctions prévues par la loi) pour satisfaire enfin nos revendications, notamment :

- Le resserrement du calendrier annoncé par le gouvernement (actuellement de trois à neuf ans) pour traduire dans la réalité l’accessibilité annoncée des lieux ouverts au public.

- Le renforcement du contenu de mise en œuvre des Ad’AP, pour l’heure insuffisamment incitatifs, afin d’obtenir à terme une accessibilité réelle des ERP.

- La généralisation de l’accessibilité des transports, y compris les trains, transports inter-urbains et métros anciens.

- L’abaissement du seuil obligatoire d’installation d’un ascenseur dans le cadre bâti d’habitation de R+4 à R+3.

- La généralisation de l’accessibilité à l’ensemble des locaux de travail, ce qui n’a pas été prévu par la loi de 2005.

- Des mesures afin que les copropriétés ne puissent pas s’opposer à l’accessibilité des locaux ouverts au public.

- Des mesures afin que les petites communes ne puissent se soustraire à l’obligation d’accessibilité.

- Des mesures afin que les critères financiers et « prioritaires » ne soient pas des motifs de dérogation.

- Plus généralement le refus de toute mesure d’assouplissement ou d’adaptation qui limiterait l’obligation d’accessibilité prévue par la loi 2005 et l’impossibilité pour l’autorité administrative de suspendre ou de déroger à l’obligation d’accessibilité en dehors des cas strictement limités et prévus par la loi actuelle. 

C’est pourquoi nous vous demandons de voter contre ce projet de loi d’habilitation – seul moyen pour vous d’imposer un véritable débat. 

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, l’expression de nos sincères salutations.

Pour le CDTHED : Henri Galy

 

Lettre ouverte aux 348 sénateurs en date du 26 avril 2014 (pdf)

Lettre ouverte aux 348 sénateurs en date du 26 avril 2014 (doc)

 

Pièces jointes :

 

Décision de l’assemblée plénière du CNCPH concernant le projet de loi d’habilitation relatif à l’accessibilité, 11 mars 2014.

Communiqué de la Fédération des Aveugles de France en date du 27 février 2014.

« Pièces jointes pour une catastrophe annoncée » - document ANPIHM sur le logement.

 

Nous publions ici les réponses des candidats aux Élections Municipales à Grenoble : sur 9 listes, 6 ont répondu.

Précisons que notre questionnaire s’adressait également aux fédérations départementales des organisations politiques concernées. Mais en général, à une exception près, ces organisations politiques n’ont pas fait de réponses distinctes de celle de la liste qu’ils soutiennent.

Nous remercions les candidas et organisations qui ont pris le temps de nous répondre en jouant le jeu (textes courts et précis), alors que les délais impartis étaient très courts.

Bien évidemment, le CDTHED ne prend en aucune façon position dans des élections politiques, et nul ne peut se réclamer de notre soutien, mais il prend acte avec satisfaction de ces réponses, et il reprendra contact après les élections avec les candidats (élus ou non élus) et organisations pour faire avancer les revendications des handicapés.

 

Liste Lutte Ouvrière « Faire entendre le camp des travailleurs », conduite par Catherine Brun

Madame, Monsieur,

C’est bien volontiers que je réponds à votre courrier du 17 mars dernier.

Nous ne présentons pas dans ces élections de programme électoral spécifiquement local, et c’est la raison pour laquelle vous ne trouverez pas dans notre profession de foi mention du problème que vous posez à juste titre ni aucune autre revendication « locale ». Nous en pensons en effet qu’aucun des problèmes majeurs actuels de la société ne peut être résolu autrement qu’à une échelle globale et en combattant la société capitaliste dans son ensemble.

Nous nous présentons pour faire entendre les revendications du monde du travail et dénoncer la politique menée par le gouvernement Hollande/Ayrault depuis deux ans. Cette politique est en effet dans la continuité de celle menée par Sarkozy et elle aggrave encore la situation des travailleurs, car elle consiste pour l’essentiel à déverser à fonds perdu les fonds publics dans les caisses du patronat.

La façon révoltante dont le gouvernement vient de repousser encore de deux ans l’application d’une loi faisant obligation aux entreprises, aux commerces et aux collectivités de rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées illustre ce constat. Nous avons évoqué d’ailleurs cette décision choquante à plusieurs reprises sur notre site national et dans notre presse.

Il va de soi cependant, et indépendamment de toute échéance électorale, que nous soutenons toutes les revendications portées dans votre lettre ouverte par votre association, pour rendre la ville comme l’ensemble des établissements et des transports publics le plus accessibles possible. Et ce, comme vous le dites vous-mêmes, pas seulement dans « l’hyper-centre ».

Vous mentionnez ensuite à juste titre à propos du service PMR de la SEMITAG que l’argent public devrait aller au secteur public : cette préoccupation rejoint notre combat plus général dans ce domaine comme dans d’autres.

Bien que partisan de la gratuité totale des transports publics, je ne peux enfin qu’être solidaire de votre souhait de voir les DAT rendus véritablement accessibles aux personnes handicapées.

En outre, bien des progrès n’ont été possibles en matière d’accessibilité que grâce à la détermination des militants associatifs contre l’inertie des pouvoirs publics et du patronat.

Dans l’espoir que votre combat aboutira, je vous adresse mes cordiales salutations,

Catherine Brun pour Lutte ouvrière - Faire entendre le camp des travailleurs.

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http://www.lutte-ouvriere.org

 

Liste « Croire en Grenoble », conduite par Matthieu Chamussy et soutenue par : UDI, UMP 

Monsieur le Président,

Nous faisons suite à votre lettre ouverte transmise à tous les candidats aux élections municipales à Grenoble.

La municipalité actuelle se vante d’être une des villes les plus accessibles de France, mais il y a encore beaucoup à faire comme en témoigne votre courrier…

Nous partageons votre revendication d’une voirie accessible à tous. Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de souligner le désordre qui règne à Grenoble dans le partage de la voirie, notamment du fait de la cohabitation difficile entre plusieurs modes de déplacement. Nous sommes favorables à l’enlèvement des chicanes non conformes. Il convient de revoir le partage de la voirie entre tous les utilisateurs et édicter un règlement qui permettra d’organiser l’accessibilité la plus grande à tous. Nous le ferons avec vous.

Concernant le service PMR de la SEMITAG et les conséquences de l’ouverture de l’agglomération à d’autres communes, nous comprenons votre inquiétude et c’est pourquoi nous nous engageons à soutenir au sein de la Métro la prise en compte de la problématique de l’accès à ces communes pour les personnes à mobilité réduite.

Quant à l’amélioration de la billétique, il n’est pas concevable qu’à notre époque, ceux-ci ne soient pas adaptés pour une véritable accessibilité. Nous nous engageons à améliorer cette situation dès notre élection.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Matthieu Chamussy

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http://www.matthieuchamussy.com

 

Liste « Unité pour la défense des droits ouvriers et des services publics », conduite par Maurice Colliat et soutenue par le POI

Monsieur le Président,

Nous avons bien reçu votre courrier qui a retenu toute notre attention.

Voici les réponses à vos questions :

1 – Concernant l’accessibilité à la voirie :

Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière et rien ne doit entraver leur libre circulation sur tout le territoire de la commune. Il appartient à la municipalité de tout mettre en œuvre pour assurer ce droit, à commencer par enlever les « chicanes » non conformes à la réglementation. Dans l’immédiat, c’est bien volontiers que nous signons votre pétition.

2 - Service de transport « PMR » de la SEMITAG :

Dans le prolongement de la question précédente, il appartient aux élus de l’Autorité Responsable des Transports à Grenoble, le SMTC, de mettre à disposition des personnes à mobilité réduite un service uniquement public de qualité avec chauffeurs et véhicules en nombre suffisant. Les élus municipaux doivent user de leurs pouvoirs pour agir en ce sens.

3 - Billétique à l’usage des transports en commun :

Pour la même raison, les élus municipaux doivent exiger du SMTC le choix d’automates accessibles et fonctionnels pour les personnes atteintes de toute forme de handicap.

Sur le fond :

En aucun cas les personnes handicapées n’ont à subir les restrictions de dépenses publiques imposées par l’union européenne et relayée par les gouvernements, municipalités.

À ce propos, nous tenons à dénoncer les déclarations de M. le Président François Hollande et de son gouvernement visant à satisfaire les revendications patronales pour une « simplification des normes »… En matière d’accessibilité, comme dans d’autres domaines (Code du Travail…) l’existence de ces normes, certes parfois insuffisantes ou perfectibles, permet de garantir à chaque citoyen, dans toute la France une même qualité de vie !

On ne peut que s’inquiéter sur le projet de M. Ayrault de réviser par ordonnances, donc sans débat, les normes d’accessibilité en matière de transports, logements, voirie et établissements recevant du public, sous prétexte que l’échéance de 2015, inscrite dans la loi depuis dix ans, ne sera pas respectée... À qui la faute, si ce n’est aux gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans ?

Espérant avoir répondu à vos questions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président nos meilleures salutations.

Pour la liste pour l’Unité, pour la défense des droits ouvriers et des services publics : Maurice Colliat

Pour le comité de Grenoble du POI : Geoffrey Excoffon, secrétaire

Contact :

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http://www.poi38.fr

 

Liste « Imagine Grenoble », conduite par Philippe de Longevialle et soutenue par le MODEM

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre courrier. Je vous prie de m’excuser d’y répondre aussi tard, mais j’ai été très occupé ces derniers temps !

Je soutiens votre volonté d’avoir une voirie totalement accessible, dans tous les quartiers de la ville. La ville fait de gros efforts pour améliorer ses voiries chaque année, dans le cadre des budgets disponibles. Il faut continuer pour que toute la ville soit accessible rapidement en totalité.

Pour les chicanes, vous le savez le problème est complexe. Elles doivent permettre le passage des personnes handicapées et empêcher le passage des scooters ou motos qui mettent en danger la vie des promeneurs.

Il faut respecter la réglementation et trouver un système qui assure la sécurité et l’accessibilité.

Concernant les transports, le SMTC et la SEMITAG devront prendre en compte l’élargissement et adapter leurs moyens au nouveau périmètre et aux nouvelles contraintes. Des moyens supplémentaires seront nécessaires, financés par l’élargissement de l’assiette fiscale.

Enfin, concernant la billétique, il me paraît la moindre des choses que ces distributeurs soient accessibles, comme on l’exige des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ou toute autre machine de ce type.

Ils devront être évidés et adaptés.

Bien cordialement

Philippe de Longevialle

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http://www.imaginegrenoble.fr

 

Liste « Grenoble, une ville pour tous », conduite par Éric Piolle et soutenue par : ADES, EELV, GA, PG, Alternatifs, Réseau citoyen

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, nos mouvements et nos militants sont depuis déjà longtemps engagés dans le combat pour l’accessibilité de tous à Grenoble. C’est pourquoi nous ne pouvons que partager avec vous les axes que vous défendez depuis longtemps.

Dans votre lettre ouverte du 17 mars, vous évoquez particulièrement trois points sur lesquels la liste du rassemblement « Grenoble une ville pour tous » autour d’Eric Piolle s’engagera auprès de vous :

L’accessibilité de la voirie :

Les dispositifs des « chicanes » qui se développent dans la ville sont en effet, selon leurs dispositions, une entrave à la libre circulation de tous. Nous serons particulièrement attentif, avec les associations, et au sein de la commission communale d’accessibilité, à limiter leur nombre et à vérifier à chaque fois leur utilité et exiger leur conformité pour la liberté de circulation notamment pour les personnes se déplaçant en fauteuils roulants (Eric PIolle la d’ailleurs signé, au nom de la liste « Grenoble Une ville pour tous » votre pétition).

Les services de transport PMR de la SEMITAG :

Le service PMR  qui a aujourd’hui 35 ans offre un service remarquable aux personnes en situation de handicap avec une amplitude horaire satisfaisante. Néanmoins nous notons, comme vous, avec regret que d’ores et déjà ce service est saturé avec en 2013 1500 refus de prise en charge pour 46 000 voyages planifiés. L’évolution du périmètre de la Métro vers la Métropole va considérablement étendre le territoire à couvrir. Afin de garantir la poursuite de la qualité de l’offre de service PMR, nous porterons la nécessité de développer l’offre de service avec davantage de véhicules et de chauffeurs formés, afin de répondre à l’ensemble des demandes.

Billétique à l’usage des transports en commun :

Nous veillerons, avec les associations et les usagers, à la conformité, la qualité et les accès de tous les distributeurs de titre de transport.

Bien cordialement,

Grenoble – Une ville pour tous

Contact :

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http://unevillepourtous.fr

 

Liste « Aimer Grenoble pour vous », conduite par Jérome Safar et soutenue par : CAP 21, Génération Écologie, GO Citoyenneté, MRC, PCF, PRG, PS

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité m’interpeller sur des questions d’accessibilité qui vous tiennent évidemment particulièrement à cœur. Vous attendez de ma part un certain nombre d’engagements propres à améliorer l’accessibilité de l’espace public aux personnes en situation de handicap si je suis élu maire de Grenoble à l’issue des élections des 23 et 30 mars.

Cette accessibilité au quotidien, pour tous les usagers, nous l’avons défendue et développée à Grenoble avec volontarisme depuis 1995, anticipant largement sur les exigences du législateur. Les opérations d’améliorations de l’existant pour mise en accessibilité représentant à elles seules un budget de plus de 1,1 M d’€ annuels. Je ne reviendrai pas sur les nombreuses distinctions récentes consacrant l’excellence de notre cité en la matière.

Si Grenoble fait partie des très bons élèves, beaucoup reste encore à faire pour autant. J’ai été informé de l’inquiétude exprimée ces derniers mois par le CDTHED à propos de certaines chicanes installées sur l’espace public, à la demande de nombreux habitants, pour lutter contre les rodéos de deux-roues. Des aménagements certes perfectibles, fruits d’une longue concertation et validés par l’ensemble des partenaires concernés.

Il m’apparaît en la circonstance inutilement polémique de signer une pétition dont la Ville n’a jamais combattu le fond du propos, a fortiori puisqu’il vous a d’ores et déjà été annoncé, par les voix de Michel DESTOT et Stéphane GEMMANI, que certaines chicanes fixes et mobiles seraient à terme remplacées par des dispositifs plus pratiques, sous réserve de la configuration des lieux et dans les délais imposés par les contraintes budgétaires. Nous sommes bien évidemment décidés avec mes colistiers à poursuivre les efforts engagés de longue date par la Ville en ce domaine, et sur l’ensemble des champs d’intervention relatifs à l’accessibilité, sur tous les secteurs de Grenoble.

Concernant par ailleurs vos demandes relatives aux transports en commun, relevant du SMTC, je vous indique avoir transmis l’ensemble de vos requêtes aux autorités responsables en demandant en particulier un positionnement rapide sur le développement nécessaire du service de mobilité PMR, aujourd’hui au maximum de sa capacité, dans le cadre de l’élargissement de la Metro aux communes de montagne. J’ai également interrogé le SMTC sur les possibilités de privilégier, dans les années à venir, des mobiliers de caisse plus ergonomiques et confortables pour les usagers à mobilité réduite, quel que soit leur type de handicap.

Vous assurant de notre vigilance à rester à l’écoute de l’ensemble des suggestions si les Grenoblois m’honorent de leur confiance, je vous prie d’accepter, monsieur le Président, l’expression de mes meilleures salutations.

Cordialement

Jérome Safar

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http://www.jeromesafar2014.fr

 

Fédération départementale du PCF de l’Isère

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courrier du 17 mars.

Bien que reconnaissant la légitimité de vos demandes, nous ne pouvons en tant que Parti politique nous engager sur des éléments de gestion de la ville de Grenoble.

Nous pouvons vous assurer du soutien des élus et des candidats communistes concernant les questions d’accessibilité et nous ne manquerons pas de demander à nos élus ou futurs élus la plus grande vigilance quant aux points évoqués.

Toutefois, à titre personnel et comme témoignage de notre volonté, j’ai conduit pour la ville de Voiron, le projet Cœur de ville dont la réalisation en matière d’accessibilité. Il est maintenant possible dans cette zone de traverser la rue y compris d’un commerce à un autre en totale accessibilité et ceci en anticipation des réglementations qui s’appliqueront dès 2015.

Concernant la billétique dans les transports en commun, nous soulignons que le Parti communiste menant campagne pour la gratuité et l’accès libre aux transports, nous souhaitons aller vers une suppression des DAT et des appareils de contrôle automatique, offrant une solution définitive à leur accessibilité.

Vous souhaitant bonne réception de la présente.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Jérome Marcuccini, Secrétaire Départemental

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http://38.pcf.fr

  

Télécharger les réponses des candidats - 21 mars 2014 (pdf).

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