Voici quelques nouvelles de nos démarches auprès des parlementaires :

En Isère, après M. Michel Destot, c’est le Député Jean-Pierre Barbier (PS), par ailleurs Président du Conseil Départemental de l’Isère, qui est intervenu auprès du Gouvernement par le moyen d’une question écrite. Il recevra en outre une délégation du CDTHED le mardi 13 septembre.

Notre entrevue du 2 septembre avec Mme Marie-Noëlle Battistel, Députée PS, s’est déroulée dans une ambiance très cordiale. Aussitôt après, elle nous a envoyé une lettre se concluant ainsi :

« Votre démarche me semble légitime et je ne manque pas de l’appuyer auprès de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, par l’intermédiaire d’un courrier et d’une Question Écrite. Concernant votre souhait de voir les Parlementaires locaux porter une Proposition de loi à ce sujet, je me rapproche de mes collègues membres de la commission des Affaires sociales. Je ne manquerai pas de vous faire part des suites qui seront données à l’ensemble de mes démarches ».

Nous attendons par ailleurs une proposition de rendez-vous de M. Michel Issindou, promise pour le mois de septembre.

En Côte d’Or, le CDTHED a rencontré trois députés du département : Mme Bouziane (PS) le 11 juillet, M. Delatte (LR) le 21 juillet, puis M. Grandguillaume (PS) le 30 août. À noter que d’autres questions ont été abordées lors de ces délégations, en particulier l’accessibilité et les transports des personnes à mobilité réduite.

Mme Bouziane écrira à la Secrétaire d’État en charge du Handicap, Ségolène Neuville, pour relayer nos demandes, notamment en ce qui concerne la question de la durée de validité des notifications de taux d’incapacité de 50 %. Tout comme M. Delatte, M. Grandguillaume n’écarte pas l’idée du dépôt d’une proposition de Loi, mais « en raison de la fin du quinquennat », il faudrait, selon lui, placer cette question dans le cadre du projet de Loi de finances.

 

Télécharger la lettre de Mme Battistel en date du 2 septembre 2016 (pdf)

Télécharger la lettre de Mme Battistel en date du 2 septembre 2016 (doc)

 

Télécharger la question écrite de M. Barbier du 20 juin 2016 (pdf)

Télécharger la question écrite de M. Barbier du 20 juin 2016 (doc)

 


 

Progressivement, les services ouverts au public s'équipent de boucles magnétiques afin de faciliter l'accueil des personnes sourdes et malentendantes... Mais il y a un problème : les utilisateurs concernés ignorent généralement cette possibilité, rarement expliquée par les professionnels !

Il suffirait pourtant qu'ils demandent à leur audioprothésiste d'activer la "position T" de leur appareil et de leur en expliquer le fonctionnement.

Les deux articles ci-dessous expliquent le système des boucles magnétiques. Faites les suivre !

Boucles magnétiques

Appareils auditifs - Position T

 


 

Appel aux signataires de la pétition « pour une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes »... et à ceux qui ne l'ont pas encore signée

NB : Si vous n'avez pas encore signé, nous vous invitons à le faire, voir ici : http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée.html

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes maintenant 2786 signataires à la date du 1er août 2016 (1760 sur internet + 1026 sur papier). Nous vous remercions pour votre soutien. Toutefois, cette pétition (qu'il faut continuer à faire connaître autour de vous et à faire signer !) est certes nécessaire, mais pas suffisante... Nous devons passer maintenant à une nouvelle étape en interpellant les parlementaires.

D'ores et déjà, cinq de l'Isère viennent d'écrire au gouvernement pour relayer notre démarche : la Sénatrice Annie David (PCF) et les députés Marie-Noëlle Battistel (PS), Michel Issindou (PS), Jean-Pierre Barbier (LR) et Michel Destot, (PS). Ce dernier envisage de déposer une proposition de loi. En Côte d'Or, nous avons rencontré les députés Kheira Bouziane-Laroussi (PS) et Rémi Delatte (LR), lequel se prononce pour l'inscription de cette question dans le prochain Projet de Loi de Finances. Pour plus de détails, consulter le fil d'actualité du CDTHED :

http://www.cdthed.fr/joomla16/news.html

Et nous suivre sur les réseaux sociaux :

Twitter : http://twitter.com/CdthedHandicap

Hashtag : #RetraiteRQTH

Facebook : http://www.facebook.com/cdthed

Une nouvelle fois, nous nous permettons de faire appel à vous. Nous vous proposons de démarcher un ou plusieurs députés ou sénateurs de votre département pour leur présenter notre pétition et leur demander de déposer une proposition de loi visant à :

- Rétablir la prise en compte du critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) pour le droit à la retraite anticipée pour handicap comme c'était le cas avant le 1er janvier 2016.

- Permettre en outre la reconnaissance du handicap et de son ancienneté par tout moyen de forme (RQTH, carte « station debout pénible », notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.) ou de fond (dossiers médicaux), avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et possibilité de recours devant une juridiction impartiale.

Il y a urgence : il faut absolument modifier la législation actuelle avant le 1er janvier 2017 afin d’éviter de priver de leurs droits des milliers de travailleurs handicapés qui risquent de se voir imposer de continuer à travailler sept années de plus (jusqu’à 62 ans au lieu de 55) pour espérer avoir une retraite complète !

Certes, c’est le gouvernement qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais si un député ou un sénateur déposait un tel texte, reprenant complètement ou même seulement partiellement nos revendications, cela constituerait un nouveau point d'appui pour notre combat.

En général, les parlementaires acceptent sans problème de déposer une question écrite, mais ils rechignent par contre à déposer une proposition de loi, car cela les engage beaucoup plus au plan politique. (Certains ont dit qu’ils envisageaient de le faire, on les prend donc au mot, mais ce n’est pas encore fait !)

Il faut donc insister... Pour cela, si vous en êtes d'accord, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès de leurs permanences pour les rencontrer personnellement durant les mois qui viennent. N'oubliez pas de nous tenir au courant bien sûr.

En vous remerciant une nouvelle fois de votre soutien, cordiales salutations.

Pour le CDTHED : Henri Galy

 

PS : Si vous voulez aider notre association à se développer, vous pouvez adhérer au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) en vous rendant ici :

http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

 


 

Suite à notre rencontre du 1er juillet, Monsieur Michel Destot, Député de l'Isère (PS) et ancien Maire de Grenoble, a déposé à son tour deux questions écrites au gouvernement portant sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ces questions ont été publiée le 19 juillet 2016. 

La première question écrite porte sur la suppression du critère RQTH instauré par la Loi du 20 janvier 2014.

La deuxième porte sur les problèmes posés par le nouveau critère du taux d'IP (Incapacité Permanente) de 50 % instauré cette même loi.

 


 

 

 

« Monsieur le Maire,

La Commission Communale d’Accessibilité d’Échirolles s’est réunie le mercredi 6 juillet dernier, comme vous le savez.

Madame Danielle Rochefort, suppléante au sein de cette Commission et moi-même, titulaire, nous représentions le CDTHED à cette réunion.

Certes, votre adjointe, Madame Sylvette Rochas, nous a rappelé que l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé), instauré dans le cadre de la l’Ordonnance du 26 septembre 2014 et de la loi de ratification du 5 août 2015, a pour objectif de programmer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité.

Cependant, elle nous a appris aussi, en fin de réunion, que le Diagnostic complet des ERP (Établissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public) ne serait disponible, sur DVD, qu’après le prochain Conseil Municipal, c’est-à-dire le 27 septembre 2016 !

Madame Laetitia Rabbih, Adjointe au Patrimoine bâti, nous a bien affirmé, dans la discussion, avoir obtenu notre aval, mais si rapidement que nous n’avons pas pu protester...

En effet, comment accepter un Ad’AP qui a été préparé et présenté, alors même que nous n’avons pas encore eu le Diagnostic obligatoire des ERP et des IOP de la Ville d’Échirolles, puisque c’est à partir de ce dernier document que l’on peut établir l’Ad’AP ?

Le CDTHED s’inscrit en faux contre de tels procédés et demande une accélération du processus de constitution du Diagnostic, avant même la définition des dites priorisations retenues par les élus, au Conseil Municipal du 26 septembre prochain, comme semble l’avoir programmé Madame Laetitia Rabbih, dans son allocution finale.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le CDTHED :

Monsieur Roger Thomas, membre titulaire de la CCA

Madame Danielle Rochefort, membre suppléante de la CCA »

 

Télécharger le courrier du CDTHED du 15 juillet 2016 (pdf)

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