Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu signer notre pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » et nous vous en remercions vivement.

D’ores et déjà, vous êtes près de 1300 à nous soutenir (1288 signataires très exactement à la date du 9 février 2016 : 785 sur internet + 503 sur papier). De nombreux travailleurs handicapés nous ont contactés, pour témoigner et nous demander conseil. Nous nous sommes efforcés de répondre au mieux, souvent avec retard car nous ne comptons que sur des militants bénévoles : en effet, pour préserver notre indépendance, nous avons choisi ne pas demander de subventions.

Pour nous aider à élargir notre action, nous nous permettons de faire appel à vous. Nous vous proposons d’inviter les personnes de votre connaissance (parents, amis, collègues, responsables et élus, syndicalistes, militants associatifs, professionnels concernés, etc.) à signer eux aussi notre pétition, et à la faire signer :

- Soit en se rendant sur le site du CDTHED à l’adresse suivante :

http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée.html

- Soit sur papier, en la téléchargeant à l’adresse suivante :

http://www.cdthed.fr/joomla16/droit-à-la-retraite-anticipée/télécharger-la-pétition.html

- Soit en en parlant aux amis au sein des réseaux sociaux sur Internet.

Twitter : http://twitter.com/CdthedHandicap

Hashtag : #RetraiteRQTH

Facebook : http://www.facebook.com/cdthed

Vous le savez comme nous : obtenir beaucoup de signatures, c’est nécessaire mais cela ne suffit pas. C’est pourquoi il faudra prochainement passer à une autre étape, notamment en interpellant les parlementaires et le gouvernement sur nos revendications. Bien évidemment, nous vous tiendrons informés des suites de notre action, et des initiatives en cours.

Comptant sur votre aide, nous vous adressons nos cordiales salutations,

Pour le CDTHED : Henri Galy

PS : Si vous jugez utile nos actions, alors nous vous proposons de nous soutenir en adhérant au CDTHED (cotisation de 15 euros minimum par an) en vous rendant ici :

http://www.cdthed.fr/joomla16/adhésions.html

 


 

La loi du 11 février 2005 dite « Pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées » avait suscité à l’époque de grandes attentes de la part des handicapés, notamment dans le domaine de l’accessibilité qui devait être généralisée au cadre bâti existant et aux transports en commun dans les 10 ans, sauf dérogations dûment motivées.

Or, durant ces dix années, l’accessibilité n’a pas beaucoup progressé : malgré de multiples rapports tirant chaque année la sonnette d’alarme, les gouvernements suc­cessifs ont fait preuve de bien peu de zèle pour faire appliquer la Loi ! Aucun budget spécifique n’a été prévu par l’État pour aider à financer les travaux nécessaires.

Au contraire, avec l’Ordonnance relative à l’accessibilité du 26 septembre 2014 et la loi de ratification du 5 août 2015, le Gouvernement Hollande a organisé le report de l’accessibilité de 3, 6 ou 9 ans, voire même plus, au moyen d’Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP), la multiplication des motifs de dérogation et la perpétuation de la non-accessibilité d’une majeure partie des transports en commun. Pire encore, par l’abaissement des règles d’accessibilité en vertu du nouveau dogme de la « simplification des normes », il hypothèque l’avenir alors qu’il prétend « adapter la Société au vieillissement de la population »...

Pour notre part, nous refusons ce retour en arrière considérable imposé aux millions de personnes en situation de handicap, de personnes vieillissantes, de parents avec enfants en bas âge et poussettes, mais aussi à tous les citoyens.

Nous nous prononçons pour l’abrogation de l’ordonnance de septembre 2014 et de la loi d’août 2015, ainsi que de leurs décrets et arrêtés d’application. Nous exigeons la mise en œuvre d’urgence des mesures nécessaires pour satisfaire l’accessibilité de tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur handicap, à tous les biens et équipements utiles pour la vie quotidienne : logements, transports, services et commerces, loisirs et culture, locaux de soins, d’études et de travail, etc. 

Nous nous engageons à prendre, à la mesure de nos moyens, toutes les initiatives possibles pour défendre dans l’unité nos légitimes revendications. Bien évidemment, nous soutiendrons également les actions allant dans ce sens.

Nous appelons les handicapés, parents et amis, les professionnels concernés, les associations et organisations, les élus, militants et responsables à nous contacter pour en discuter.

 

Télécharger le communiqué du 10 février 2016 (pdf).

Télécharger le communiqué du 10 février 2016 (doc).

 


 

Suite aux discussions menées avec le CDTHED, Madame Annie David, Sénatrice (PCF) de l'Isère, a posé deux questions écrites au gouvernement portant sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés.

La première question, publiée le 26 novembre 2015, porte sur les problèmes posés par le nouveau critère du taux d'IP (Incapacité Permanente) de 50 % instauré par la Loi du 20 janvier 2014 en remplacement du critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) :

Obtenir des précisions sur la durée de validité pour les taux d’IP compris entre 50 et 79 %

La deuxième, publiée le 28 janvier 2016, porte sur la suppression du critère RQTH :

Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

Pour mieux comprendre ces questions, se reporter à notre communiqué du 22 décembre 2016 :

Droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés : où en est-on aujourd’hui ?

Et bien entendu, notre pétition à signer et faire signer :

Pétition pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes

 


 

Appel pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes - aux adhérents et sympathisants, aux handicapés, parents et amis, aux associations, aux syndicalistes, élus et organisations, à tous les citoyens :  

 

Madame, Monsieur,

Rappelons que suite aux combats menés par les travailleurs handicapés et leurs associations, la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) avait été prise en compte en 2010 pour la retraite anticipée avec majoration de pension des salariés handicapés du Secteur Privé, et en 2012 pour les fonctionnaires handicapés. Le CDTHED avait d’ailleurs joué un rôle important dans cette bataille avec notamment une première pétition (3242 signatures) et une multitude de démarches (courriers, délégations, communiqués, etc.) en direction des Gouvernements Sarkozy et Hollande, ainsi que des parlementaires de toutes tendances politiques.

Mais, dans la continuité des contre-réformes de 2003 et 2010, la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, soi-disant « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », a codifié une nouvelle régression des droits des salariés en général, et s’est attaquée, pour la première fois, au droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés en supprimant la prise en compte (pour la retraite) du critère RQTH.

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2016, la RQTH ne sera plus comptée parmi les critères permettant aux travailleurs handicapés de postuler à la retraite anticipée pour handicap (seules les périodes antérieures resteront acquises) alors pourtant qu’elle atteste pour l’intéressé que « les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (définition de la qualité de travailleur handicapé par le Code du Travail, article L. 5213-1, toujours en vigueur)....

Par contre, les entreprises et les administrations pourront continuer à compter ces mêmes travailleurs handicapés titulaires de la RQTH dans leur quota obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés afin d’éviter de payer une redevance !

Contre cette injustice, et contre d’autres qui continuent à priver de leurs droits légitimes en matière de retraite les travailleurs handicapés et les aidants de personnes handicapées dépendantes, nous appelons les handicapés, les parents et amis, les syndicalistes, tous les citoyens ainsi que les associations et organisations syndicales, les élus et partis politiques à signer et à faire signer une nouvelle pétition.

Nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

1 °) Un communiqué explicatif du CDTHED qui fait le point sur la situation actuelle en matière de droit à la retraite anticipée, avec plus particulièrement la question de la validité des attestations de taux d’IP (Incapacité Permanente). Nous vous conseillons de le lire très attentivement, notamment si vous connaissez des personnes concernées ou si vous êtes vous-même dans l'une des situations suivantes :

- Jeune handicapé, non titulaire de la Carte d’invalidité, en recherche d’emploi ou en formation.

- Jeune travailleur handicapé titulaire de la RQTH, mais pas de la Carte d’invalidité.

- Travailleur handicapé en fin de carrière, titulaire de la RQTH, mais pas de la Carte d’invalidité.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander conseil : la situation qui résulte de la loi du 20 janvier 2014 est nouvelle et elle comporte des pièges...

2 °) La nouvelle pétition « pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes » que nous venons de lancer - et à laquelle nous vous proposons de vous associer.

Précisons qu’il s’agit bien d’une nouvelle pétition parce que, tout en reprenant les autres revendications, elle apporte des éléments nouveaux par rapport à la version précédente :

- Elle étend la question des droits des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes aux aidants - notion plus large.

- Elle exige le rétablissement définitif du critère RQTH.

C’est pourquoi nous vous invitons à la signer et à la faire signer au maximum de personnes de votre connaissance, soit par voie électronique (mails, réseaux sociaux, etc.) soit sur papier. (NB : Lorsque vous nous retournez des feuilles de pétition signées, gardez-en les copies afin de pouvoir par la suite informer vos signataires des suites de l’action.)

Comptant sur votre aide, nous vous adressons nos cordiales salutations,

Pour le Bureau du CDTHED : Henri Galy

 

SIGNEZ, FAITES SIGNER la pétition « Pour le Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes ! »

 

Le 8 août 2015, le Journal Officiel a publié l’Arrêté du 24 juillet 2015 « relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du Code de la Sécurité sociale ». Avec un retard considérable, cet arrêté précisait enfin la liste des pièces justificatives à produire pour bénéficier du Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 « relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux » (JO du 31 décembre 2014), pris en application de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » (JO du 21 janvier 2014).

Rappel sur la nouvelle loi

Les travailleurs handicapés peuvent partir en retraite anticipée dès 55 ans avec majoration d’un tiers de leur pension de base s’ils peuvent justifier d’une durée minimale d’activité professionnelle de 32 années (dont au moins 27 années cotisées) tout en ayant un taux d’IP (Incapacité Permanente) d’au moins 50 % - contre 80 % auparavant.

Que contient l’arrêté ?

Les assurés concernés peuvent toujours justifier de leur handicap au moyen de la Carte d’invalidité (taux d’IP de 80 % ou plus), mais à défaut ils peuvent justifier d’un taux d’IP d’au moins 50 % auprès de leur caisse de retraite en fournissant une décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), ou de la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) ou encore des services et organismes débiteurs des prestations familiales – notamment AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).

Sont également acceptées les décisions provenant d’un des organismes d’Assurance Maladie, que ce soit le régime général ou l’un des régimes spécifiques, comme celui des indépendants ou des agriculteurs. Par ailleurs, l’arrêté précise que « les décisions des juridictions de première instance, d’appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l’assuré les allocations ou les cartes d’invalidité ou si elles les lui refusent, mais font état d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ».

Attention : ces documents doivent couvrir l’ensemble de la période d’assurance requise !

Si l’assuré ne dispose pas de toutes les pièces justificatives demandées, il peut s’adresser au secrétariat de la CDAPH, qui « au vu des pièces disponibles de son dossier, fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % a été attribué ou reconnu ».

Que faut-il en penser ?

Sans entrer dans le détail, on remarquera que cette liste est rigoureusement identique à celle de la législation d’avant 2014, avec deux modifications notables :

– Le taux d’IP exigible diminue de 80 % (carte d’invalidité) à 50 % minimum, ce qui en soi est positif.

– Mais le critère RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est supprimé. Il n’est conservé que pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016.

Pour les raisons indiquées ci-après, il apparaît que cet arrêté, tout comme le décret susnommé, n’apporte aucune amélioration à la loi du 20 janvier 2014 et que le gouvernement a opté pour une application stricte des critères, la plus défavorable pour les travailleurs concernés.

Ainsi, l’invalidité première catégorie n’est toujours pas reconnue comme critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Seule la deuxième catégorie d’invalidité est reconnue, ce qui est extrêmement restrictif. NB : Rappelons qu’avant 2014, elle était déjà reconnue équivalente à la Carte d’invalidité (80 % d’IP). Concernant les taux évalués par un tribunal consécutivement à un accident, il n’y a pas non plus d’amélioration. Les seuils restent toujours élevés, et seront donc rarement atteints.

Une attestation d’incapacité permanente que presque personne ne pourra utiliser...

Concernant la « mesure phare » mise en avant par le gouvernement, l’abaissement du taux d’IP à 50 % qui était censé élargir le nombre de bénéficiaires, les spécialistes de la question verront tout de suite qu’il s’agit d’un piège…

Pourquoi ? Dans le passé, les COTOREP/CDAPH, lorsqu’elles attribuaient un taux d’IP compris entre 50 et 79 % ne le faisaient en général que pour évaluer le droit à l’AAH des personnes qui ne travaillaient pas…

En effet, lorsqu’il s’agissait de personnes handicapées qui travaillaient, leur demande ne portait alors que sur la Carte d’Invalidité, et de ce fait, en cas de refus d’attribution, les COTOREP/CDAPH se contentaient généralement d’indiquer « taux d’IP inférieur à 80 % » sans autre précision. Enfin, lorsque, dans quelques rares cas, les COTOREP/CDAPH attribuaient un taux d’IP compris entre 50 et 79 % à une personne handicapée qui travaillait, la notification n’était pratiquement jamais assortie d’une durée de validité.

Aujourd’hui même encore, les CDAPH refusent la plupart du temps d’indiquer une durée de validité pour une IP de 50 à 79 % (même lorsque la personne handicapée le demande !)... sauf dans le cas où la décision est liée à une attribution d’AAH pour « restriction substantielle et durable de l’accès et au maintien à l’emploi » - auquel cas en général la personne ne travaille pas, ce qui fait que l’attestation ne pourra pas lui servir pour faire valoir d’éventuels droits à une retraite anticipée pour handicap !

Ainsi, l’un de nos adhérents a été obligé de déposer un recours devant le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité) parce que la CDAPH refuse d’indiquer une durée de validité pour l’IP de 50 % qui lui est attribuée.

Un droit à géométrie variable…

En conséquence, même dans le cas le plus optimiste, le travailleur handicapé qui voudra arguer d’un taux d’IP de 50 % ne pourra faire reconnaître à coup sûr ce taux que pour l’année de la décision. Les administrations et les caisses de retraite voudront-elles admettre le fait que ce taux d’IP a une valeur définitive ? Nous nous permettrons d’avoir des doutes à ce sujet…

On risque donc d’arriver à une situation complètement aléatoire, qui dépendra du bon vouloir de tel ou tel service ! On se dirige ainsi vers une cascade de recours devant les TCI, déjà saturés et qui vont l’être encore plus avec la fusion des Régions qui va entraîner la diminution de leur nombre…

Concernant ce problème, le CDTHED a décidé d’écrire à Madame la Ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine, pour exiger qu’elle donne des instructions précises aux CDAPH, ainsi qu’aux administrations concernées et aux organismes de retraites pour que les notifications de taux d’IP compris entre 50 et 79 % soient considérées comme attribuées à titre définitif, sauf mention contraire explicite ou révision ultérieure.

Les travailleurs handicapés privés du droit à la retraite anticipée pour handicap !

La suppression du critère RQTH constitue une régression formidable qui pénalise non seulement beaucoup de travailleurs handicapés d’un certain âge, mais plus encore les jeunes handicapés qui entrent aujourd’hui sur le marché du travail.

Il s’agit aussi d’une injustice criante puisque d’un côté on permet aux patrons du secteur privé et aux administrations publiques de prendre en compte (ce qui est normal) les travailleurs titulaires d’une RQTH dans leurs quotas de travailleurs handicapés, alors que de l’autre on dénie à ces mêmes travailleurs handicapés la reconnaissance du fait que le handicap pèse sur leur travail et par conséquent sur la durée de leur carrière professionnelle.

Contre cette injustice et pour rétablir dans leurs droits les travailleurs handicapés, le CDTHED renouvelle solennellement son exigence que le critère RQTH soit pérennisé définitivement au-delà du 31 décembre 2015.

Enfin, le CDTHED renouvelle également son exigence qu’une procédure adaptée soit mise en place pour per-mettre aux nombreux travailleurs handicapés qui pour diverses raisons bien connues des pouvoirs publics n’ont pas fait renouveler en temps utile leur RQTH, ou ne l’ont pas demandée, puissent se voir reconnus a posteriori travailleurs handicapés pour ce qui concerne le droit à la retraite anticipée, en produisant tous les documents médicaux dont ils disposent.

 

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