Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis renvoyer les signatures à l'adresse suivante :
- CDTHED — 4, place des Jacobins — 38130 Échirolles – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gardez une copie des signatures afin de pouvoir informer, le cas échéant, vos signataires des suites de l'action.
SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroit de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !
AFIPH – AFM Téléthon – APF France Handicap – ARDDS 38 – AVH – CDTHED – Handiréseaux38 – SEP Rhône-Alpes Dauphiné
Accessibilité dans les transports en commun personnes à mobilité réduite :
Une discrimination injuste et inexpliquée…
Une discrimination sournoise et largement inconnue des utilisateurs !
ARGUMENTAIRE
Toutes les grandes agglomérations françaises font des efforts importants pour, conformément à la loi et à l’égalité entre les citoyens, rendre leur réseau accessible aux personnes handicapées.
Certaines, comme Grenoble, introduisent cependant une discrimination entre ces personnes en interdisant l’accès à celles qui utilisent un moyen de déplacement un peu différent du « fauteuil roulant » et qui est souvent appelé commercialement « scooter électrique pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ». La Sécurité Sociale, comme pour les fauteuils roulants, en rembourse l’achat (très partiellement...) sous le nom de « scooters modulaires ». Parfaitement adaptés à certains types de handicap moteur, ces appareils sont, de la même façon que les fauteuils roulants, assimilés à des piétons par le Code de la Route en raison de leur vitesse limitée (vitesse d’un piéton) et, comme tels, également autorisés à circuler sur les trottoirs et dans les rues piétonnes.
À Grenoble, c’est la SEMITAG (Société d’Économie Mixte des Transports de l’Agglomération Grenobloise), exploitant du réseau des transports publics, qui fait rouler trams et bus sous le slogan, « TAG, la mobilité pour tous » ! Mais c’est le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) qui, en sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports, fixe le règlement applicable par la SEMITAG.
La discrimination ici dénoncée découle de l’article 10 de ce règlement qui stipule « Pour le confort et la sécurité des voyageurs, les voyageurs munis de rollers aux pieds ainsi que les cyclomoteurs et les scooters électriques ne peuvent être embarqués. ».
Depuis novembre 2016, nous demandons au SMTC de revenir sur cette interdiction dans le cas des scooters électriques spécifiques aux personnes à mobilité réduite. En effet, ces moyens de déplacement sont de poids, maniabilité et encombrement comparables aux différentes catégories de fauteuils roulants électriques. Et ils sont indispensables à leurs utilisateurs handicapés !
Le SMTC n’a jamais fourni aucune raison objective pour les traiter différemment des fauteuils roulants. Après avoir renoncé à un certain nombre de contre-vérités au fur et à mesure de nos arguments, il invoque maintenant un prétendu « vide juridique » pour maintenir son refus. Référence faite à nos recherches et notamment au fait que la majorité des réseaux de transports en commun français, dont la RATP, acceptent ces véhicules pour personnes handicapées, nous considérons qu’il s’agit de la part du SMTC d’une réponse dilatoire et que ce vide juridique n’existe pas car il y a conformité avec l’ensemble du cadre réglementaire existant : Loi de 2005 sur le handicap, Code de la Route, nomenclature Sécurité sociale, etc.
Pour plus d’explications, consulter : https://www.cdthed.fr/joomla16/news/282-acces-des-scooters-electriques-pmr-aux-transports-en-commun-le-cdthed-repond-aux-elus-grenoblois.html
PÉTITION à destination du SMTC :
Je soussigné(e),
Demande l’accès au réseau TAG grenoblois des personnes handicapées se déplaçant en scooter électrique pour personnes à mobilité réduite (PMR) au même titre et dans les mêmes conditions (poids, encombrement) que les usagers en fauteuil roulant — comme cela se fait dans la majorité des réseaux de transports en commun français.
Je demande également la possibilité pour ces usagers de bénéficier du service de transport spécialisé PMR, aux mêmes conditions que les autres.
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis renvoyer les signatures à l'adresse suivante :
- CDTHED — 4, place des Jacobins — 38130 Échirolles – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gardez une copie des signatures afin de pouvoir informer, le cas échéant, vos signataires des suites de l'action.
SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroit de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis renvoyer les signatures à l'adresse suivante :
- Antenne CDTHED du Rhône — 28, rue Michel Servet — 69100 Villeurbanne
SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroit de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !
NB : Nous avons noté, avec satisfaction, que la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a repris dans son article 7 une proposition du Défenseur des droits : la suppression de l'obligation de résidence et du passage devant une commission médicale, pour les usagers des transports pour personnes à mobilité réduite (TPMR). Ce sont deux points que nous dénonçons dans la pétition et sur lesquels, entre autre, nous avions saisi le Défenseur des droits.
La loi a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2019. Nous attendons les décrets d'application concernant ces deux points de notre pétition. À suivre...
Transport adapté aux usagers handicapés à Lyon (Optibus) : Halte aux discriminations !
ARGUMENTAIRE
Minibus PMR de la Métropole Lyonnaise (photo Optibus)
Même si la majorité des transports en commun de l’agglomération lyonnaise est accessible aux personnes handicapées, un service de transport adapté est toujours nécessaire pour permettre aux usagers les plus handicapés d’effectuer certains déplacements dans des conditions optimales de confort et de sécurité.
Les élus du SYTRAL (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise - http://www.sytral.fr) délèguent ces transports adaptés à un service nommé Optibus (https://www.optibus.fr). Ce service organise des transports réguliers chaque semaine et des transports occasionnels sur réservation. Dans tous les cas, une planification est organisée à l’avance. Ainsi, chaque usager handicapé, une fois inscrit, a normalement la garantie d’être transporté au jour et à l’heure convenue… (Du moins en principe : en effet, son transport peut être déprogrammé en faveur d’une autre demande, plus récente, mais considérée plus prioritaire !)
Un règlement qui met les usagers handicapés en état d’infériorité
Décidé par le SYTRAL, le règlement d’Optibus définit ainsi des « priorités », reléguant les loisirs tout en bas de l’échelle et créant ainsi des discriminations au sein des usagers handicapés. Dans ce règlement tatillon, où l’usager est souvent considéré comme un profiteur en puissance, voire un enfant irresponsable, la pénalité prévue « en cas de déplacement inutile lié à l’absence du client ou à son refus de départ » atteint 30 euros ! Rappelons que beaucoup d’usagers de ce service n’ont pour seules ressources que l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), soit 819 € par mois (200 € en dessous du seuil officiel de pauvreté)...
Le CDTHED a écrit à plusieurs reprises aux élus locaux responsables pour dénoncer cette situation et il a également saisi le Défenseur de Droits. Les usagers avec leurs associations ont manifesté nombreux devant le siège du SYTRAL le 26 octobre 2017. Mais les élus restent sourds à nos demandes. Et maintenant, on essaie d’opposer les usagers occasionnels aux abonnés… Tout cela dans le cadre de la gestion de la pénurie entraînée par le manque de moyens !
Des usagers handicapés obligés de renoncer à leurs activités culturelles, sportives
Comment une personne handicapée peut-elle s’inscrire à une activité culturelle ou sportive, et payer pour cette activité, quand, au dernier moment, elle risque de recevoir un coup de fil lui annonçant que sa réservation de transport est annulée sous prétexte qu’elle n’est pas prioritaire ?
Les usagers handicapés résidant en dehors de l’agglomération sont exclus
Comment une personne handicapée peut-elle aller à un rendez-vous sur Lyon quand, arrivée à la gare, elle ne peut continuer son déplacement, Optibus la refusant sous prétexte que le SYTRAL ne doit subventionner queles transports des usagers handicapés de l’agglomération lyonnaise ? Et pourtant, ce même SYTRAL subventionne les transports de tous les usagers dits« valides », même lorsque ceux-ci habitent très loin comme les touristes chinois et américains !
Ce n’est pas acceptable : le SYTRAL doit respecter les droits des usagers handicapés ! Il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires (achat de nouveaux véhicules, création de postes de chauffeurs) pour satisfaire les demandes !
PÉTITION à destination du SYTRAL :
Je soussigné demande l’Attribution au service Optibus des moyens financiers et humains nécessaires pour satisfaire toutes les demandes des usagers handicapés.
Concernant le règlement de ce service, je soutiens les revendications suivantes
– Suppression des discriminations liées à l’âge et au lieu de résidence.
– Suppression de la notion de priorité dans la programmation des transports Optibus, pas de pénalisation des transports dits « de loisir ».
– Suppression de la pénalité financière de 30 €.
– Gratuité totale de la procédure d’accès aux services Optibus et mise en place d’une procédure d’appel gratuite et impartiale en cas de refus.
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis renvoyer les signatures à l'adresse suivante :
- Antenne CDTHED du Rhône — 28, rue Michel Servet — 69100 Villeurbanne
SURTOUT, N'UTILISEZ PAS LES DEUX PROCÉDÉS : en signant deux fois, vous ne feriez que nous créer un surcroit de travail particulièrement pénible en nous obligeant à éliminer manuellement les doublons !
Pour signer et faire signer "sur papier" la pétition pour le transport adapté aux usagers handicapés à Lyon (Optibus), vous pouvez la télécharger à l'aide des liens ci-dessous :
L'imprimer puis retourner les exemplaires signés à l'adresse suivante :
CDTHED — 4, place des Jacobins — 38130 Échirolles – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(NB : si vous voulez pouvoir nous aider par la suite à informer les signataires des suites de cette action, alors nous vous conseillons de conserver une copie des feuilles que vous nous retournez.)
N'oubliez pas que vous pouvez, sinon, signer la pétition en ligne !
Pour signer et faire signer "sur papier" la pétition pour le transport adapté aux usagers handicapés à Lyon (Optibus), vous pouvez la télécharger à l'aide des liens ci-dessous :
L'imprimer puis retourner les exemplaires signés à l'adresse suivante :
Antenne CDTHED du Rhône — 28, rue Michel Servet — 69100 Villeurbanne
(NB : si vous voulez pouvoir nous aider par la suite à informer les signataires des suites de cette action, alors nous vous conseillons de conserver une copie des feuilles que vous nous retournez.)
N'oubliez pas que vous pouvez, sinon, signer la pétition en ligne !