Sur la photo couleur, on voit de dos une personne handicapée en fauteuil roulant électrique. Devant elle, un escalier de six marches qui mène à une entrée d'immeuble... Inaccessible donc ! 

 

APPEL AUX PERSONNES HANDICAPÉES, PARENTS ET AMIS :

 

L’heure est grave. Après l’ordonnance de juillet 2014 qui a affaibli l’obligation d’accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public), c’est maintenant notre droit au logement qui est menacé. Le Projet de loi gouvernemental « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ÉLAN) prévoit dans son article 18 de diviser par 10 le nombre d’appartements accessibles à la construction et de revenir au principe des quotas, abandonné il y a plus de 40 ans !

Toutes les associations ont condamné cette mesure rétrograde. Le CDTHED pour sa part a écrit le 28 mai aux 577 députés de l’Assemblée nationale pour leur demander de ne pas l’adopter. Le texte a néanmoins été voté en première lecture, avec les seules voix de la majorité En Marche.

Le projet de loi ELAN va maintenant passer en première lecture au Sénat les 17, 18 et 19 (+ éventuellement le 20) juillet. Compte tenu de la composition politique de cette assemblée parlementaire, il est parfaitement possible d’obtenir la suppression de l’article 18. Certes, cela ne réglerait pas la question (en cas de désaccord, l’Assemblée nationale a le dernier mot), mais ce serait un point d’appui important pour la poursuite de notre combat.

En conséquence, nous vous invitons à contacter le plus rapidement possible (par courriel, téléphone ou courrier postal) les sénateurs de votre département pour leur demander de supprimer l’article 18 et de soutenir tout amendement allant en ce sens.

Vous trouverez ci-joints trois documents qui vous donneront toutes les explications nécessaires pour argumenter :

  • Une lettre commune de sept associations (AMI — ANPIHM — CDTHED — CHA-VA France — GFPH — Handi-Social — « Sans Rien ») adressée le 19 juin aux 348 sénateurs.
  • Un questions-réponses « Vrai/Faux » qui vous permettra de mieux comprendre le problème et de combattre les idées reçues et la propagande gouvernementale.
  • Un communiqué de l’ANPIHM qui fournit les chiffres les plus récents (INSEE, 2015), lesquelles montrent que la situation s’est encore aggravée par rapport aux évaluations utilisées dans la lettre aux sénateurs.

Vous trouverez les coordonnées des sénateurs à l’adresse suivante : https://www.senat.fr/senateurs/sencir.html

 

Télécharger la lettre des associations du 19 juin 2018 (pdf)

Télécharger le questions-réponses « Vrai/Faux » du CDTHED (pdf)

Télécharger le communiqué de l'ANPIHM du 2 juillet 2018 (pdf)