Les chicanes fixes posent a priori moins de problèmes... À condition de respecter les normes réglementaires qui prévoient une largeur de passage de 140 cm et une aire de rotation de 150 cm.
Malheureusement, trop de municipalités prétendent définir elles-mêmes leurs propres règles et installent des barrières sélectives beaucoup plus resserrées, en toute illégalité... Ce fut le cas, notamment, de la Ville de Grenoble qui en a posées en 2008 dans un quartier emblématique de l'histoire de l'accessibilité en France : le quartier de la Villeneuve.
Depuis, quelques améliorations ont été apportées au modèle initial, mais ces chicanes ne sont toujours pas conformes à l’Arrêté du 15 janvier 2007 qui stipule dans son article 1er, au paragraphe 3° : « La largeur minimale de cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. »
Rappelons que les dimensions indiquées par les textes sont non seulement précises, mais nécessaires, car en l'absence de dimensions chiffrées toute prescription ne peut qu'être soumise aux aléas d'interprétations diverses et variées… Il s'agit donc d'une prescription technique minimum.
Certes, le paragraphe 6° e du même article 1er de l’Arrêté précité stipule que « si un cheminement pour piétons comporte un dispositif de passage sélectif, ou "chicane", sans alternative, ce dispositif permet le passage d'un fauteuil roulant d'un gabarit de 0,80 mètre par 1,30 mètre ». Mais, il s'agit non pas d'une tolérance ou d'une exception venant vider de sa substance le principe de largeur minimum édicté plus haut par l'arrêté, mais simplement d'une « dérogation », strictement limitée au « cas d’impossibilité technique » (cf. article 2 du même Arrêté).
Or, concernant les dispositifs incriminés, on ne peut pas parler « d’impossibilité technique », car ils sont en général installés sur des cheminements accessibles… et rendus non accessibles précisément par eux ! Quant au motif allégué, l'interdiction pour les véhicules motorisés de circuler sur ces espaces publics, il s'agit d'une mesure réglementaire qui s'impose aux conducteurs. Il incombe donc aux pouvoirs publics et aux municipalités de se donner les moyens pour faire face à leur mission d'ordre public, et ce dans le respect des libertés individuelles, dont celle pour les handicapés de circuler librement.
Par le biais de l'installation de chicanes, certaines municipalités reportent, de fait, sur les passants handicapés, minoritaires, la sanction d'une réglementation non respectée, tout en leur opposant le soi-disant « intérêt général » des passants non-handicapés, majoritaires… Cette attitude est constitutive d'une véritable discrimination à l'égard des handicapés.
Les tests ne peuvent servir qu‘à aller au-delà de l’accessibilité minimale édictée par la réglementation, et non pas à la contourner.
Les intérêts de tous les citoyens doivent être pris en compte, y compris et surtout ceux des citoyens les plus fragilisés. Il convient de rappeler aux élus concernés que pour les handicapés la possibilité de circuler librement dans leur quartier et leur ville n’est pas une question secondaire et ne peut pas faire l'objet de « négociations », ou de prétendus « compromis », dont ils seraient inévitablement les seules victimes !
En conclusion, nous demandons aux municipalités et agglomérations concernées de retirer toutes les barrières sélectives qui ne respectent par la règle ci-dessus énoncée au 3° de l’article 1er de l’Arrêté du 15 janvier 2007 à savoir « La largeur minimale de cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel ». Et nous demandons au gouvernement et aux préfets de faire respecter cette règle.
À la Villeneuve de Grenoble, en 2008, on a rajouté du handicap au handicap...