Pour rappel...

Nous vous l’avions annoncé dans notre communiqué du 29 juin dernier (*). Suite à 6 années de démarches et de mobilisation de notre part, le SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) acceptait enfin l’accès des scooters électriques pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur une partie du réseau MTAG, les lignes de tramway.

Le règlement général d’utilisation du réseau MTAG devait en conséquence être modifié, conformément à la réponse ministérielle publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 28 décembre 2021 suite à la question écrite d’une députée de l’Isère, et qui confirmait clairement que les scooters PMR dont les dimensions ne dépassent pas l’espace évoqué par un arrêté du 13 juillet 2019 (130 x 80 cm) peuvent être admis dans les trams sans restriction (**).

Le règlement modifié autorise l’accès des scooters électriques PMR dans le tramway...

C’est donc officiellement inscrit, depuis juillet dernier, dans l’article 3.2 du règlement MTAG : « Les poussettes, fauteuils roulants, scooters électriques PMR ainsi que les colis de faible dimension, skis, trottinettes, vélos pliables, petits bagages, sont admis dans les véhicules et transportés gratuitement (***) ».

Cette autorisation est toutefois assortie d’une condition (article 3.3) : « L’accès aux scooters électriques à bord des tramways étant réservé aux personnes à mobilité réduite, il peut vous être demandé votre carte mobilité inclusion ou carte d’invalidité en cas de contrôle ». Cette formulation est trop imprécise, nous souhaitons que soient mentionnés clairement tous les justificatifs de mobilité réduite en vigueur légalement : la Carte Mobilité Inclusion quelle que soit la mention indiquée (priorité ou stationnement ou invalidité) ou bien les anciennes cartes correspondantes (priorité ou stationnement ou invalidité) qui gardent leur validité jusqu’au 31 décembre 2026.

... mais l’interdit toujours dans les bus

L’article 3.2 rappelle en effet que : « les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite sont admis à bord des tramways et interdits à bord des bus », sans qu’un quelconque motif justificatif ne soit mentionné.

Et qu’en sera-t-il dans le futur métro-câble, actuellement en cours d’étude d’accessibilité et qui devrait être mis en service en 2025 ?

En conclusion

Nous avons accueilli avec une grande satisfaction l’autorisation d’accès des scooters PMR dans le tramway grenoblois. C’est une avancée dans l’égalité des droits. Pour autant, l’action n’est pas terminée. Depuis novembre 2016, le CDTHED se mobilise pour que les utilisateurs de scooters PMR puissent accéder à tous les transports en commun, au même titre et dans les mêmes conditions que les usagers en fauteuil roulant. Nous n’y sommes pas encore !

De plus, nous avons relevé dans le règlement général d’utilisation du réseau MTAG certaines formulations imprécises ou maladroites. Nous enverrons prochainement un courrier au SMMAG pour les leur signaler.

Par ailleurs, nous rappelons que la réponse ministérielle (**) ne concerne pas seulement l’agglomération grenobloise mais aussi l’ensemble des autres réseaux ayant actuellement la même pratique inadmissible d’exclusion parmi les 28 réseaux français comportant bus et trams, selon l’enquête effectuée par nos soins en 2018 auprès de leurs services commerciaux : BESANÇON, DIJON, LE HAVRE, LYON, MARSEILLE/AUBAGNE, MONTPELLIER, MULHOUSE, NANCY, NANTES, ROUEN (leurs règlements peuvent avoir évolué depuis).

Nous suggérons aux personnes intéressées de saisir, le cas échéant, l’Autorité Organisatrice des Mobilités de leur agglomération. Et éventuellement de nous contacter.

Le Bureau du CDTHED

Pour tout contact :

  • de préférence par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • éventuellement par téléphone : vous pouvez joindre la personne référente au 04 76 54 22 05

Pour aller plus loin :

(*) Communiqué du CDTHED du 29 juin 2022: https://www.cdthed.fr/joomla16/news/307-transports-en-commun-de- l-agglomeration-grenobloise-vers-une-autorisation-d-acces-des-scooters-electriques-pour-personnes-a-mobilite- reduite.html
(**) https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26755QE.htm
(***) Règlement complet MTAG, juillet 2022 : https://www.tag.fr/125-reglement-general-d-utilisation-du-reseau-tag.htm