Les scooters électriques à l'usage des personnes à mobilité réduite sont refusés sur le réseau de transports en commun de l'Agglomération grenobloise. Suite à des demandes réitérées du CDTHED, une discussion a été engagée au cours de l'année 2017 avec les élus locaux, discussion qui n'a malheureusement pas été suivie d'effets concrets. 

Pourtant, après avoir mené notre propre enquête, nous avons appris que la moitié des principaux réseaux de transports en commun français  (dont Bordeaux, Toulouse, Paris…) acceptent les scooters électriques PMR dans les mêmes conditions que les fauteuils roulants électriques… En conséquence, aucun prétendu obstacle juridique ne saurait justifier que l’on continue à exclure les usagers concernés de l’accès aux tramways grenoblois. (De même pour Lyon, Dijon…)

Nous avons donc décidé de relancer cette affaire en écrivant le 10 avril 2018 une lettre ouverte à Monsieur Yann Mongaburu, Président du SMTC, ainsi qu'à Messieurs Alan Confesson, Président de la Commission Accessibilité du SMTC, Jean-Paul Trovero  Président de la SEMITAG, et Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes-Métropole.

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Monsieur le Président,

Comme vous le savez, suite à la demande du CDTHED d’autoriser l’accès au tramway des scooters électriques pour PMR en date du 16 novembre 2016, une discussion a commencé au sein de la Commission Accessibilité du SMTC, avec notamment une réunion le 27 juin 2017.

Lors de cette réunion, comme lors de la réunion précédente du 13 avril 2017, les services de SMTC nous ont présenté un « comparatif avec les autres réseaux » mentionnant uniquement quatre réseaux de transports en commun interdisant l’accès des scooters électriques pour personnes à mobilité réduite : trois en France (Lyon, Strasbourg, Tours) et un en Belgique Flamande (Lijn).

Par la suite, dans un mail du 22 décembre 2017, vos services nous ont informés qu’ils attendaient une réponse de « l’IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux) pour connaître l’état de leurs recherches sur l’accès des scooters électriques aux transports en commun ».

La lenteur mise à l’examen du problème, la diffusion par le SMTC d’un « procès-verbal » concernant la réunion du 27 janvier 2017 truffé d’inexactitudes grossières, l’absence de réponse à nos relances successives adressées au Président de la Commission Accessibilité du SMTC (courriels du 25 janvier et du 22 mars 2018) par ailleurs mise en sommeil depuis 10 mois, nous ont conduits à mener une enquête nous-mêmes, en interrogeant directement tous les gestionnaires des réseaux de transports en commun français comportant au moins une ligne de tramways.

Il en résulte que sur les 28 réseaux (Grenoble inclus) ainsi consultés :

– 14 acceptent de transporter les scooters électriques pour PMR exactement dans les mêmes conditions que les fauteuils roulants électriques.

– 12 refusent formellement.

– 1 fait référence à des « normes européennes », sans être en mesure d’en fournir les références…

– 1 n’a jamais répondu.

Et cela sans qu’il y ait différentiation entre les modes de transport en commun utilisés : métro, trams, bus…

Compte tenu des exemples à l’étranger allant dans le même sens, par exemple Londres et Bruxelles, il apparaît donc évident qu’il n’y a pas d’impossibilité juridique à l’acceptation des scooters électriques pour PMR dans le réseau grenoblois : jusqu’à preuve du contraire les réseaux de Paris (Syndicat des Transports d’Île-de-France), Bordeaux et Toulouse (qui acceptent) et celui de Grenoble (qui refuse) sont soumis aux mêmes contraintes réglementaires.

On peut également supposer que les services juridiques de Paris, Bordeaux et Toulouse ont une certaine compétence en matière de responsabilité et d’assurance…

À la lumière de ces éléments objectifs, nous renouvelons notre demande que soit autorisé l’accès des scooters électriques pour PMR au tramway dans les mêmes conditions que les fauteuils roulants.

Nous vous rappelons par ailleurs que lors de la réunion de la Commission Accessibilité du 27 juin 2017, le SMTC, représenté par Monsieur Alan Confesson, s’était engagé à examiner rapidement l’accès de ces mêmes scooters pour PMR au service de transport adapté PMR de la SEMITAG. Nous attendons toujours la tenue de cette promesse…

En espérant obtenir enfin des réponses constructives et non plus dilatoires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le Bureau du CDTHED, le Président : Henri Galy

 

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