Mercredi 9 novembre, la Commission des Affaires sociales du Sénat a adopté deux amendements à l'article 30 bis du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) :

Le deuxième amendement va dans le bon sens puisqu'il peut permettre à des travailleurs handicapés titulaires de la RQTH de faire reconnaitre a posteriori leur handicap. (NB : Le premier amendement ne porte que sur la procédure.)

Néanmoins, sa portée reste encore trop limitée, puisqu'il s'agit d'obtenir a posteriori une reconnaissance d'IP de 50 % pendant les périodes lacunaires, ce qui est plus difficile que d'obtenir a posteriori une RQTH.

Surtout, le principe même du rétablissement de la prise en compte du critère RQTH n'est toujours pas abordé. C'est pourquoi, dès le jeudi 10 novembre, le CDTHED a recontacté au téléphone les secrétariats des différents groupes politiques représentés au Sénat afin de rappeler l'ensemble de nos revendications.

Voilà les premières réactions :

Les Républicains : M. Michel Savin (Isère) nous a informés que le groupe préparait des amendements sur cet article. 

Socialiste et Républicain : Un amendement a été déposé par M. Jean-Louis Tourenne (Ille-et-Vilaine), semblable au deuxième de la Commission. Nous allons relancer M. Tourenne, ainsi que Mme Dominique Gillot (Val d'Oise), qui par ailleurs est Présidente du CNCPH (Conseil National des Personnes Handicapées).

Union des Démocrates et Indépendants - Union Centriste : Mme Valéry Létard (Nord) nous a informés que son groupe préparait des amendements.

Communiste Républicain et Citoyen : Mme Annie David (Isère) nous a informés que son groupe préparait des amendements.

Rassemblement Démocratique et Social Européen : Le secrétariat a pris note de nos demandes.

Écologiste : M. Jean Desessard nous a informés que son groupe préparait des amendements.