Minibus PMR de la Métropole Lyonnaise (photo Optibus)

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte adressée par l’antenne CDTHED du Rhône à Madame la Sénatrice Annie Guillemot, présidente du SYTRAL, l’organe politique qui a la responsabilité d’organiser les transports en commun sur la Métropole de Lyon.

Cette lettre a pour but de relancer notre démarche du 26 février 2016 concernant le service spécialisé de transports pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) Optibus, au moment où doit être rédigé un nouveau règlement, qui doit entrer en vigueur en 2017.

Nous invitons les usagers handicapés et les associations à soutenir notre initiative afin d'obtenir le retrait de certaines dispositions très contestables de ce règlement.

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Madame la Présidente,

Dans votre réponse du 11 avril 2016 à notre courrier du 26 février 2016, vous nous aviez annoncé que le règlement du service de transports pour PMR (Persoonnes à Mobilité Réduite) Optibus allait être modifié fin 2016 pour application au 1er janvier 2017. C’est pourquoi, à l’approche de cette échéance, nous revenons vers vous afin de clarifier certains points et préciser nos revendications.

Concernant le critère de résidence

Il semble que vous ayez fait une confusion dans votre réponse du 11 avril. En effet, nous n’avons pas demandé au service Optibus d’assurer les transports PMR en dehors du périmètre qui relève de la compétence du SYTRAL. Par contre, nous demandons que l’accès au service Optibus soit étendu aux usagers handicapés non-résidents, et cela dans les mêmes conditions tarifaires que pour les usagers résidents, comme cela se fait, par exemple, à Grenoble. 

(Note : Par ailleurs, nous ne sommes pas opposés au fait que des dérogations soient accordées afin d'assurer certains transports Optibus à l'extérieur du périmètre du SYTRAL, bien au contraire.)

Procéder autrement ne peut être que discriminatoire à l’égard d’une catégorie d’usagers. Nous avons d’ailleurs écrit au Défenseur des Droits pour l’alerter notamment sur cette question. 

Concernant la réservation du service Optibus aux seuls usagers nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant dans le cas d’un handicap moteur et la non-prise en charge des personnes dont le handicap relève de la dépendance liée à l’âge 

Vous indiquez que le service est ouvert à l’ensemble des handicapés moteurs, y compris les personnes mal marchantes. Nous prenons acte de cette avancée que nous ferons savoir aux usagers concernés, et nous comptons sur vous pour que le prochain règlement d’Optibus soit modifié dans ce sens.

Toutefois, vous ne répondez pas explicitement à la question concernant les personnes âgées handicapées. C’est pourquoi nous maintenons notre exigence que ce service soit ouvert à tous les usagers qui, du fait de leur handicap, ne peuvent pas utiliser régulièrement les transports en commun dans les mêmes conditions de confort et de sécurité que les usagers valides - cela sans considération d’âge, ni de domicile, et bien entendu avec les mêmes tarifs que ceux appliqués aux usagers handicapés actuellement bénéficiaires d’Optibus.

Concernant la participation financière exigée pour le passage devant la commission d’accès

Nous maintenons notre demande de gratuité pour tous à la procédure d’accès au service OPTIBUS. Ceux et celles qui font une demande d’accès à un service ne peuvent pas être traités différemment suivant que cette demande fait l’objet d’une décision favorable ou non. Procéder autrement ne peut être que discriminatoire, et finalement acter le principe de la double peine pour ceux et celles dont la demande serait rejetée.

Nous maintenons en outre notre demande que soit organisée la possibilité de faire appel devant une instance indépendante en cas de refus, et ce conformément au droit commun.

Concernant l’organisation du service « en fonction des priorités »

Nous prenons acte avec satisfaction de votre engagement d’imposer que dans le règlement les demandes d’information soient désormais centrées sur les seules contraintes liées à l’horaire.

Sachez que nous serons vigilants sur ce point.

Concernant les pénalités

Nous prenons bonne note du fait qu’une réflexion est engagée pour dissocier déplacement inutile et annulation tardive afin que les déplacements ayant donné lieu à annulation ne soient plus systématiquement sanctionnés.

Nous prenons également acte du fait que le délai de présence imposée au client avant sa prise en charge sera réduit.

D’un point de vue plus général

Nous demandons que l’accroissement des moyens soit réajusté en fonction de la demande et afin d’éviter tout risque de discrimination.

Nous demandons à ce que le CDTHED soit désormais invité aux réunions de concertation concernant Optibus et à une entrevue préalable avec vous en tant que Présidente.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos sincères salutations. 

Pour le CDTHED, le correspondant de l’Antenne du Rhône : Olivier Malecki

 

Télécharger la lettre ouverte au SYTRAL du 14 octobre 2016 (pdf)

Télécharger la lettre ouverte au SYTRAL du 14 octobre 2016 (doc)

Lettre du SYTRAL en date du 11 avril 2016 (pdf)