Nous sommes à nouveau confrontés au problème de la limitation des AIS (Actes Infirmiers de Soins), effectués par des infirmiers à domicile.  Rappelons que la sécurité sociale limite le remboursement de ce type de soins à 12 AIS par jour (4 séances de 3 AIS). Ce plafond ne peut être dépassé que par dérogation exceptionnelle, sur justification médicale. Récemment, des cabinets infirmiers se sont vus menacer de sanctions pour avoir dépassé le quota. De ce fait, des personnes lourdement handicapées risquent de se trouver en rupture partielle de soins.

Des infirmiers intervenant la nuit (ou le soir) viennent d'interpeller le directeur de la CPAM de l'Isère à ce sujet. Nous publions leur lettre ci-dessous.

 

À Monsieur le Directeur de la CPAM de l'Isère

Monsieur le Directeur,

Suite à l'envoi du courrier individuel de contestation aux indus de remboursement sur la période du 1er Octobre au 31 Décembre 2015, nous, infirmier(e)s de nuit de l'agglomération grenobloise, sommes réunis afin de contester l'injustice de la réclamation de vos indus à postériori, de manière arbitraire et aléatoire, sur des soins effectués sans désaccord de votre part lors des envois de Démarche de Soins Infirmiers ou demande d'Entente Préalable.

Pourquoi n'avons-nous pas de réponses défavorables aux demandes administratives envoyées au préalable si nous recevons des indus par la suite ?

Il est dit dans cet article que, « sans réponse de votre part dans les 15 jours », équivaut à l'acceptation préalable de la prise en charge du patient.

Après avoir contacté vos services, sous couvert du secret professionnel, vous ne pouvez nous renseigner sur les cotations d'AIS3 par 24h pour chaque patient. Comment faire si les autres infirmiers intervenants chez le même assuré social refusent de nous communiquer voire « omettent » les actes qu'ils cotent ? Seuls les Médecins Conseil du Service Médical ont connaissance de la cotation de chaque professionnel puisqu'ils reçoivent les demandes d'Entente Préalable ou DSI, (toujours le secret professionnel)...

Pourquoi sommes nous seuls concernés par ces remboursements et non pas les autres intervenants cotant aussi des AIS3, sur une même journée, pour un même assuré social ?

Il existe une réelle question éthique et humaine. A ce jour, que fait on de nos patients lourdement handicapés ou fortement dépendants qui dépassent les cotations ??? Selon les interlocuteurs téléphoniques de vos services, ils ne relèvent plus du maintien à domicile mais de l'institution, donc hors financement Assurance Maladie... Fi de la politique de maintien à domicile tant promise pour

tous... Nos patients sont déjà tous au maximum de leur prise en charge possible par des auxiliaires de vie !

Ne serait-il pas judicieux d'étudier les situations au cas par cas, comme cela se faisait auparavant avec les dérogations ou protocole de soins demandé par le médecin, sous couvert de vos Médecins Conseil ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur Le Directeur, nos respectueuses salutations.


Télécharger la lettre des infirmiers en date du 6 juillet 2016 (pdf).

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