Lors d sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a voté la ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014. Alors que la Secrétaire d'État en chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville avait déclaré peu avant aux associations « s'en remettre à la sagesse des parlementaires pour faire évoluer le texte », elle a au contraire indiqué en début de séance qu'il n'était pas question de remettre en cause l'équilibre du texte, en prétendant, contre toute évidence, que ce texte était issu d'une concertation avec tous les acteurs concernés, dont les associations...

Résultat : les principaux amendements rédigés par les services juridiques de l'APF ont été rejetés par les sénateurs. Par contre, les amendements des lobbies (collectivités locales, commerçants, entreprises…) ont été pris en compte. Ainsi, l'accessibilité aux futurs logements sociaux a été remis en cause, les sénateurs préférant confiner les handicapés moteurs dans les rez-de-chaussée pour limiter les ascenseurs !

Pour plus de détails, lire les articles de presse sélectionnés ci-dessous, ainsi que le compte-rendu officiel du Sénat :

Examen des amendements par la Commission des Affaires Sociales, le 2 juin 2015.

Compte-rendu intégral du débat et des votes, séance du 2 juin 2015.

« Les Sénateurs dégradent l’accessibilité : la honte ! », Communiqué APF du 3 juin 2015 (pdf).

« Les Sénateurs dégradent l’accessibilité : la honte ! », Communiqué APF du 3 juin 2015 (doc).

« Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux », Faire Face, le 4 juin 2015.

« Accessibilité : feu vert du Sénat à de nouveaux délais », Handicap.fr.