À l'approche des élections, nous avons enfin reçu une réponse de Monsieur Alain Cottalorda, président du Conseil général de l'Isère à notre lettre ouverte du 16 octobre 2014 :

« J’ai bien reçu votre courrier par lequel vous me faites part de difficultés rencontrées par certains bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) avec les services de Conseil général en ce qui concerne le contrôle de l’effectivité de cette allocation.

L’ACTP peut faire l’objet d’un contrôle qui consiste à vérifier l’effectivité de l’aide. En Isère, il a été effectué annuellement jusqu’en 2006, année de mise en place de la PCH pour laquelle le Conseil général a mobilisé toutes les ressources disponibles pour ne pas allonger les délais d’attribution de cette nouvelle prestation. S’il n’a plus été mis en œuvre depuis 2006, pour autant, il n’a jamais été décidé de ne plus l’exercer. 

En 2014, dans le cadre de son plan de maîtrise de dépenses pour l’autonomie, le Conseil général a exercé à nouveau un contrôle d’effectivité de l’ACTP. Simultanément, il a été procédé à un contrôle des ressources des bénéficiaires. Préalablement à sa mise en œuvre, l’Office départemental des personnes handicapées de l’Isère en avait été informé.

Ce contrôle a concerné 210 bénéficiaires d’une ACTP supérieure ou égale à 80 %. Il a été effectué dans le respect du libre choix par la personne du type d’aide qui lui est apportée : elle peut avoir recours à un membre de son entourage familial ou amical ou à un voisin.

À l’issue de ce contrôle, le reversement de trop-perçus a été demandé à 26 bénéficiaires qui n’ont pas justifié une partie significative de l’ACTP et le service de l’allocation a été suspendu ou interrompu pour 8 bénéficiaires qui ne recevaient pas l’aide effective d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de l’existence. À ce jour, le Conseil général a reçu seulement 2 recours gracieux et 2 recours contentieux. »

Notre commentaire :

Il a fallu quatre mois à M. Cottalorda pour répondre... sans répondre ! À nos arguments, il ne répond que par des généralités, comme s'il n'avait pas lu notre lettre. Au passage, il commet une grosse bourde en parlant d'une ACTP supérieure à 80 % qui n'a jamais existé...

Nul doute que la Commission départementale d'aide sociale ne se contentera pas d'une telle réponse lorsqu'elle examinera les recours déposés par les adhérents du CDTHED.

 

Lettre du Président du Conseil général de l'Isère (pdf). 

Lettre du Président du Conseil général (doc).