Le CDTHED vient de prendre connaissance de l’Appel national lancé par 17 associations « pour une France accessible pour tous » (http://www.reflexe-handicap.org/media/01/02/2339663463.pdf). Cet appel est une riposte contre l’ordonnance gouvernementale n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 (JO du 27 septembre) « relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ». Adoptée sous la pression des lobbies du bâtiment et des transports, cette ordonnance abaisse les normes d’accessibilité, facilite les dérogations et reporte de fait la généralisation de l’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans, voire même plus au moyen des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP)…

Dans cet appel, on peut lire notamment :

« Ce collectif pour une France accessible pour tous rappelle son opposition au texte actuel de l’Ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et des transports en commun, contre lequel il entend dès maintenant se mobiliser tant au plan national que local. En effet, cette Ordonnance constitue un recul des ambitions de la loi de 2005 mais aussi un coup porté à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement. Le collectif rejoint les recommandations faîtes par le Défenseur des Droits au Gouvernement, et partage l’avis défavorable que le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) a émis par rapport à l’Ordonnance.

Aussi, le Collectif pour une France accessible appelle les Parlementaires à refuser de ratifier en l’état l’Ordonnance qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement. »

Le CDTHED, qui dès le début a pris position pour le retrait du Projet de Loi d’Habilitation, qui a autorisé le gouvernement à promulguer cette ordonnance, s’associe à cette initiative pour demander aux parlementaires de voter contre la ratification de l’ordonnance en question. 

Le CDTHED s’associera à toutes les initiatives concrètes prises pour amplifier cette action : courriers à tous les députés et sénateurs, délégations interassociatives auprès des permanences des parlementaires, diffusions collectives de tracts pour alerter la population, rassemblements ou manifestations, etc.

Communiqué CDTHED du 3 novembre 2014 (pdf).

Communiqué CDTHED du 3 novembre 2014 (doc).

Site internet du Collectif pour une France accessible.