L’ordonnance gouvernementale n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 « relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées » a été publiée au Journal Officiel du 27 septembre. Adoptée sous la pression des lobbies du bâtiment et des transports, cette ordonnance abaisse les normes d’accessibilité, facilite les dérogations et reporte de fait la généralisation de l’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans, voire même plus au moyen des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP)…

Texte de l'ordonnance publiée au JO.

Analyse de l'ordonnance par Faire Face, l'organe de l'APF.