Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juin, une Assemblée Nationale quasiment désertée par les députés a adopté en première lecture le « Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ».

Il est important de noter qu'à la différence du Sénat, certains députés ont osé voter contre. La colère des handicapés et des associations, que nous avons relayée avec nos moyens, n'est pas étrangère à cette évolution. On peut y voir un signe d'encouragement pour la poursuite de notre combat.

Une CMP (Commission Mixte Paritaire) a été formée pour harmoniser les amendements différents adoptés par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Si cette commission aboutissait à un accord, un texte commun serait alors voté par les deux Assemblées, sinon la navette parlementaire se poursuivra comme ce fut le cas pour les retraites.

Pour ce qui le concerne, le CDTHED continuera à combattre ce projet de loi qui ouvre la voie non seulement à l'allongement des délais, mais aussi et surtout à la remise en cause des règles d'accessibilité.

 

Voici les résultats du vote :

Nombre de députés : 577

Nombre de députés présents : 36 (541 absents)

Nombre de députés votants : 32 (4 non-votants) 

Nombre de suffrages exprimés : 30 (2 abstentions)

Pour : 23

Contre : 7

Les votes par groupes politiques :

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres) : 15 pour, 3 non-votants

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres) : 1 pour, 6 contre, 2 abstentions, 1 non-votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres) : 2 pour

Groupe écologiste (18 membres) : 2 pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres) : 3 pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres) : 1 contre

(Aucun des 8 Non-inscrits n'était présents) 

Comment a voté votre député (s'il était présent...) ? Détail nominatif des votes :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0814.asp

Explications de votes :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140231.asp#P248297

 

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale, qui sera transmis à la CMP :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0350.asp

Compte rendu intégral de la séance du 10 juin :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140229.asp

Compte rendu intégral de la séance du 11 juin :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140231.asp

 

Sélection d'articles de presse :

« Accessibilité : les personnes handicapées devront encore attendre », France TV Info

« Accessibilité pour les handicapés : les députés adoptent une loi cache-misère », L’Express

« Légifération par ordonnance sur l'accessibilité », Agence France Presse – cité par Handicap.fr

« Accessibilité : le gouvernement pourra légiférer par ordonnance », Le Moniteur 

« Accessibilité : l’APF déplore des délais encore trop longs ! », Communiqué de presse

 « Accessibilité : ils réclament l’application de la loi », article du Bien Public rendant compte du rassemblement et de la délégation organisée par l’Antenne CDTHED de Côte d’Or auprès de la Préfecture