Mercredi 18 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi gouvernemental "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites".

Il n'y a pas eu de véritable discussion puisque le texte était présenté en vote bloqué, sans amendements possibles. Vous ne pourrez même pas savoir comment votre député a voté puisqu'il n'y a pas eu de scrutin public, mais un simple vote à main levée... Dans un hémicycle aux deux tiers vide, les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, alors que le Front de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté contre. (NB : Auparavant, en Commission des Affaires sociales, après un simulacre de débat, le texte n'est passé qu'à une voix de majorité.)

En conclusion, l'article 23 entérine donc la suppression du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés - article L. 5213-1 du Code du travail).

Le CDTHED prend acte de cette injustice, mais ne l'accepte pas !

Dans les semaines qui viennent, le CDTHED engagera la bataille pour la reconquête et l'extension d'un Droit que le gouvernement et la majorité des députés viennent de supprimer aux travailleurs handicapés.

Présentation, "discussion", "vote" :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140116.asp#P148259

Le texte définitif adopté par l'Assemblée Nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0265.asp