Mardi 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi gouvernemental "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites".

La discussion s'est achevée dans la confusion, après que le gouvernement ait imposé un vote bloqué en invoquant l'article 44, alinéa 3 de la Constitution !

Il faut savoir en effet que les députés avaient rejeté le report de six mois de la revalorisation des retraites et que cinq groupes parlementaires sur six avaient pris position pour épargner les retraités les plus modestes...

Quant aux amendements visant à préserver ou étendre les droits des travailleurs handicapés bénéficiaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés - article L. 5213-1 du Code du travail), ils ont été systématiquement écartés par le gouvernement et le rapporteur, M. Michel Issindou.

Maintenant, le Projet de loi va être examiné une seconde fois par le Sénat, qui va certainement le rejeter à nouveau, puis revenir en troisième et dernière lecture devant l'Assemblée nationale le 18 décembre.

Voici le résultat du vote du 26 novembre :

Nombre de députés : 577

Nombre de députés votants : 561 (16 absents)

Nombre de suffrages exprimés : 534 (27 abstentions)

Pour : 291

Contre : 243

Les votes par groupes politiques :

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292 membres) : 276 pour, 11 abstentions, 1 non votant

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres) : 197 contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres) : 25 contre

Groupe écologiste (17 membres) : 1 contre, 14 abstentions

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres) : 12 pour, 2 abstentions

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres) : 2 pour, 13 contre

Non inscrits (8 membres) : 1 pour, 7 contre

Comment a voté votre député ? Détail nominatif des votes :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0726.asp

Explications de votes :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140081.asp#P113303

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale, qui sera transmis au Sénat :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0245.asp

La discussion du jeudi 21 novembre, à propos de l'article 23 :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140075.asp#P106165

On lira avec la plus grande attention la fin (consternante) de la discussion :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140075.asp#P106547