Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté le projet de loi gouvernemental "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites"... Fait absolument sans précédent, tous les sénateurs présents (346 sur 348) ont voté contre ce projet !!!

Auparavant, le texte avait été rejeté par la Commission des Affaires Sociales, puis taillé en pièces par les sénateurs au fur et à mesure de la discussion de chacun de ses articles.

Concernant plus particulièrement le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le rétablissement pérenne du critère de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés - article L. 5213-1 du Code du travail) déjà existant pour le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés était passé comme une lettre à la poste, malgré l'opposition du gouvernement et de la rapporteuse du Projet de loi, Mme Christiane Demontès, sénatrice (PS) du Rhône. Par contre, un amendement tendant à permettre d'apporter a posteriori la preuve d'un handicap ancien "par tout moyen" a été rejeté.

Une Commission Mixte Paritaire (CMP) constituée de 7 députés et 7 sénateurs va être constituée dès demain, en vue d'arriver (en théorie) à un texte commun qui puisse être ensuite voté exactement dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat - sachant que ce sont les députés qui trancheront en dernier ressort.

Selon le calendrier officiel, qui peut toujours changer suivant le bon vouloir du gouvernement, le projet de loi sera à nouveau discuté, en seconde lecture, à l'Assemblée Nationale à partir du mercrerdi 20 novembre, soit sous la forme adoptée par la CMP si cette commission arrive à un consensus (cas peu probable), soit sous la forme du texte déjà voté par les députés le 15 octobre.

Voici le résultat du vote du 5 novembre :

Nombre de sénateurs : 348.

Nombre de sénateurs votants : 346 (2 absents).

Nombre de suffrages exprimés : 346 (0 abstention).

Pour : 0.

Contre : 346.

Abstentions : 0.

Les votes par groupes politiques :

Groupe UMP (132 membres) : 132 contre.

Groupe socialiste (127 membres) : 125 contre.

Groupe UDI-UC (32 membres) : 32 contre.

Groupe CRC (20 membres) : 20 contre.

Groupe du RDSE (19 membres) : 19 contre.

Groupe écologiste (12 membres) : 12 contre.

Sénateurs inscrits (6 membres) : 6 contre.

Explications de vote

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