Comme beaucoup de responsables associatifs et de professionnels, nous sommes souvent confrontés à des questions difficiles liées à la Protection juridique des personnes majeures. Selon la Cour des comptes, on comptait 700 000 majeurs protégés en 2007 (1,4 % de la population adulte) et on en attendait 1 000 000 pour l’année 2012 (Cf. audition de la Commission des finances du Sénat du 31 janvier 2012). De plus, ces dernières années, plusieurs réformes ont modifié la situation, et notamment la Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et ses décrets d’application.

L’Antenne Départementale de Côte d’Or du CDTHED a donc décidé d’organiser une conférence-débat publique, à laquelle nous avons le plaisir de vous inviter : 

« Tutelle, curatelle, protection des majeurs »

Avec la participation de Monsieur Patrick Artur de la Villarmois, Juge des Tutelles et Président du Tribunal d'Instance de Dijon

Samedi 15 juin, 18h-20h

Salle Lucie et Raymond Aubrac – Place de la Fontaine d’Ouche à Dijon (arrêt de bus Champs Perdrix – Liane 3 et Corole)

Lors de cette réunion, M. Artur de la Villarmois exposera dans un premier temps les principes essentiels de cette législation. Il y aura ensuite un échange avec la salle, au cours duquel vous pourrez demander des précisions sur les points abordés. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’une consultation juridique et l’on ne pourra pas répondre à des questions d’ordre personnel. 

L’accès est libre, mais nous vous remercions de bien vouloir nous contacter (par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 80 41 84 89) pour tout renseignement complémentaire, et de bien veiller à rentrer dans la salle dès 9h15 (la réunion devant débuter à 9h30 précises) afin de ne pas perturber l’orateur et le public.

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