Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handi­capés accueillis en ESAT peuvent prétendre à des droits sociaux calqués sur ceux des salariés : rému­nération garantie (mais pas dans les mêmes condi­tions que les autres travailleurs – voir suite), prime d'intéressement, congés payés, absences pour évè­nement­s familiaux, formation professionnelle, etc.

Néanmoins, la Loi Montchamp a confirmé la vo­cation médico-sociale des ESAT qui sont chargés « d'offrir des possibilités d'activités diverses à ca­ractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l'ac­cès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation pro­fessionnelle ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale. »

Ainsi, les ouvriers des ESAT ne sont pas liés par un contrat de travail et ne peuvent pas faire l'objet d'un licenciement. Ils peuvent éventuellement adhé­rer à titre individuel à un syndicat, mais ne peuvent pas s’organiser collectivement en tant que section syndicale reconnue. Les Conseils des prud'hommes ne sont pas compétents pour juger des différends éventuels qui les opposent aux ESAT. Comme les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ils doivent signer un contrat de soutien et d'aide par le travail, adaptation du contrat de séjour, prévu par la loi 2002-2, à la spécificité des missions des ESAT (voir plus loin).

Commentaire : Bien que le statut des ESAT reste inchangé, les nouvelles dispositions de la Loi Mont­champ ont des conséquences financières importan­tes pour ces établissements. Les aides directes à la personne sont remplacées par une enveloppe glo­bale versée par le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles – Cf. La Lettre du CDTHED n° 62) avec laquelle chaque ESAT va devoir se dé­brouiller. Leur situation financière, déjà fragile, risque de devenir intenable à moyen terme… Sur le terrain, on cons­tate souvent des négligences en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité : des ouvriers se retrouvent sans moniteurs à certai­nes heures, une infirmière est parfois remplacée par un commercial, etc.