Les travailleurs handicapés en ESAT peuvent être mis à la disposition d'une entreprise, d'une collecti­vité territoriale, d'un établissement public, d'une association au de tout autre organisme ainsi qu'au­près d'une personne physique. Ils demeurent ratta­chés juridiquement à l'ESAT qui doit continuer à leur apporter un soutien médico-social et profes­sionnel et à leur verser la rémunération garantie.

La durée de cette mise à disposition est limitée à deux ans. Un contrat écrit doit être passé entre l'ESAT et l'organisme auprès duquel la mise à dis­position est réalisée afin notamment de garantir les conditions d'accueil, de travail, de suivi, d'hygiène et de sécurité et de surveillance médicale des intéres­sés. Il doit également préciser la base de facturation à l'utilisateur de la prestation accomplie par les tra­vailleurs handicapés.

Le travailleur handicapé accueilli en ESAT qui décide de conclure un contrat de travail à durée dé­terminée ou un contrat aidé (Contrat d'Accompagne­ment dans l'Emploi ou Contrat Initiative Emploi) en milieu ordinaire peut bénéficier d'une convention d'accompagnement passée entre son ESAT, son em­ployeur et, éventuellement, le service d'accompa­gnement à la vie sociale. Destinée à accompagner la personne handicapée et son employeur pendant la durée du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de un an renouvelable deux fois, cette convention précise les modalités de l'aide apportée par l'ESAT et éventuellement le service d'accompa­gnement à la vie sociale.

La mise en œuvre de ce dispositif « passerelle » est assortie d'un droit au retour pour le travailleur handicapé. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail ou lorsqu'il n'est pas définitivement recruté, il est réintégré de plein droit dans son ESAT d'origine ou, à défaut, dans un autre ESAT avec lequel un accord a été conclu.

Commentaire : Bien que la mise à disposition soit encadrée juridiquement, il est choquant de constater qu’un travailleur handicapé effectuant le même tra­vail qu’un valide puisse continuer à être payé au « barème ESAT », généralement bien plus défavo­rable, et cela pendant deux ans… C’est tout bénéfice pour l’employeur !