Les personnes accueillies en ESAT bénéficient de droits sociaux calqués sur ceux accordés aux salariés notamment en matière de congés, d'absences et de formation professionnelle. Nous les récapitulons ici, mais pour plus de détails, le lecteur se rapportera au Code du Travail.

 

Congés payés et absences exceptionnelles

Chaque travailleur handicapé a droit à un congé annuel rémunéré équivalant à 2,5 jours ouvrables par mois d'accueil en établissement, soit de trente jours ouvrables par an. Le directeur peut éventuel­lement accorder trois jours mobiles payés. Il bénéfi­cie aussi d'une autorisation exceptionnelle d'absence pendant laquelle il est payé pour les évènements familiaux : quatre jours pour son mariage, trois jours pour chaque naissance ou adoption, deux jours pour le décès d'un enfant, d'un conjoint, d'un concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un PACS, et un jour pour le mariage d'un enfant ou le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur. Il peut également s'absen­te­r pour des examens médicaux obligatoires, dans le cadre de la surveillance médicale de la gros­sesse et des suites de l'accouchement.

Il a également droit à des congés payés familiaux : congé de présence parentale, congé de paternité et de maternité, congé d'adoption, congé pour le père après le décès de la mère suite à un accouchement. En plus, il a droit à un congé parental d'éducation ou à une réduction de la durée de travail à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption et à un congé de solidarité familiale, tout en continuant à être ré­munéré, ce qui constitue un avantage supplémen­taire par rapport aux entreprises ordinaires.

Commentaire : Dans certains ESAT, les travail­leurs handicapés ont constaté que le nombre de jours de congés annuels a diminué avec la Loi Montchamp, le régime antérieur était plus favorable aux ouvriers ayant une certaine ancienneté.

 

Formation professionnelle

Les ESAT doivent mettre en œuvre ou favoriser l'accès à des actions de formation professionnelle pour les personnes handicapées qu'ils accueillent. Cette obligation couvre plusieurs types d'actions, notamment d'adaptation et de développement des compétences, d'acquisition d'une qualification plus élevée, d'acquisition, d'entretien ou de perfection­nement des connaissances, de bilan des compétences professionnelles et personnelles et de validation des acquis de l'expérience. Ces actions se distinguent des actions de soutien médico-social et éducatif qui ne sont pas directement liées à l'activité de produc­tion de biens et de services exercée au sein de l'ESAT.

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les ESAT doivent présenter au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS) un rap­port sur la mise en œuvre de ces actions de forma­tion. Sur le fondement de ce rapport, une convention particulière ou un avenant à la convention d'aide sociale, signé entre le préfet et l'organisme gestion­naire, d'une durée maximale de trois ans, doit définir des orientations en matière de formation des tra­vailleurs handicapés. Financièrement, l'État assure à l'ESAT la compensation de la participation ou fi­nancement de la formation professionnelle continue. Cette compensation est calculée sur la base d'une contribution globale versée par l'ESAT à un orga­nisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est égale au double de la cotisation prise en charge di­rectement par l'ESAT pour chaque travailleur handi­capé accueilli.