Minibus pour PMR du Grand Dijon (photo Diviaccès)

Suite à une délégation de l'Antenne de Côte d'Or du CDTHED, le Député Rémi Delattre (LR) a saisi le Président du Grand Dijon, François Rebsamen, de certains problèmes concernant le règlement du Service spécialisé de transport pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite) DiviAccès.

Le 20 septembre, M. Rebsamen a répondu à M. Delatte en déclarant notamment : « Ce service particulier, transportant de porte à porte (ou d'adresse à adresse) des personnes atteintes d'un handicap lourd empêchant l'utilisation du réseau Divia classique, est effectivement ouvert uniquement aux résidents de l'agglomération, et après avis d'une commission ad hoc. Vous comprendrez qu'il est délicat de l'ouvrir à toutes personnes résidant hors agglomération, puisque nos véhicules ne peuvent circuler que dans le périmètre des transports urbains. Au-delà, c'est le Département, puis la Région à partir de 2017 qui sera compétente en matière de transport. »

Vous trouverez ci-dessous la mise au point adressée par le CDTHED à M. Rebsamen.

Rappelons que le CDTHED a déjà fait de multiples démarches auprès de M. Rebsamen, et qu'il a saisi le Défenseur des Droits à propos de certaines discriminations touchant des usagers handicapés de services PMR, notamment à Paris, Lyon, Dijon...

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Monsieur le Président,

Monsieur Rémi Delatte nous a transmis votre courrier du 20 septembre 2016 concernant le service de TPMR (Transport pour Personnes à Mobilité Réduite) DiviAccès (ci-joint copie pour mémoire).

 À la lecture de votre lettre, il apparaît qu’il y a eu un malentendu. Nous n’avons pas demandé que le service en question assure des transports en dehors du périmètre relevant de sa compétence (le Grand Dijon).

Ce que nous demandons, c’est que, dans son périmètre, le Service DiviAccès soit ouvert à tous les usagers qui, du fait de leur handicap, ne peuvent pas utiliser régulièrement les transports en commun dans les mêmes conditions de confort et de sécurité que les usagers valides - cela sans considération de domicile ni d’âge, et bien entendu avec les mêmes tarifs que ceux appliqués aux usagers handicapés résidants.

En effet, refuser de transporter dans le Grand Dijon les usagers handicapés n’habitant pas dans cette agglomération constitue une discrimination avec les usagers valides des transports en commun placés sous votre responsabilité, puisque vous ne demandez pas de justificatif de domicile à ces usagers non handicapés.

Pour ne prendre en charge que les seuls usagers handicapés résidants, on ne peut pas mettre en avant l’argument selon lequel les transports des usagers handicapés seraient subventionnés : en effet, le transport des usagers valides est lui-même subventionné par le Grand Dijon, même lorsque ceux-ci habitent très loin de votre périmètre... Par exemple, les touristes chinois et américains ont pleinement accès à votre réseau !

On ne peut pas non plus mettre en avant l’argument selon lequel les TPMR sont généralement utilisés pour des déplacements point à point, et non pas d’un arrêt de ligne à un autre, parce que leurs usagers sont des usagers captifs, qui n’ont pas d’autres solutions que de recourir à ces services, du fait précisément de leur handicap qui les empêche d’utiliser les moyens de transport ordinaires.

Les conséquences concrètes de cette discrimination sont, notamment, les suivantes :

- Les visiteurs handicapés qui ne sont pas en mesure d’utiliser les transports en commun, ou qui doivent effectuer un déplacement non desservi par des lignes accessibles, se trouvent dépourvus de solutions.

- Dans certains cas, c’est même l’accès à l’emploi ou aux études qui est hypothéqué. Si un salarié handicapé, habitant dans une commune extérieure au Grand Dijon, mais travaillant dans votre agglomération, doit utiliser le train pour se rendre à Dijon, il ne pourra pas bénéficier du TPMR pour se rendre de la gare à son lieu de travail... Ainsi, nous avons eu connaissance du cas d’une travailleuse handicapée non voyante qui a dû faire appel à un taxi pour les trajets entre la gare et son entreprise. Ce n’est pas normal.

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de vous rappeler que ce problème avait déjà été évoqué lors de notre entrevue du 21 août 2013 et dans une lettre que nous vous avions adressée le 11 décembre 2013. Cette revendication, parmi d'autres, a été portée par une pétition rassemblant plus de 300 signatures à l’époque.

Nous nous permettons également de vous rappeler que dans un courrier en date du 10 février 2014, vous aviez reconnu que le service DiviAccès « ne répond pas à toutes les exigences réglementaires et qualitatives attendues » et que vous vous proposiez de « revoir ce service dans sa globalité très prochainement ». C’était donc il y a deux ans et demi, et depuis nous n’avons plus eu de nouvelles…

Nous aimerions donc que notre demande soit enfin prise en considération !

Dans l’attente de votre réponse, que nous rendrons publique, nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Marie-Thérèse et Roland Cordier - Correspondants de l’Antenne de Côte d'Or du CDTHED

Télécharger la lettre du CDTHED à M. Rebsamen du 13 octobre 2016 (pdf)

Télécharger la lettre du CDTHED à M. Rebsamen du 13 octobre 2016 (doc)

Réponse de M. Rebsamen à M. Delattre, 20 septembre 2016 (pdf)